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L’inscription au catalogue d’une variété traduit une autorisation de mise en marché délivrée par l’Etat, attribuée au demandeur, qui ainsi fera acte de commerce de la variété. L’inscription est attribuée à la variété après avoir vérifié qu’elle satisfait à des critères démontrant sa Distinction, son Homogénéité suffisante, gage de sa Stabilité, et pour les espèces agricoles économiquement importantes une valeur d’utilisation minimale. Il s’agit d’un droit public et essentiellement de défendre les droits de l’utilisateur de la variété, l’agriculteur, le transformateur, le consommateur en caractérisant la variété. Une fois la variété inscrite, tout metteur en marché peut la commercer, conforme à elle-même et sous sa dénomination variétale unique, sauf si un droit de protection des obtentions végétales, un certificat d’obtention végétale a aussi été attribué pour la variété.

 

Dans l’Union européenne, et les états membres de l’Union pour la Protection des Obtentions végétales, il n’est pas autorisé de délivrer un brevet à une variété végétale. Les variétés végétales sont couvertes par un autre droit de protection, le certificat d’obtention végétale, COV, qui est un droit plus restreint que le brevet et tient compte que la variété est un organe vivant soumis à la biologie. La protection est attribuée à la variété après avoir vérifié qu’elle satisfait à des critères démontrant sa Nouveauté, sa Distinction, son Homogénéité suffisante, gage de sa stabilité, quelle que soit sa valeur d’utilisation. Il s’agit d’un droit privé et qui défend les droits de l’obtenteur dans le respect du droit des utilisateurs potentiels de la variété, en caractérisant la variété. La variété protégée par COV donne à son obtenteur des droits limités dans le temps et dans leur étendue, de manière à spécifier les conditions de production et mise en marché de celle-ci s’il le souhaite.

En refusant que la variété soit brevetable, le législateur a clairement limité le droit de protection des variétés de manière à ne pas freiner le progrès génétique.

 

Depuis la sédentarisation de l’homme et le début de l’Agriculture, l’Homme, l’agriculteur, a toujours multiplié les plantes et produit des semences chez lui, à la ferme, d’où le terme « semence de ferme ».

Depuis, le 16ème siècle, des agriculteurs, pépiniéristes et jardiniers se sont spécialisés dans la multiplication de semences et plants en faisant commerce. Depuis la seconde moitié du XXème siècle, les activités d’agriculteurs et de semenciers se sont fortement spécialisées pour sécuriser la quantité de production face à l’accroissement de la population mondiale. Les agriculteurs ont eu tendance à abandonner la production de leurs semences propres, les remettant et achetant ce service à des agriculteurs producteurs de semences, des semenciers et pépiniéristes, au moins pour les espèces de grande importance économique. Ils en espèrent une qualité de semence et plant de meilleure qualité et constante, à travers cette qualité contrôlée et certifiée : la « semence certifiée ». Pour certaines espèces, c’est une obligation (pomme de terre…).

Pour d’autres espèces, l’agriculteur produit lui-même ses semences et plants pour sa propre production.

Le droit sur la protection des obtentions végétales, les variétés nouvelles protégées par Certificat d’Obtention Végétale, COV, est un droit privé, conféré à un demandeur, détenteur des droits. Il revient au détenteur des droits de faire appliquer, s’il le souhaite, ses droits pour réguler la reproduction et la mise en marché de sa variété protégée. Il le fait lui-même ou délègue cette partie de contrôle à des organismes privés, comme la SICASOV en France. L’état, donc l’INOV, Instance Nationale pour la Protection des Obtentions Végétales, n’interviennent pas. L’INOV délivre le titre et s’assure que le détenteur des droits s’acquitte annuellement de la taxe de maintien du droit, limité à 25 ou 30 ans selon les espèces.

Les contraintes, les procédures auxquelles le metteur en marche doit se soumettre pour commercialiser des semences, dépendent des espèces végétales et de l’importance que le législateur leur accorde (préoccupations économiques, sanitaires, difficulté de multiplication, risques pour l’alimentation humaine et animale, risques naturels…).

Pour toutes les espèces, le metteur en marché doit se soumettre à la législation sur les risques phytosanitaires, si elle lui est opposable (bio agresseurs de quarantaine, zones de production…).

Si le législateur a estimé que l’Etat doit réguler la mise en marché, le metteur en marché devra demander une autorisation de mise en marché, déposer une demande d’inscription au catalogue. La variété sera identifiée et évaluée officiellement.

Si l’espèce est de certification obligatoire, il devra se soumettre au règlement de production et de mise en marché (étiquetage, sachets…) des « semences certifiées ». Sinon les semences sont mises en marché sous la qualité « semences standard » (si catalogue et respect de règles de production et de mise en marché) ou « semences » (en l’absence de catalogue donc pas de nécessité de demander une autorisation, une inscription, une évaluation officielle et de règlement).

Dans le cas de « semences », il doit justifier que ses échantillons de semences ont au moins une pureté d’espèce et une germination conforme.

Le CTPS, Comité Technique Permanent de la Sélection, est un comité consultatif auprès du Ministre de l’Agriculture chargé de le conseiller en matière de politique publique pour le secteur semences, plants et variétés et de formuler des propositions en matière de mise en marché des variétés (inscription au Catalogue national) et d’organisation de la production de semences et plants. Il délègue le volet d’évaluation des variétés à un office d’examen, le GEVES.

 

Le GEVES, Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés et Semences, est un groupement d’intérêt public chargé de réaliser les études techniques officielles nécessaires à des missions réglementaires pour le secteur semences, plants et variétés. Le CTPS et d’autres autorités lui délèguent les examens techniques des variétés et analyses de lots de semences. Le GEVES est un office d’examen de variétés et un laboratoire officiel de l’Etat pour les analyses de semences. Il gère aussi des autorités nationales qui lui ont été confiées : le secrétariat général du CTPS, l’Instance nationale des obtentions végétales, INOV, et la structure de coordination de la conservation des ressources phytogénétiques.

