Le CTPS

En France, chaque nouvelle variété est inscrite par décision du Ministre chargé de l'Agriculture publiée au journal officiel. Le ministère s'appuie sur les avis d'un comité consultatif, le Comité Technique Permanent de la Séléction (CTPS).

Missions

Le CTPS a des missions règlementaires :

  • Gestion du Catalogue officiel français
  • Elaboration, proposition et mise en application des règlements techniques d'inscription au Catalogue
  • Contrôle et certification variétale et sanitaire des semences et des plants.

 

 

Conformément au Décret 2009-676 du 12 juin 2009, le CTPS assure une mission de conseil et d'appui technique au Ministère chargé de l'Agriculture pour la préparation et l'exécution de la politique en matière de variétés, semences et plants.

Il contribue notamment à l'orientation et au soutien d'actions de recherche-développement relatives à la sélection des variétés ou à la filière de production et de commercialisation des semences et des plants, avec pour objectifs d'accroître l'efficacité et la qualité de la production agricole et agro-industrielle, alimentaire ou non alimentaire, et de renforcer la protection de l'environnement.

 

Contexte et objectif

L’objectif permanent de la réglementation « Variétés, Semences & Plants » est de garantir à l’utilisateur une semence ou un plant sain(e), loyal(e) et marchand(e). C’est dans cet objectif que les premiers dispositifs réglementaires sont mis en place en France dans les années 1920 et 1930 (création du Comité de Contrôle des Semences en 1922, création du Catalogue Officiel des Espèces et Variétés en 1932). En 1942, la création du Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées (CTPS) permet de passer de la notion de « semences » à la notion de « variété » puis de « progrès génétique ». A partir de cette date, chaque espèce cultivée concernée par cette réglementation voit son catalogue officiel s’enrichir chaque année de nouvelles variétés permettant de répondre à l’évolution permanente des marchés.

Ainsi, depuis les années 60, la création variétale répond aux objectifs successifs et cumulatifs qu’on lui a assigné : améliorer la productivité de l’agriculture française, assurer la sécurité alimentaire du pays, développer la compétitivité des filières dans un marché européen et mondial ouvert, proposer de nouvelles espèces, de nouveaux usages et de nouveaux débouchés.

C’est dans cet objectif que le CTPS accompagne et oriente le progrès génétique en faisant évoluer ses règlements techniques d’inscription. Ces règles visent à la meilleure adéquation entre les objectifs des utilisateurs de variétés, de la société civile et des pouvoirs publics et les capacités scientifiques et techniques des sélectionneurs. Elles doivent aussi participer aux objectifs fondamentaux que sont la productivité, la régularité et la qualité de la production, garanties indispensables à la rentabilité et la pérennité économique de l’agriculture française et de ses filières.

Pour répondre aujourd’hui aux nouveaux défis en matière d’environnement, de santé et de maintien de la biodiversité, le CTPS poursuit sa mission d’orientation du progrès génétique dans le cadre du plan « Semences & Plants pour une Agriculture Durable » (SPAD) du Ministère de l’Agriculture. En contribuant à ce plan d’orientation 2014-2019, l’ensemble des parties prenantes du CTPS a décidé d’amplifier ses actions menées déjà depuis plusieurs années vers une agriculture en cohérence avec le plan Ecophyto et les orientations de la mission Agriculture-Innovation 2025.

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Parmi les actions retenues, on citera notamment une incitation à l’inscription de variétés peu consommatrices d’intrants chimiques et adaptées à des conditions diversifiées. C’est tout le travail mené sur les règles d’inscription VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale) portant sur la résistance des variétés aux maladies et aux ravageurs, sur l’efficience de l’utilisation de l’azote et de l’eau, sur les interactions génotypes x environnements x conduites de culture. Ce sont aussi tous les travaux multi-espèces menés et à venir sur l’incitation à l’inscription de variétés adaptées à une culture économe en intrants, satisfaisant notamment l’Agriculture Biologique ou permettant d’accroître la production de protéines en quantité et en qualité.

