Le CTPS
En France, chaque nouvelle variété est inscrite par décision du Ministre chargé de l'Agriculture publiée au journal officiel. Le ministère s'appuie sur les avis d'un comité consultatif, le Comité Technique Permanent de la Séléction (CTPS).
En France, chaque nouvelle variété est inscrite par décision du Ministre chargé de l'Agriculture publiée au journal officiel. Le ministère s'appuie sur les avis d'un comité consultatif, le Comité Technique Permanent de la Séléction (CTPS).
Le CTPS a des missions règlementaires :
Conformément au Décret 2009-676 du 12 juin 2009, le CTPS assure une mission de conseil et d'appui technique au Ministère chargé de l'Agriculture pour la préparation et l'exécution de la politique en matière de variétés, semences et plants.
Il contribue notamment à l'orientation et au soutien d'actions de recherche-développement relatives à la sélection des variétés ou à la filière de production et de commercialisation des semences et des plants, avec pour objectifs d'accroître l'efficacité et la qualité de la production agricole et agro-industrielle, alimentaire ou non alimentaire, et de renforcer la protection de l'environnement.
L’objectif permanent de la réglementation « Variétés, Semences & Plants » est de garantir à l’utilisateur une semence ou un plant sain(e), loyal(e) et marchand(e). C’est dans cet objectif que les premiers dispositifs réglementaires sont mis en place en France dans les années 1920 et 1930 (création du Comité de Contrôle des Semences en 1922, création du Catalogue Officiel des Espèces et Variétés en 1932). En 1942, la création du Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées (CTPS) permet de passer de la notion de « semences » à la notion de « variété » puis de « progrès génétique ». A partir de cette date, chaque espèce cultivée concernée par cette réglementation voit son catalogue officiel s’enrichir chaque année de nouvelles variétés permettant de répondre à l’évolution permanente des marchés.
Ainsi, depuis les années 60, la création variétale répond aux objectifs successifs et cumulatifs qu’on lui a assigné : améliorer la productivité de l’agriculture française, assurer la sécurité alimentaire du pays, développer la compétitivité des filières dans un marché européen et mondial ouvert, proposer de nouvelles espèces, de nouveaux usages et de nouveaux débouchés.
C’est dans cet objectif que le CTPS accompagne et oriente le progrès génétique en faisant évoluer ses règlements techniques d’inscription. Ces règles visent à la meilleure adéquation entre les objectifs des utilisateurs de variétés, de la société civile et des pouvoirs publics et les capacités scientifiques et techniques des sélectionneurs. Elles doivent aussi participer aux objectifs fondamentaux que sont la productivité, la régularité et la qualité de la production, garanties indispensables à la rentabilité et la pérennité économique de l’agriculture française et de ses filières.
Pour répondre aujourd’hui aux nouveaux défis en matière d’environnement, de santé et de maintien de la biodiversité, le CTPS poursuit sa mission d’orientation du progrès génétique dans le cadre du plan « Semences & Plants pour une Agriculture Durable » (SPAD) du Ministère de l’Agriculture. En contribuant à ce plan d’orientation 2014-2019, l’ensemble des parties prenantes du CTPS a décidé d’amplifier ses actions menées déjà depuis plusieurs années vers une agriculture en cohérence avec le plan Ecophyto et les orientations de la mission Agriculture-Innovation 2025.
Parmi les actions retenues, on citera notamment une incitation à l’inscription de variétés peu consommatrices d’intrants chimiques et adaptées à des conditions diversifiées. C’est tout le travail mené sur les règles d’inscription VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale) portant sur la résistance des variétés aux maladies et aux ravageurs, sur l’efficience de l’utilisation de l’azote et de l’eau, sur les interactions génotypes x environnements x conduites de culture. Ce sont aussi tous les travaux multi-espèces menés et à venir sur l’incitation à l’inscription de variétés adaptées à une culture économe en intrants, satisfaisant notamment l’Agriculture Biologique ou permettant d’accroître la production de protéines en quantité et en qualité.
Répondre aux enjeux du maintien de la diversité génétique intra et inter spécifique nécessite d’amplifier les actions menées depuis de nombreuses années comme l’inscription de variétés anciennes à connotation culturelle forte. La France a été la première à ouvrir il y a près de 20 ans une liste à son catalogue officiel destinée aux variétés potagères pour amateurs. De nombreuses variétés fruitières anciennes sont également inscrites et l’ouverture de la liste des variétés de conservation menacée d’érosion génétique a également permis d’enregistrer des variétés pouvant se redévelopper dans leur région d’origine. Dans le cadre du plan SPAD, une section CTPS « Ressources Phytogénétiques » (RPG) vient d’être créée et va permettre à la France de répondre à ses engagements internationaux en la matière mais également permettre la reconnaissance officielle et l’accompagnement des nombreux et divers gestionnaires de réseaux RPG en France. Cette nouvelle mission du CTPS s’intègre parfaitement dans ce qu’on peut appeler le « continuum » de la diversité et de l’innovation génétique allant des RPG aux variétés mises en marché. Cette notion de continuum est également un axe majeur en matière d’évaluation et de valorisation des données sur les variétés.