Le cycle de vie d’une variété est une description des différentes phases de sa création à sa disparition. On distingue successivement :

la création par sélection, qui dure entre 5 à 10 ans selon les espèces et méthodes de sélection,

l’expérimentation par l’obtenteur ou ses représentants de manière à déterminer si la variété présente un intérêt,

l’expérimentation officielle si l’espèce végétale nécessite une inscription au catalogue (puis des réinscriptions à intervalles réguliers) ou si l’obtenteur demande un certificat d’obtention végétale, COV, ce qui est facultatif,

l’expérimentation facultative par des instituts techniques, stations régionales d’expérimentation, groupes coopératifs ou privés, groupes d’agriculteurs,

la phase de multiplication des semences et plants, qui peut commencer dès la phase d’expérimentation par l’obtenteur,

les phases de mise en marché (développement et vente commerciale).

Par la suite, le détenteur des droits de protection pourra si il le souhaite abandonner le COV. La variété n’est alors plus protégée et tombe dans le domaine public.

Puis le metteur en marché peut décider de ne plus mettre en marché la variété. Il procède alors à une demande de radiation du catalogue, si la variété était inscrite.

Selon sa volonté et l’intérêt des réseaux de ressources génétiques et banques de gènes, la variété peut leur être remise.

Il s’agit de vérifier officiellement qu’un tiers, déclaré au CTPS, Comité Technique Permanent de la Sélection, détient un échantillon conforme de la variété, qu’il tient à disposition des autorités nationales si nécessaire. Il est le mainteneur officiel de la variété. L’échantillon conforme est dénommé « maintenance officielle » ou « échantillon standard »

En matière de Catalogue, la réforme du CTPS de 1961 a introduit la notion de réinscription des variétés à intervalles réguliers et confirmé la notion de mainteneur de la variété : celui qui détient un échantillon conforme de la variété destiné à une mise en marché. En 1970, les dispositions communautaires ont maintenu ce dispositif.

Pour les plantes agricoles, compte tenu que la certification est systématique, le contrôle de la maintenance s’effectue administrativement (demande de réinscription) et sur le terrain via le processus de certification des productions de semences qui assurent que la variété est multipliée conforme à elle-même. Il en va de même pour les espèces fruitières dont les variétés et plants sont certifiables.

Pour la plupart des espèces légumières, en l’absence de certification, le CTPS a institué un contrôle de maintenance au champ tous les 5 ans en station officielle au GEVES ;

Les plantes se multiplient, se propagent, par un organe reproducteur, dénommé graine, qui est le produit d’une fécondation de type sexuel. Cette graine est semée pour obtenir la plante. Cet organe, la graine, est souvent dénommé « semence » qui est un terme plus générique.

Les plantes peuvent aussi se multiplier par voie végétative : une bouture, une greffe, un bulbe, une tige racinée, une marcotte…et dans ce cas on parle selon de plants, plants greffés, bulbes…Le terme « plant » est aussi utilisé pour dénommer ces organes.

Tous ces organes, graines et plants, peuvent se regrouper sous le terme générique de « semence », l’organe qui permet la reproduction de la plante : une graine de blé, un bulbe d’ail ou de tulipe.

Donc on retiendra que le terme « semence » a une définition plus large que le terme « graine », qui s’applique seulement à des organes provenant d’une reproduction sexuée.

Un cultivar est un terme d’utilisation généralement horticole pour dénommer une variété. Ce sont deux termes équivalents qui désignent le même objet biologique : un groupe de plantes suffisamment identiques entre elles et aptes à se reproduire ensemble de manière conforme à chaque génération. Les institutions nationales et internationales ont généralement choisi d’utiliser le terme « variety », traduit par « variété ».

Toute personne peut créer une nouvelle variété d’une espèce dans son jardin. Il peut même utiliser comme source de variabilité pour un croisement une variété inscrite et/ou protégée par COV. C’est un des intérêts publics de la Loi sur la Protection des Obtentions Végétales par comparaison au brevet.

Pour mettre en marché des semences et plants, il se soumet à la législation sur les variétés et semences. Pratiquement, s’agissant d’une variété nouvelle de carotte, soumise à autorisation de mise en marché, il doit au préalable déposer une demande d’inscription au catalogue. Pour être inscrite, la variété devra être distincte de celles notoirement connues et suffisamment homogène et stable.

Si cette personne met seulement en marché des carottes issues de cette nouvelle variété en les cultivant elle-même, sans mettre en marché des semences, la mise en marché des carottes comme légumes n’est soumise à aucune autorisation. Il est légal de vendre des légumes d’une variété, inscrite ou pas, nouvelle ou pas, dès lors que vous produisez vous-même ces légumes et que vous ne faites pas commerce des semences ou des plants de cette variété de carotte.

La préservation, conservation et gestion des Ressources PhytoGénétiques, RPG, des espèces cultivées font appels à des activités spécifiques (tracer les données d’introduction, stocker, conserver dans des conditions adaptées, régénérer, décrire, identifier, caractériser la variabilité génétique, mettre à disposition…) qui sont celles du GEVES dans le domaine de l’homologation officielle des variétés. Pour certaines espèces (horticoles), il y a une continuité entre les listes du catalogue a, b, c et d et les RPG. Les variétés passent d’une liste à l’autre selon les besoins du marché. Les variétés inscrites, créées à partir de RPG, seront après leur radiation du catalogue, elles-mêmes des RPG, elles sont donc étroitement liées. Par ailleurs la vérification du critère de Distinction au sein de l’épreuve DHS nécessite l’expertise des variétés notoirement connues, donc les variétés anciennes qui représentent près de 99 % des RPG des espèces légumières et fruitières. Les collections de RPG sont donc un apport considérable aux examinateurs DHS.

 

Le GEVES a donc pris en charge la mission nationale de la conservation des Ressources PhytoGénétiques (RPG) des espèces cultivées et leurs apparentées sauvages, à la fois pour faire le lien avec sa mission d’homologation officielle des variétés et pour soutenir le travail des acteurs impliqués dans leur conservation, caractérisation et valorisation et intervenir sur les collections de RPG menacées de disparition.

Les études techniques officielles des variétés consistent à caractériser les variétés pour établir leur carte d’identité. Les caractères d’évaluation sont dépendants des conditions de milieu agro climatiques. Par exemple, pour évaluer la valeur agronomique des variétés, il est nécessaire de conduire des essais dans des milieux variés, représentant les conditions de l’Agriculture française et de ses régions. Pour décrire une variété, il faut aussi disposer d’un site adapté à l’espèce végétale : des sites en zone méditerranéenne pour les espèces gélives (tomate, pastèque…) ou plus nordiques pour celles nécessitant des températures plus tempérées (pois, endive, céréales…), des sols calcaires ou acides…Le GEVES dispose donc de sites d’expérimentation dans les zones de productions françaises, spécifiques des productions. Par exemple, Lusignan en Poitou pour les plantes fourragères, au cœur d’une zone d’herbages, Angers, région horticole, pour les espèces légumières et ornementales…

Le GEVES maintient donc des stations expérimentales dans des régions diversifiées pour les sols et le climat pour étudier la grande diversité d’espèces végétales qui lui sont confiées.