Répondre aux enjeux du maintien de la diversité génétique intra et inter spécifique nécessite d’amplifier les actions menées depuis de nombreuses années comme l’inscription de variétés anciennes à connotation culturelle forte. La France a été la première à ouvrir il y a près de 20 ans une liste à son catalogue officiel destinée aux variétés potagères pour amateurs. De nombreuses variétés fruitières anciennes sont également inscrites et l’ouverture de la liste des variétés de conservation menacée d’érosion génétique a également permis d’enregistrer des variétés pouvant se redévelopper dans leur région d’origine. Dans le cadre du plan SPAD, une section CTPS « Ressources Phytogénétiques » (RPG) vient d’être créée et va permettre à la France de répondre à ses engagements internationaux en la matière mais également permettre la reconnaissance officielle et l’accompagnement des nombreux et divers gestionnaires de réseaux RPG en France. Cette nouvelle mission du CTPS s’intègre parfaitement dans ce qu’on peut appeler le « continuum » de la diversité et de l’innovation génétique allant des RPG aux variétés mises en marché. Cette notion de continuum est également un axe majeur en matière d’évaluation et de valorisation des données sur les variétés.

Si l’objectif du CTPS est d’orienter l’innovation variétale vers les besoins exprimés, il a aussi l’ambition de promouvoir le catalogue français dans un contexte de concurrence « réglementaire » intra-européenne. Toute orientation trop rapide ou trop brutale des objectifs d’inscription en France serait contre-productif et conduirait à un contournement du catalogue français vers des catalogues d’Etats membres permettant un accès plus facile au marché communautaire.

C’est pourquoi, promouvoir les fondamentaux et les orientations du catalogue officiel français au niveau européen est un objectif permanent du CTPS et du Ministère de l’Agriculture comme il l’a été lors des discussions sur la future loi « semences » européenne aujourd’hui abandonnée. Le catalogue officiel français doit sa longévité, sa richesse et sa diversité à la composition et au fonctionnement du CTPS. Structure unique dans l’Union Européenne, il regroupe l’ensemble des parties prenantes concernées par les variétés et les semences, depuis les acteurs des RPG jusqu’aux représentants de la société civile en passant par tous les acteurs des filières agricoles, potagères, fruitières, viticoles, ornementales et forestières.

 

Organisation et Fonctionnement

Le CTPS, c'est plus de 800 experts scientifiques et techniques qui participent aux travaux et aux orientations de la politique publique en matière d'innovation et d'orientation du progrès génétique :

  • Un Comité Plénier chargé de la coordination et des orientations des activités des différentes instances du CTPS, et de l'évolution de la règlementation. Il réunit au moins deux fois par an une soixantaine de personnalités représentatives des différentes branches du secteur public et du secteur privé intéressées par les variétés, les semences et les plants.
  •  Un Comité Scientifique qui, dans le domaine de la sélection variétale et de la production de semences, formule des avis et recommandations sur les acquis scientifiques les plus récents pouvant avoir un impact ou des applications pour la sélection ou pour l'évaluation des variétés et de la qualité des semences. Composé de 16 personnalités scientifiques du secteur public et du secteur privé, il se réunit au moins une fois par trimestre et propose des actions de Recherche & Développement. Chaque année le Comité Scientifique du CTPS rédige un appel à projets validé par le Comité Plénier et propose des séminaires de restitution de ces projets.
  •  Quinze sections spécialisées par groupe d'espèces : Arbres forestiers, Arbres fruitiers, Betteraves et Chicorée industrielle, Céréales à paille, Colza et autres Crucifères, Lin et Chanvre, Maïs et Sorgho, Plantes fourragères et à gazon, Plantes ornementales, Plantes potagères et maraîchères, Plantes protéagineuses, Pomme de terre, Tournesol/Soja/Ricin, et Vigne. Ces sections sont chargées notamment :
    • de l'instruction des demandes d'inscription au Catalogue Français.
    • de l'évolution de la réglementation pour chaque espèce : catalogue, certification.
    • de contribuer à l'orientation de la recherche pour la création variétale.
  • La section « Ressources PhytoGénétiques » d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces et relative à la conservation des Ressources PhytoGénétiques (RPG). Dans sa mission d’appui à l’Etat, elle est notamment chargée d’émettre un avis sur :
    • La reconnaissance comme « gestionnaire d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation ».
    • Les ressources patrimoniales devant intégrer la collection nationale.
    • La mise en œuvre des règlements et directives de l’Union Européenne concernant les ressources phytogénétiques.
  • Deux Commissions Inter-Sections :
    • La Commission Inter-Sections VATE « Plantes de Services » (CISPS) chargée d’étudier la Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale (VATE) des variétés candidates à l’inscription au catalogue officiel français sous la rubrique « Plante de services ». Compte tenu de la diversité des espèces potentiellement concernées par ce type d’usage, cette Commission regroupe des compétences assez larges, tant en termes de connaissance des espèces, de leur agronomie que de leur capacité à répondre aux services revendiqués.
    • La Commission Inter-Sections dédiée à l’Agriculture Biologique (CISAB) chargée de favoriser l’inscription de variétés adaptées à l’Agriculture Biologique (AB) avec pour objectifs d’identifier les besoins et les manques de l’Agriculture Biologique  pour les différentes espèces, en termes de variétés et de semences & plants, et de permettre au catalogue français de proposer des variétés adaptées à l’Agriculture Biologique et identifiées de façon claire comme telles.