Les semences et plants assurent la reproduction des variétés de génération en génération. L’acheteur est préoccupé par plusieurs critères, entre autres : est-ce la bonne variété ? Est-elle suffisamment homogène? En la semant va-t-elle introduire des maladies et insectes, donc transmis par la semence? Les semences vont-elles germer, les plants reprendre ?

Pour s’assurer de la conformité à la variété, et de son homogénéité suffisante, le multiplicateur s’assure à chaque génération que les plantes de l’échantillon multiplié sont équivalentes, du même type, c’est-à-dire qu’elles ont les mêmes caractéristiques. Ils épurent donc en supprimant les plantes hors type, non conformes.

Le contrôle de ces procédures visant à assurer la conformité et l’homogénéité peut être accrédité par un organisme certificateur. Il certifie que le multiplicateur a vérifié ces critères en mettant en œuvre des contrôles techniques qui assurent que le lot de semences ou plants est conforme et suffisamment homogène.

Les semences et plants peuvent transmettre aussi des maladies et insectes, nuisibles à la récolte suivante, les bio agresseurs, s’ils sont contaminés dans leur champ de multiplication ou zone de stockage. Des processus de contrôle permettent de vérifier que les semences ou plants sont indemnes de ces maladies et insectes.

Les semences et plants ainsi contrôlés sont qualifiés « certifiés », c’est-à-dire certifiés conformes, suffisamment homogènes et indemnes de maladies et insectes nuisibles, selon des normes spécifiques.

Si les contrôles s’exercent uniquement au stade final de la production, à postériori, après production des semences et plants, ils sont dénommés, dans l’Union européenne, i) en l’absence de Catalogue officiel, « semences » ou « plants » ou ii) si un Catalogue Officiel est en place « semences standard ou CAC – Conformitas Agraria Communitatis » ou « plants CE pour les légumes, plants CAC pour la vigne et les espèces fruitières». Ce sont les niveaux minimums.

Si le contrôle s’effectue aussi systématiquement dans les générations précédentes et au champ, donc pendant la production, alors ils sont dénommés « semences certifiées » ou « plants certifiés ». Le niveau certifié est donc un niveau de qualité supérieure.

 En plus, une qualité germinative et de pureté d’espèces est attachée à chaque niveau de qualité.

Le législateur a mis en place un catalogue, donc une autorisation de mise en marché, pour les espèces végétales dont l’importance économique ou la difficulté à produire des semences et plants de qualité ou le risque pour la santé animale et humaine sont considérés et évalués. Au sens géostratégique, le Ministère en charge de l’Agriculture s’assure ainsi que les agriculteurs français bénéficieront ainsi de variétés et semences et plants de qualité suffisante, chaque année, pour produire la quantité et la qualité nécessaire à l’approvisionnement du territoire français et aux capacités d’exportation de produits d’origine végétale. Sont concernées les espèces agricoles, légumières, fruitières, la vigne et quelques espèces forestières.

Les espèces plus mineures, souvent d’importance économique moins importante, ne sont pas régulées par un catalogue : des espèces agricoles (le sarrasin, l’épeautre…), des espèces légumières (l’aneth, le panais…), des espèces fruitières (le jujubier, ….), la plupart des espèces forestières (sauf celles dont les variétés sont des clones), toutes les espèces ornementales, médicinales et aromatiques. Aucune autorisation de mise en marché n’est nécessaire. Le metteur en marché doit respecter, comme pour tout le règne végétal, les règlements phytosanitaires si éligibles, des normes minimales de germination et de pureté d’espèce.

La caractérisation du génome peut-elle remplacer les tests au champ, donc l’évaluation phénotypique et agronomique ?

De nos jours, le génome de quelques espèces végétales, c’est-à-dire la liste des gènes les plus communs et leurs mutations, sont identifiés et localisés précisément par des marqueurs moléculaires, un segment d’ADN : c’est-à-dire une chaine identifiée de molécules sur un chromosome (porteur de l’information génétique). Pour ces espèces, beaucoup de caractères phénotypiques simples (la couleur du fruit par exemple), ou physiologiques (une résistance à une maladie par exemple)  sont identifiés ainsi. L’identification moléculaire de caractères complexes est beaucoup moins avancée (couleur du feuillage, précocité, adaptation agro climatique…)

Il n’en est pas de même pour la caractérisation agronomique. Certes des progrès considérables sont intervenus dans la caractérisation moléculaire et la prédiction de caractères agronomiques, en particulier technologiques et aussi de rendement. Mais généralement chacun convient que la Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale, VATE, d’une variété reste un ensemble de fonctions physiologiques complexes que l’identification moléculaire ne peut prétendre seule identifiée, compte tenu, entre autres, de l’interaction entre le génotype et le milieu agro climatique.

Donc actuellement, la génétique (l’identification moléculaire, l’identification du génotype), est un outil complémentaire et nouveau, capable de prédire des caractéristiques, complémentaire de la caractérisation au champ. Y aura-t-il renversement de science ? Chacun assure que même en cas de renversement, les études au champ seront toujours un outil de la caractérisation agronomique.

Toute personne peut remettre un échantillon de semences ou plants au GEVES pour déterminer la variété. Il s’agit d’un service. Le GEVES effectue une indentification au champ et peut en général déterminer le groupe variétal et si la variété est suffisamment originale, déterminer la variété. Si la variété est très proche d’autres variétés, le GEVES devra mettre en essai ces variétés pour préciser l’identification de l’échantillon remis.

Des tests supplémentaires de résistances génétiques aux maladies ou moléculaires sont entrepris lorsque l’identification est difficile.

Identifier la variété à partir d’un autre organe (fruits, feuille…) est plus difficile. Une identification moléculaire de ses organes peut permettre cette identification.

La graine qualifie pour les espèces à multiplication sexuée l’organe qui permet la reproduction de l’espèce végétale : une graine de blé. C’est très généralement un organe sec, en dormance. L’eau et l’air lui permettront de germer et donner naissance à une plante. On parle de graine « sèche ».

Il existe aussi des organes qui permettent la reproduction sexuée mais qui ne passent pas par une voie sèche et dormante. Exemple, la graine humide du cacaoyer, qui ne se conserve pas, une fois extraite de son fruit, la « cabosse ». On parle alors de graine « humide ».

La semence inclut les graines sèches et humides et aussi des organes qui permettent la multiplication végétative comme le plant, le bulbe…qui sont racinés ou appelés à raciner rapidement (bulbes).

Dans la pratique, par raccourci, on parle de semences (donc graines) et de plants (organes racinés).

Ce sont donc des termes proches, « semence » étant plus générique que « graine »

Sous le terme de biochimie, deux types d’études sont mises en place sur les variétés :

  1. La caractérisation de propriétés biochimiques d’une variété liées à l’utilisation technologique des variétés (teneur en matière active extraite de la plante, par exemple la teneur en sucre chez la betterave, en huile chez les oléagineux, en terpènes chez les espèces aromatiques….) ou de fonctions physiologiques particulières (les enzymes impliquées dans la physiologie de la graine). Ces études sont utilisées pour caractériser la valeur d’utilisation d’une variété (matière active) ou comme outil à la Distinction.
  2. La caractérisation génétique de variétés par marqueurs moléculaires qui est utilisée pour caractériser une variété pour un caractère (le marqueur est alors lié au gène d’expression du caractère : exemple un marqueur moléculaire identifié qui est lié à une résistance génétique à une maladie) ou calculer une distance moléculaire qui sera mise en relation avec une distance phénotypique pour structurer une collection de variétés. Ces études sont conduites dans le cadre de la DHS (épreuve de Distinction, Homogénéité, Stabilité).

Une variété d’espèce végétale est reproduite par semence ou plant. La semence est l’organe végétal qui permet la multiplication de la variété à chaque génération.

Semences

Depuis la sédentarisation de l’homme et le début de l’Agriculture, l’Homme, l’agriculteur, a toujours multiplié les plantes et produit des semences chez lui, à la ferme, d’où le terme « semence de ferme ».

Depuis, le 16ème siècle, des agriculteurs, pépiniéristes et jardiniers se sont spécialisés dans la multiplication de semences et plants en faisant commerce. Depuis la seconde moitié du XXème siècle, les activités d’agriculteurs et de semenciers se sont fortement spécialisées pour sécuriser la quantité de production face à l’accroissement de la population mondiale. Les agriculteurs ont eu tendance à abandonner la production de leurs semences propres, les remettant et achetant ce service à des agriculteurs producteurs de semences, des semenciers et pépiniéristes, au moins pour les espèces de grande importance économique. Ils en espèrent une qualité de semence et plant de meilleure qualité et constante, à travers cette qualité contrôlée et certifiée : la « semence certifiée ». Pour certaines espèces, c’est une obligation (pomme de terre…).

Pour d’autres espèces, l’agriculteur produit lui-même ses semences et plants pour sa propre production.

Les contraintes, les procédures auxquelles le metteur en marche doit se soumettre pour commercialiser des semences, dépendent des espèces végétales et de l’importance que le législateur leur accorde (préoccupations économiques, sanitaires, difficulté de multiplication, risques pour l’alimentation humaine et animale, risques naturels…).

Pour toutes les espèces, le metteur en marché doit se soumettre à la législation sur les risques phytosanitaires, si elle lui est opposable (bio agresseurs de quarantaine, zones de production…).

Si le législateur a estimé que l’Etat doit réguler la mise en marché, le metteur en marché devra demander une autorisation de mise en marché, déposer une demande d’inscription au catalogue. La variété sera identifiée et évaluée officiellement.

Si l’espèce est de certification obligatoire, il devra se soumettre au règlement de production et de mise en marché (étiquetage, sachets…) des « semences certifiées ». Sinon les semences sont mises en marché sous la qualité « semences standard » (si catalogue et respect de règles de production et de mise en marché) ou « semences » (en l’absence de catalogue donc pas de nécessité de demander une autorisation, une inscription, une évaluation officielle et de règlement).

Dans le cas de « semences », il doit justifier que ses échantillons de semences ont au moins une pureté d’espèce et une germination conforme.

Les plantes se multiplient, se propagent, par un organe reproducteur, dénommé graine, qui est le produit d’une fécondation de type sexuel. Cette graine est semée pour obtenir la plante. Cet organe, la graine, est souvent dénommé « semence » qui est un terme plus générique.

Les plantes peuvent aussi se multiplier par voie végétative : une bouture, une greffe, un bulbe, une tige racinée, une marcotte…et dans ce cas on parle selon de plants, plants greffés, bulbes…Le terme « plant » est aussi utilisé pour dénommer ces organes.

Tous ces organes, graines et plants, peuvent se regrouper sous le terme générique de « semence », l’organe qui permet la reproduction de la plante : une graine de blé, un bulbe d’ail ou de tulipe.

Donc on retiendra que le terme « semence » a une définition plus large que le terme « graine », qui s’applique seulement à des organes provenant d’une reproduction sexuée.

Les semences et plants assurent la reproduction des variétés de génération en génération. L’acheteur est préoccupé par plusieurs critères, entre autres : est-ce la bonne variété ? Est-elle suffisamment homogène? En la semant va-t-elle introduire des maladies et insectes, donc transmis par la semence? Les semences vont-elles germer, les plants reprendre ?

Pour s’assurer de la conformité à la variété, et de son homogénéité suffisante, le multiplicateur s’assure à chaque génération que les plantes de l’échantillon multiplié sont équivalentes, du même type, c’est-à-dire qu’elles ont les mêmes caractéristiques. Ils épurent donc en supprimant les plantes hors type, non conformes.

Le contrôle de ces procédures visant à assurer la conformité et l’homogénéité peut être accrédité par un organisme certificateur. Il certifie que le multiplicateur a vérifié ces critères en mettant en œuvre des contrôles techniques qui assurent que le lot de semences ou plants est conforme et suffisamment homogène.

Les semences et plants peuvent transmettre aussi des maladies et insectes, nuisibles à la récolte suivante, les bio agresseurs, s’ils sont contaminés dans leur champ de multiplication ou zone de stockage. Des processus de contrôle permettent de vérifier que les semences ou plants sont indemnes de ces maladies et insectes.