Chaque section est composée de 30 à 40 membres représentatifs des secteurs publics et privés concernés par les activités de création, de diffusion et d'utilisation des variétés, semences et plants. Elles sont animées par un président et un secrétaire technique, membres du Comité Plénier, et se réunissent plusieurs fois par an. Chaque Commission Inter-Sections est animée par un président et un animateur technique et travaille en étroite collaboration avec les sections spécialisées.

 

Contacts du CTPS

Contacts du Comité Plénier
M. Alain MOULINIER Président du CTPS MAA / CGAAER 251 Rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15

Téléphone 01 49 55 44 36  alain.moulinier@agriculture.gouv.fr

M. François DESPREZ Vice-président du CTPS Florimond DESPREZ SA BP 41 59242 CAPPELLE-EN-PEVELE

Téléphone 03 20 84 94 90  francois.desprez@florimond-desprez.fr

M. Christian LECLERC Secrétaire général du CTPS GEVES - CTPS  25 rue Georges Morel CS 90024 49071 Beaucouzé cedex

Téléphone 02 41 22 85 90  christian.leclerc@geves.fr

Mme Virginie BERTOUX Secrétaire générale adjointe GEVES - CTPS  25 rue Georges Morel CS 90024 49071 Beaucouzé cedex

Téléphone 02 41 22 86 49 virginie.bertoux@geves.fr

Mme Fabienne BLONDELAssistante administrative du Secrétaire Général du CTPS GEVES - CTPS  25 rue Georges Morel CS 90024 49071 Beaucouzé cedex

Téléphone 02 41 22 85 92   fabienne.blondel@geves.fr

Mme Céline DELARUE CTPS - Demandes d'inscription
GEVES - CTPS  25 rue Georges Morel CS 90024 49071 Beaucouzé cedex

Téléphone 02 41 22 86 00   celine.delarue@geves.fr

Contacts du Comité Scientifique
M. Christian HUYGHEPrésident INRA - Directeur scientifique Agriculture 147 Rue de l'Université 75338 Paris Cedex 07

Téléphone 01 42 75 94 77 christian.huyghe@inra.fr

Mme Aurélia GOULEAUCoordination scientifique GEVES - Siège - 25 rue Georges Morel - CS 90024 - 49071 BEAUCOUZE Cedex

aurelia.gouleau@geves.fr

Mme Fabienne BLONDELAssistante coordination scientifique GEVES - CTPS - 25 rue Georges Morel - CS 90024 - 49071 BEAUCOUZE Cedex

Téléphone 02 41 22 85 92   fabienne.blondel@geves.fr

Présidents et Secrétaires Techniques des 15 Sections CTPS
Arbres forestiers   Président M. Patrick PASTUSZKA INRA - Domaine de l'Hermitage Cestas Pierroton - 69 rue de l'Arcachon - 33612 CESTAS Cedex

patrick.pastuszka@pierroton.inra.fr

Secrétaire technique M. Alain BERTHELOT FCBA Délégation territoriale Nord-Est - 60 route de Bonnencontre - 21170 Charrey-sur-Saône