Les semences et plants ainsi contrôlés sont qualifiés « certifiés », c’est-à-dire certifiés conformes, suffisamment homogènes et indemnes de maladies et insectes nuisibles, selon des normes spécifiques.

Si les contrôles s’exercent uniquement au stade final de la production, à postériori, après production des semences et plants, ils sont dénommés, dans l’Union européenne, i) en l’absence de Catalogue officiel, « semences » ou « plants » ou ii) si un Catalogue Officiel est en place « semences standard ou CAC – Conformitas Agraria Communitatis » ou « plants CE pour les légumes, plants CAC pour la vigne et les espèces fruitières». Ce sont les niveaux minimums.

Si le contrôle s’effectue aussi systématiquement dans les générations précédentes et au champ, donc pendant la production, alors ils sont dénommés « semences certifiées » ou « plants certifiés ». Le niveau certifié est donc un niveau de qualité supérieure.

 En plus, une qualité germinative et de pureté d’espèces est attachée à chaque niveau de qualité.

La graine qualifie pour les espèces à multiplication sexuée l’organe qui permet la reproduction de l’espèce végétale : une graine de blé. C’est très généralement un organe sec, en dormance. L’eau et l’air lui permettront de germer et donner naissance à une plante. On parle de graine « sèche ».

Il existe aussi des organes qui permettent la reproduction sexuée mais qui ne passent pas par une voie sèche et dormante. Exemple, la graine humide du cacaoyer, qui ne se conserve pas, une fois extraite de son fruit, la « cabosse ». On parle alors de graine « humide ».

La semence inclut les graines sèches et humides et aussi des organes qui permettent la multiplication végétative comme le plant, le bulbe…qui sont racinés ou appelés à raciner rapidement (bulbes).

Dans la pratique, par raccourci, on parle de semences (donc graines) et de plants (organes racinés).

Ce sont donc des termes proches, « semence » étant plus générique que « graine »

Sous le terme de biochimie, deux types d’études sont mises en place sur les variétés :

  1. La caractérisation de propriétés biochimiques d’une variété liées à l’utilisation technologique des variétés (teneur en matière active extraite de la plante, par exemple la teneur en sucre chez la betterave, en huile chez les oléagineux, en terpènes chez les espèces aromatiques….) ou de fonctions physiologiques particulières (les enzymes impliquées dans la physiologie de la graine). Ces études sont utilisées pour caractériser la valeur d’utilisation d’une variété (matière active) ou comme outil à la Distinction.
  2. La caractérisation génétique de variétés par marqueurs moléculaires qui est utilisée pour caractériser une variété pour un caractère (le marqueur est alors lié au gène d’expression du caractère : exemple un marqueur moléculaire identifié qui est lié à une résistance génétique à une maladie) ou calculer une distance moléculaire qui sera mise en relation avec une distance phénotypique pour structurer une collection de variétés. Ces études sont conduites dans le cadre de la DHS (épreuve de Distinction, Homogénéité, Stabilité).

Une variété d’espèce végétale est reproduite par semence ou plant. La semence est l’organe végétal qui permet la multiplication de la variété à chaque génération.

Variétés

Le cycle de vie d’une variété est une description des différentes phases de sa création à sa disparition. On distingue successivement :

la création par sélection, qui dure entre 5 à 10 ans selon les espèces et méthodes de sélection,

l’expérimentation par l’obtenteur ou ses représentants de manière à déterminer si la variété présente un intérêt,

l’expérimentation officielle si l’espèce végétale nécessite une inscription au catalogue (puis des réinscriptions à intervalles réguliers) ou si l’obtenteur demande un certificat d’obtention végétale, COV, ce qui est facultatif,

l’expérimentation facultative par des instituts techniques, stations régionales d’expérimentation, groupes coopératifs ou privés, groupes d’agriculteurs,

la phase de multiplication des semences et plants, qui peut commencer dès la phase d’expérimentation par l’obtenteur,

les phases de mise en marché (développement et vente commerciale).

Par la suite, le détenteur des droits de protection pourra si il le souhaite abandonner le COV. La variété n’est alors plus protégée et tombe dans le domaine public.

Puis le metteur en marché peut décider de ne plus mettre en marché la variété. Il procède alors à une demande de radiation du catalogue, si la variété était inscrite.

Selon sa volonté et l’intérêt des réseaux de ressources génétiques et banques de gènes, la variété peut leur être remise.

Un cultivar est un terme d’utilisation généralement horticole pour dénommer une variété. Ce sont deux termes équivalents qui désignent le même objet biologique : un groupe de plantes suffisamment identiques entre elles et aptes à se reproduire ensemble de manière conforme à chaque génération. Les institutions nationales et internationales ont généralement choisi d’utiliser le terme « variety », traduit par « variété ».

Toute personne peut créer une nouvelle variété d’une espèce dans son jardin. Il peut même utiliser comme source de variabilité pour un croisement une variété inscrite et/ou protégée par COV. C’est un des intérêts publics de la Loi sur la Protection des Obtentions Végétales par comparaison au brevet.

Pour mettre en marché des semences et plants, il se soumet à la législation sur les variétés et semences. Pratiquement, s’agissant d’une variété nouvelle de carotte, soumise à autorisation de mise en marché, il doit au préalable déposer une demande d’inscription au catalogue. Pour être inscrite, la variété devra être distincte de celles notoirement connues et suffisamment homogène et stable.

Si cette personne met seulement en marché des carottes issues de cette nouvelle variété en les cultivant elle-même, sans mettre en marché des semences, la mise en marché des carottes comme légumes n’est soumise à aucune autorisation. Il est légal de vendre des légumes d’une variété, inscrite ou pas, nouvelle ou pas, dès lors que vous produisez vous-même ces légumes et que vous ne faites pas commerce des semences ou des plants de cette variété de carotte.

Toute personne peut remettre un échantillon de semences ou plants au GEVES pour déterminer la variété. Il s’agit d’un service. Le GEVES effectue une indentification au champ et peut en général déterminer le groupe variétal et si la variété est suffisamment originale, déterminer la variété. Si la variété est très proche d’autres variétés, le GEVES devra mettre en essai ces variétés pour préciser l’identification de l’échantillon remis.

Des tests supplémentaires de résistances génétiques aux maladies ou moléculaires sont entrepris lorsque l’identification est difficile.

Identifier la variété à partir d’un autre organe (fruits, feuille…) est plus difficile. Une identification moléculaire de ses organes peut permettre cette identification.

Sous le terme de biochimie, deux types d’études sont mises en place sur les variétés :

  1. La caractérisation de propriétés biochimiques d’une variété liées à l’utilisation technologique des variétés (teneur en matière active extraite de la plante, par exemple la teneur en sucre chez la betterave, en huile chez les oléagineux, en terpènes chez les espèces aromatiques….) ou de fonctions physiologiques particulières (les enzymes impliquées dans la physiologie de la graine). Ces études sont utilisées pour caractériser la valeur d’utilisation d’une variété (matière active) ou comme outil à la Distinction.
  2. La caractérisation génétique de variétés par marqueurs moléculaires qui est utilisée pour caractériser une variété pour un caractère (le marqueur est alors lié au gène d’expression du caractère : exemple un marqueur moléculaire identifié qui est lié à une résistance génétique à une maladie) ou calculer une distance moléculaire qui sera mise en relation avec une distance phénotypique pour structurer une collection de variétés. Ces études sont conduites dans le cadre de la DHS (épreuve de Distinction, Homogénéité, Stabilité).

Une variété d’espèce végétale est reproduite par semence ou plant. La semence est l’organe végétal qui permet la multiplication de la variété à chaque génération.

Missions

Le CTPS, Comité Technique Permanent de la Sélection, est un comité consultatif auprès du Ministre de l’Agriculture chargé de le conseiller en matière de politique publique pour le secteur semences, plants et variétés et de formuler des propositions en matière de mise en marché des variétés (inscription au Catalogue national) et d’organisation de la production de semences et plants. Il délègue le volet d’évaluation des variétés à un office d’examen, le GEVES.

 

Le GEVES, Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés et Semences, est un groupement d’intérêt public chargé de réaliser les études techniques officielles nécessaires à des missions réglementaires pour le secteur semences, plants et variétés. Le CTPS et d’autres autorités lui délèguent les examens techniques des variétés et analyses de lots de semences. Le GEVES est un office d’examen de variétés et un laboratoire officiel de l’Etat pour les analyses de semences. Il gère aussi des autorités nationales qui lui ont été confiées : le secrétariat général du CTPS, l’Instance nationale des obtentions végétales, INOV, et la structure de coordination de la conservation des ressources phytogénétiques.

La préservation, conservation et gestion des Ressources PhytoGénétiques, RPG, des espèces cultivées font appels à des activités spécifiques (tracer les données d’introduction, stocker, conserver dans des conditions adaptées, régénérer, décrire, identifier, caractériser la variabilité génétique, mettre à disposition…) qui sont celles du GEVES dans le domaine de l’homologation officielle des variétés. Pour certaines espèces (horticoles), il y a une continuité entre les listes du catalogue a, b, c et d et les RPG. Les variétés passent d’une liste à l’autre selon les besoins du marché. Les variétés inscrites, créées à partir de RPG, seront après leur radiation du catalogue, elles-mêmes des RPG, elles sont donc étroitement liées. Par ailleurs la vérification du critère de Distinction au sein de l’épreuve DHS nécessite l’expertise des variétés notoirement connues, donc les variétés anciennes qui représentent près de 99 % des RPG des espèces légumières et fruitières. Les collections de RPG sont donc un apport considérable aux examinateurs DHS.

 

Le GEVES a donc pris en charge la mission nationale de la conservation des Ressources PhytoGénétiques (RPG) des espèces cultivées et leurs apparentées sauvages, à la fois pour faire le lien avec sa mission d’homologation officielle des variétés et pour soutenir le travail des acteurs impliqués dans leur conservation, caractérisation et valorisation et intervenir sur les collections de RPG menacées de disparition.

Les études techniques officielles des variétés consistent à caractériser les variétés pour établir leur carte d’identité. Les caractères d’évaluation sont dépendants des conditions de milieu agro climatiques. Par exemple, pour évaluer la valeur agronomique des variétés, il est nécessaire de conduire des essais dans des milieux variés, représentant les conditions de l’Agriculture française et de ses régions. Pour décrire une variété, il faut aussi disposer d’un site adapté à l’espèce végétale : des sites en zone méditerranéenne pour les espèces gélives (tomate, pastèque…) ou plus nordiques pour celles nécessitant des températures plus tempérées (pois, endive, céréales…), des sols calcaires ou acides…Le GEVES dispose donc de sites d’expérimentation dans les zones de productions françaises, spécifiques des productions. Par exemple, Lusignan en Poitou pour les plantes fourragères, au cœur d’une zone d’herbages, Angers, région horticole, pour les espèces légumières et ornementales…

Le GEVES maintient donc des stations expérimentales dans des régions diversifiées pour les sols et le climat pour étudier la grande diversité d’espèces végétales qui lui sont confiées.

Protection intellectuelle des variétés

L’inscription au catalogue d’une variété traduit une autorisation de mise en marché délivrée par l’Etat, attribuée au demandeur, qui ainsi fera acte de commerce de la variété. L’inscription est attribuée à la variété après avoir vérifié qu’elle satisfait à des critères démontrant sa Distinction, son Homogénéité suffisante, gage de sa Stabilité, et pour les espèces agricoles économiquement importantes une valeur d’utilisation minimale. Il s’agit d’un droit public et essentiellement de défendre les droits de l’utilisateur de la variété, l’agriculteur, le transformateur, le consommateur en caractérisant la variété. Une fois la variété inscrite, tout metteur en marché peut la commercer, conforme à elle-même et sous sa dénomination variétale unique, sauf si un droit de protection des obtentions végétales, un certificat d’obtention végétale a aussi été attribué pour la variété.

 

Dans l’Union européenne, et les états membres de l’Union pour la Protection des Obtentions végétales, il n’est pas autorisé de délivrer un brevet à une variété végétale. Les variétés végétales sont couvertes par un autre droit de protection, le certificat d’obtention végétale, COV, qui est un droit plus restreint que le brevet et tient compte que la variété est un organe vivant soumis à la biologie. La protection est attribuée à la variété après avoir vérifié qu’elle satisfait à des critères démontrant sa Nouveauté, sa Distinction, son Homogénéité suffisante, gage de sa stabilité, quelle que soit sa valeur d’utilisation. Il s’agit d’un droit privé et qui défend les droits de l’obtenteur dans le respect du droit des utilisateurs potentiels de la variété, en caractérisant la variété. La variété protégée par COV donne à son obtenteur des droits limités dans le temps et dans leur étendue, de manière à spécifier les conditions de production et mise en marché de celle-ci s’il le souhaite.