Téléphone 03 80 36 36 20 alain.berthelot@fcba.fr

Arbres fruitiers   Président M. Didier PINCONNET MAA - CGAAER  251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15

Téléphone 01 49 55 55 65  didier.pinconnet@agriculture.gouv.fr

Secrétaire technique Mme Carole DIRWIMMER GEVES Cavaillon 4790 Route des Vignères 84250 LE THOR

Téléphone 04 90 78 66 63  carole.dirwimmer@geves.fr

Betteraves et chicorée industrielle Président M. Alain MOULINIER MAA  / CGAAER  251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15

Téléphone 01 49 55 44 36  alain.moulinier@agriculture.gouv.fr

Secrétaire technique M. Bruno RICHARD GEVES - SEV Le Magneraud - Saint Pierre d'Amilly - CS 40052 17700 SURGERES

Téléphone 05 46 68 30 20  bruno.richard@geves.fr

Céréales à paille Président M. Thierry BERLIZOT MAA  / CGAAER  251 rue de Vaugirard 75732 PARIS Cedex 15

Téléphone 01 49 55 43 89 thierry.berlizot@agriculture.gouv.fr

Secrétaire technique M. Patrick BASTERGUE GEVES - SEV Le Rheu - BP 35327 35653 LE RHEU Cedex

Téléphone 02 23 48 51 34  patrick.bastergue@geves.fr

Colza et autres crucifères Présidente Mme Régine DELOURME INRA Le Rheu - Domaine de la Motte au Vicomte - BP 35327 - 35653 LE RHEU cedex

Téléphone 02 23 48 51 33  regine.delourme@inra.fr

Secrétaire technique Mme Anne-Lise CORBEL GEVES – Domaine de l’Anjouère – La Pouëze – 49370 Erdre-en-Anjou

Téléphone 02 41 22 87 05  anne-lise.corbel@geves.fr

Lin et chanvre Présidente Mme Sylvie HUBIN-DEDENYS MAA / CGAAER  251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15

Téléphone 01 49 55 84 56 sylvie.hubin-dedenys@agriculture.gouv.fr

Secrétaire technique Mme Christelle GODIN GEVES – Domaine de l’Anjouère – La Pouëze – 49370 Erdre-en-Anjou

Téléphone 02 41 22 86 93  christelle.godin@geves.fr

Maïs et sorgho Président M. Michel BECKERT MESR - DGRI - Domaine de Crouël - 5 chemin de Beaulieu - 63000 CLERMONT FERRAND

Téléphone 06 72 83 49 89  michel.beckert@inra.fr

Secrétaire technique Mme Valérie Uyttewaal GEVES - SEV - Le Magneraud CS 40052 St Pierre d’Amilly 17700 SURGERES

Téléphone 05 46 68 30 19 valerie.uyttewaal@geves.fr

Plantes fourragères et à gazon Présidente Mme Isabelle LITRICO-CHIARELLI INRA – URP3F  Le Chêne RD 150 - 86600 LUSIGNAN

Téléphone 05 49 55 61 48 isabelle.litrico-chiarelli@inra.fr

Secrétaire technique M. Vincent GENSOLLEN GEVES - SEV Montpellier - La Valette 711 rue Jean-François Breton 34090 MONTPELLIER

Téléphone 04 67 04 35 85  vincent.gensollen@geves.fr

Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques Présidente Mme Laurence HIBRAND-SAINT-OYANT INRA - 42 rue Georges Morel 49071 Beaucouzé Cedex 

Téléphone 02 41 22 57 95  laurence.hibrand-saint-oyant@inra.fr

Secrétaire technique Mme Marie-Hélène GANDELIN GEVES - SEV CAVAILLON - 4790 Route de Vignères 84250 LE THOR 

Téléphone 04 90 78 66 77   marie-helene.gandelin@geves.fr

Plantes potagères et maraîchères Présidente Mme Catherine DOGIMONT INRA - Centre de recherche PACA - GALF Saint Maurice - 67 allée des chênes - CS 60094 F-84143 - MONTFAVET Cedex 