En refusant que la variété soit brevetable, le législateur a clairement limité le droit de protection des variétés de manière à ne pas freiner le progrès génétique.

 

Le droit sur la protection des obtentions végétales, les variétés nouvelles protégées par Certificat d’Obtention Végétale, COV, est un droit privé, conféré à un demandeur, détenteur des droits. Il revient au détenteur des droits de faire appliquer, s’il le souhaite, ses droits pour réguler la reproduction et la mise en marché de sa variété protégée. Il le fait lui-même ou délègue cette partie de contrôle à des organismes privés, comme la SICASOV en France. L’état, donc l’INOV, Instance Nationale pour la Protection des Obtentions Végétales, n’interviennent pas. L’INOV délivre le titre et s’assure que le détenteur des droits s’acquitte annuellement de la taxe de maintien du droit, limité à 25 ou 30 ans selon les espèces.

Le législateur a mis en place un catalogue, donc une autorisation de mise en marché, pour les espèces végétales dont l’importance économique ou la difficulté à produire des semences et plants de qualité ou le risque pour la santé animale et humaine sont considérés et évalués. Au sens géostratégique, le Ministère en charge de l’Agriculture s’assure ainsi que les agriculteurs français bénéficieront ainsi de variétés et semences et plants de qualité suffisante, chaque année, pour produire la quantité et la qualité nécessaire à l’approvisionnement du territoire français et aux capacités d’exportation de produits d’origine végétale. Sont concernées les espèces agricoles, légumières, fruitières, la vigne et quelques espèces forestières.

Les espèces plus mineures, souvent d’importance économique moins importante, ne sont pas régulées par un catalogue : des espèces agricoles (le sarrasin, l’épeautre…), des espèces légumières (l’aneth, le panais…), des espèces fruitières (le jujubier, ….), la plupart des espèces forestières (sauf celles dont les variétés sont des clones), toutes les espèces ornementales, médicinales et aromatiques. Aucune autorisation de mise en marché n’est nécessaire. Le metteur en marché doit respecter, comme pour tout le règne végétal, les règlements phytosanitaires si éligibles, des normes minimales de germination et de pureté d’espèce.

Inscription des variétés

L’inscription au catalogue d’une variété traduit une autorisation de mise en marché délivrée par l’Etat, attribuée au demandeur, qui ainsi fera acte de commerce de la variété. L’inscription est attribuée à la variété après avoir vérifié qu’elle satisfait à des critères démontrant sa Distinction, son Homogénéité suffisante, gage de sa Stabilité, et pour les espèces agricoles économiquement importantes une valeur d’utilisation minimale. Il s’agit d’un droit public et essentiellement de défendre les droits de l’utilisateur de la variété, l’agriculteur, le transformateur, le consommateur en caractérisant la variété. Une fois la variété inscrite, tout metteur en marché peut la commercer, conforme à elle-même et sous sa dénomination variétale unique, sauf si un droit de protection des obtentions végétales, un certificat d’obtention végétale a aussi été attribué pour la variété.

 

Dans l’Union européenne, et les états membres de l’Union pour la Protection des Obtentions végétales, il n’est pas autorisé de délivrer un brevet à une variété végétale. Les variétés végétales sont couvertes par un autre droit de protection, le certificat d’obtention végétale, COV, qui est un droit plus restreint que le brevet et tient compte que la variété est un organe vivant soumis à la biologie. La protection est attribuée à la variété après avoir vérifié qu’elle satisfait à des critères démontrant sa Nouveauté, sa Distinction, son Homogénéité suffisante, gage de sa stabilité, quelle que soit sa valeur d’utilisation. Il s’agit d’un droit privé et qui défend les droits de l’obtenteur dans le respect du droit des utilisateurs potentiels de la variété, en caractérisant la variété. La variété protégée par COV donne à son obtenteur des droits limités dans le temps et dans leur étendue, de manière à spécifier les conditions de production et mise en marché de celle-ci s’il le souhaite.

En refusant que la variété soit brevetable, le législateur a clairement limité le droit de protection des variétés de manière à ne pas freiner le progrès génétique.

 

Il s’agit de vérifier officiellement qu’un tiers, déclaré au CTPS, Comité Technique Permanent de la Sélection, détient un échantillon conforme de la variété, qu’il tient à disposition des autorités nationales si nécessaire. Il est le mainteneur officiel de la variété. L’échantillon conforme est dénommé « maintenance officielle » ou « échantillon standard »

En matière de Catalogue, la réforme du CTPS de 1961 a introduit la notion de réinscription des variétés à intervalles réguliers et confirmé la notion de mainteneur de la variété : celui qui détient un échantillon conforme de la variété destiné à une mise en marché. En 1970, les dispositions communautaires ont maintenu ce dispositif.

Pour les plantes agricoles, compte tenu que la certification est systématique, le contrôle de la maintenance s’effectue administrativement (demande de réinscription) et sur le terrain via le processus de certification des productions de semences qui assurent que la variété est multipliée conforme à elle-même. Il en va de même pour les espèces fruitières dont les variétés et plants sont certifiables.

Pour la plupart des espèces légumières, en l’absence de certification, le CTPS a institué un contrôle de maintenance au champ tous les 5 ans en station officielle au GEVES ;

Le législateur a mis en place un catalogue, donc une autorisation de mise en marché, pour les espèces végétales dont l’importance économique ou la difficulté à produire des semences et plants de qualité ou le risque pour la santé animale et humaine sont considérés et évalués. Au sens géostratégique, le Ministère en charge de l’Agriculture s’assure ainsi que les agriculteurs français bénéficieront ainsi de variétés et semences et plants de qualité suffisante, chaque année, pour produire la quantité et la qualité nécessaire à l’approvisionnement du territoire français et aux capacités d’exportation de produits d’origine végétale. Sont concernées les espèces agricoles, légumières, fruitières, la vigne et quelques espèces forestières.

Les espèces plus mineures, souvent d’importance économique moins importante, ne sont pas régulées par un catalogue : des espèces agricoles (le sarrasin, l’épeautre…), des espèces légumières (l’aneth, le panais…), des espèces fruitières (le jujubier, ….), la plupart des espèces forestières (sauf celles dont les variétés sont des clones), toutes les espèces ornementales, médicinales et aromatiques. Aucune autorisation de mise en marché n’est nécessaire. Le metteur en marché doit respecter, comme pour tout le règne végétal, les règlements phytosanitaires si éligibles, des normes minimales de germination et de pureté d’espèce.