Téléphone 04 32 72 27 08 catherine.dogimont@inra.fr

Secrétaire technique M. Pascal COQUIN GEVES -SEV Brion - Domaine de la Boisselière 49250 LES BOIS D'ANJOU

Téléphone 02 41 57 23 22  pascal.coquin@geves.fr

Plantes protéagineuses Président M. Gérard DUC INRA - UMR LEG - BP 86510 6 21065 DIJON cedex

Téléphone 03 80 69 31 48  gerard.duc@inra.fr

Secrétaire technique M. Jean-Michel RETAILLEAU GEVES - SEV Brion - Domaine de la Boisselière 49250 LES BOIS D'ANJOU

Téléphone 02 41 57 09 91  jean-michel.retailleau@geves.fr

Pomme de terre Président Mme Sophie VILLERS MAA / CGAAER - 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15

Téléphone 01 49 55 56 60  sophie.villers@agriculture.gouv.fr

Secrétaire technique M. Patrick BAGOT GEVES – Domaine de l’Anjouère – La Pouëze – 49370 Erdre-en-Anjou

Téléphone 02 41 22 86 86   patrick.bagot@geves.fr

Tournesol, soja et ricin Président M. Jean-Pierre CHOMIENNE MAA / CGAAER - 251 rue de Vaugirard  75732 PARIS cedex 15

Téléphone 01 49 55 80 09 jean-pierre.chomienne@agriculture.gouv.fr 

Secrétaire technique Mme Virginie BERTOUX GEVES - Siège - 25 rue Georges Morel - CS 90024 - 49071 BEAUCOUZE Cedex

Téléphone 02 41 22 86 49 virginie.bertoux@geves.fr

Vigne Président Mme Marie GUITTARD Institut National des Appellations d'Origine - 12 rue Henri Roi-Tanguy 93555 MONTREUIL SOUS BOIS

Téléphone 01 73 30 38 07 m.guittard@inao.gouv.fr

Secrétaire technique M. Laurent MAYOUX FRANCEAGRIMER - DRAAF 22 rue de Claret 34070 MONTPELLIER

Téléphone 04 67 07 81 14  laurent.mayoux@franceagrimer.fr

Ressources PhytoGénétiques Président M. Fabrice DREYFUS MAA / CGAAER 251 rue de Vaugirard  75732 PARIS cedex 15

Téléphone 01 49 55 81 59 fabrice.dreyfus@agriculture.gouv.fr

Secrétaire technique Mme Audrey DIDIER GEVES - Siège - 25 rue Georges Morel - CS 90024 49071 BEAUCOUZE Cedex

Téléphone 02 41 22 86 45  audrey.didier@geves.fr

Commission Inter-Sections "Plantes de services" (CISPS) Présidente Mme Isabelle LITRICO-CHIARELLI INRA - URP3F - Le Chêne RD 150 - 86600 LUSIGNAN

Téléphone 05 49 55 61 48 isabelle.litrico-chiarelli@inra.fr

Animateur M. Denis LECLERCQ INRA - Lusignan - 150 route le Chêne - CS80006 - 86600 LUSIGNAN

Téléphone 05 49 55 60 74  denis.leclercq@geves.fr

Commission Inter-Sections "Agriculture Biologique" (CISAB) Président M. Michel RENARD INRA - UMP IGEPP (INRA, Agrocampus Ouest Rennes, Université Rennes1) - BP 35327 - 35653 LE RHEU Cedex

Téléphone 02 23 48 51 26 michel.renard@inra.fr

Animatrice Mme Marie-Hélène BERNICOT INRA Bâtiment Coste - BP 86510 - 17 rue Sully - 21065 Dijon Cedex

Téléphone 06 19 19 26 10 marie-helene.bernicot@geves.fr

Appel à projet CASDAR/CTPS

Chaque année, le CTPS des plantes cultivées et le Ministère chargé de l’Agriculture lancent l’appel à projets CASDAR « Semences et sélection végétale » afin de promouvoir des variétés pour les systèmes agri-alimentaires de demain.

 

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Séminaires scientifiques

Le comité scientifique du CTPS organise régulièrement en collaboration avec le Ministère chargé de l’Agriculture des séminaires de restitution des projets lauréats de l’appel à projets CASDAR « Semences et sélection végétale ».

 

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