Organisations

Le CTPS, Comité Technique Permanent de la Sélection, est un comité consultatif auprès du Ministre de l’Agriculture chargé de le conseiller en matière de politique publique pour le secteur semences, plants et variétés et de formuler des propositions en matière de mise en marché des variétés (inscription au Catalogue national) et d’organisation de la production de semences et plants. Il délègue le volet d’évaluation des variétés à un office d’examen, le GEVES.

 

Le GEVES, Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés et Semences, est un groupement d’intérêt public chargé de réaliser les études techniques officielles nécessaires à des missions réglementaires pour le secteur semences, plants et variétés. Le CTPS et d’autres autorités lui délèguent les examens techniques des variétés et analyses de lots de semences. Le GEVES est un office d’examen de variétés et un laboratoire officiel de l’Etat pour les analyses de semences. Il gère aussi des autorités nationales qui lui ont été confiées : le secrétariat général du CTPS, l’Instance nationale des obtentions végétales, INOV, et la structure de coordination de la conservation des ressources phytogénétiques.

Les études techniques officielles des variétés consistent à caractériser les variétés pour établir leur carte d’identité. Les caractères d’évaluation sont dépendants des conditions de milieu agro climatiques. Par exemple, pour évaluer la valeur agronomique des variétés, il est nécessaire de conduire des essais dans des milieux variés, représentant les conditions de l’Agriculture française et de ses régions. Pour décrire une variété, il faut aussi disposer d’un site adapté à l’espèce végétale : des sites en zone méditerranéenne pour les espèces gélives (tomate, pastèque…) ou plus nordiques pour celles nécessitant des températures plus tempérées (pois, endive, céréales…), des sols calcaires ou acides…Le GEVES dispose donc de sites d’expérimentation dans les zones de productions françaises, spécifiques des productions. Par exemple, Lusignan en Poitou pour les plantes fourragères, au cœur d’une zone d’herbages, Angers, région horticole, pour les espèces légumières et ornementales…

Le GEVES maintient donc des stations expérimentales dans des régions diversifiées pour les sols et le climat pour étudier la grande diversité d’espèces végétales qui lui sont confiées.

Génotype et phénotype des variétés

La caractérisation du génome peut-elle remplacer les tests au champ, donc l’évaluation phénotypique et agronomique ?

De nos jours, le génome de quelques espèces végétales, c’est-à-dire la liste des gènes les plus communs et leurs mutations, sont identifiés et localisés précisément par des marqueurs moléculaires, un segment d’ADN : c’est-à-dire une chaine identifiée de molécules sur un chromosome (porteur de l’information génétique). Pour ces espèces, beaucoup de caractères phénotypiques simples (la couleur du fruit par exemple), ou physiologiques (une résistance à une maladie par exemple)  sont identifiés ainsi. L’identification moléculaire de caractères complexes est beaucoup moins avancée (couleur du feuillage, précocité, adaptation agro climatique…)

Il n’en est pas de même pour la caractérisation agronomique. Certes des progrès considérables sont intervenus dans la caractérisation moléculaire et la prédiction de caractères agronomiques, en particulier technologiques et aussi de rendement. Mais généralement chacun convient que la Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale, VATE, d’une variété reste un ensemble de fonctions physiologiques complexes que l’identification moléculaire ne peut prétendre seule identifiée, compte tenu, entre autres, de l’interaction entre le génotype et le milieu agro climatique.

Donc actuellement, la génétique (l’identification moléculaire, l’identification du génotype), est un outil complémentaire et nouveau, capable de prédire des caractéristiques, complémentaire de la caractérisation au champ. Y aura-t-il renversement de science ? Chacun assure que même en cas de renversement, les études au champ seront toujours un outil de la caractérisation agronomique.

Biochimie

Sous le terme de biochimie, deux types d’études sont mises en place sur les variétés :

  1. La caractérisation de propriétés biochimiques d’une variété liées à l’utilisation technologique des variétés (teneur en matière active extraite de la plante, par exemple la teneur en sucre chez la betterave, en huile chez les oléagineux, en terpènes chez les espèces aromatiques….) ou de fonctions physiologiques particulières (les enzymes impliquées dans la physiologie de la graine). Ces études sont utilisées pour caractériser la valeur d’utilisation d’une variété (matière active) ou comme outil à la Distinction.
  2. La caractérisation génétique de variétés par marqueurs moléculaires qui est utilisée pour caractériser une variété pour un caractère (le marqueur est alors lié au gène d’expression du caractère : exemple un marqueur moléculaire identifié qui est lié à une résistance génétique à une maladie) ou calculer une distance moléculaire qui sera mise en relation avec une distance phénotypique pour structurer une collection de variétés. Ces études sont conduites dans le cadre de la DHS (épreuve de Distinction, Homogénéité, Stabilité).

Ressources phytogénétiques

La préservation, conservation et gestion des Ressources PhytoGénétiques, RPG, des espèces cultivées font appels à des activités spécifiques (tracer les données d’introduction, stocker, conserver dans des conditions adaptées, régénérer, décrire, identifier, caractériser la variabilité génétique, mettre à disposition…) qui sont celles du GEVES dans le domaine de l’homologation officielle des variétés. Pour certaines espèces (horticoles), il y a une continuité entre les listes du catalogue a, b, c et d et les RPG. Les variétés passent d’une liste à l’autre selon les besoins du marché. Les variétés inscrites, créées à partir de RPG, seront après leur radiation du catalogue, elles-mêmes des RPG, elles sont donc étroitement liées. Par ailleurs la vérification du critère de Distinction au sein de l’épreuve DHS nécessite l’expertise des variétés notoirement connues, donc les variétés anciennes qui représentent près de 99 % des RPG des espèces légumières et fruitières. Les collections de RPG sont donc un apport considérable aux examinateurs DHS.

 

Le GEVES a donc pris en charge la mission nationale de la conservation des Ressources PhytoGénétiques (RPG) des espèces cultivées et leurs apparentées sauvages, à la fois pour faire le lien avec sa mission d’homologation officielle des variétés et pour soutenir le travail des acteurs impliqués dans leur conservation, caractérisation et valorisation et intervenir sur les collections de RPG menacées de disparition.

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