Si l’objectif du CTPS est d’orienter l’innovation variétale vers les besoins exprimés, il a aussi l’ambition de promouvoir le catalogue français dans un contexte de concurrence « réglementaire » intra-européenne. Toute orientation trop rapide ou trop brutale des objectifs d’inscription en France serait contre-productif et conduirait à un contournement du catalogue français vers des catalogues d’Etats membres permettant un accès plus facile au marché communautaire.
C’est pourquoi, promouvoir les fondamentaux et les orientations du catalogue officiel français au niveau européen est un objectif permanent du CTPS et du Ministère de l’Agriculture comme il l’a été lors des discussions sur la future loi « semences » européenne aujourd’hui abandonnée. Le catalogue officiel français doit sa longévité, sa richesse et sa diversité à la composition et au fonctionnement du CTPS. Structure unique dans l’Union Européenne, il regroupe l’ensemble des parties prenantes concernées par les variétés et les semences, depuis les acteurs des RPG jusqu’aux représentants de la société civile en passant par tous les acteurs des filières agricoles, potagères, fruitières, viticoles, ornementales et forestières.
Le CTPS, c'est plus de 800 experts scientifiques et techniques qui participent aux travaux et aux orientations de la politique publique en matière d'innovation et d'orientation du progrès génétique :
Chaque section est composée de 30 à 40 membres représentatifs des secteurs publics et privés concernés par les activités de création, de diffusion et d'utilisation des variétés, semences et plants. Elles sont animées par un président et un secrétaire technique, membres du Comité Plénier, et se réunissent plusieurs fois par an. Chaque Commission Inter-Sections est animée par un président et un animateur technique et travaille en étroite collaboration avec les sections spécialisées.
| M. Alain MOULINIER | Président du CTPS | MAA / CGAAER 251 Rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15 Téléphone 01 49 55 44 36 alain.moulinier@agriculture.gouv.fr |
| M. François DESPREZ | Vice-président du CTPS | Florimond DESPREZ SA BP 41 59242 CAPPELLE-EN-PEVELE Téléphone 03 20 84 94 90 francois.desprez@florimond-desprez.fr |
| Mme Virginie BERTOUX | Secrétaire générale du CTPS | GEVES - CTPS 25 rue Georges Morel CS 90024 49071 Beaucouzé cedex Téléphone 02 41 22 86 49 virginie.bertoux@geves.fr |
| Mme Fabienne BLONDEL | Assistante administrative de la Secrétaire Générale du CTPS | GEVES - CTPS 25 rue Georges Morel CS 90024 49071 Beaucouzé cedex Téléphone 02 41 22 85 92 fabienne.blondel@geves.fr |
| Mme Céline DELARUE | CTPS - Demandes d'inscription | GEVES - CTPS 25 rue Georges Morel CS 90024 49071 Beaucouzé cedex Téléphone 02 41 22 86 00 celine.delarue@geves.fr |
| M. Christian HUYGHE | Président | INRA - Directeur scientifique Agriculture 147 Rue de l'Université 75338 Paris Cedex 07 Téléphone 01 42 75 94 77 christian.huyghe@inra.fr |
| Mme Aurélia GOULEAU | Coordination scientifique | GEVES - Siège - 25 rue Georges Morel - CS 90024 - 49071 BEAUCOUZE Cedex |
| Mme Fabienne BLONDEL | Assistante coordination scientifique | GEVES - CTPS - 25 rue Georges Morel - CS 90024 - 49071 BEAUCOUZE Cedex Téléphone 02 41 22 85 92 fabienne.blondel@geves.fr |
| Arbres forestiers | Président M. Patrick PASTUSZKA INRA - Domaine de l'Hermitage Cestas Pierroton - 69 rue de l'Arcachon - 33612 CESTAS Cedex patrick.pastuszka@pierroton.inra.fr Secrétaire technique M. Alain BERTHELOT FCBA Délégation territoriale Nord-Est - 60 route de Bonnencontre - 21170 Charrey-sur-Saône Téléphone 03 80 36 36 20 alain.berthelot@fcba.fr |
| Arbres fruitiers | Président M. Didier PINCONNET MAA - CGAAER 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15 Téléphone 01 49 55 55 65 didier.pinconnet@agriculture.gouv.fr Secrétaire technique Mme Carole DIRWIMMER GEVES Cavaillon 4790 Route des Vignères 84250 LE THOR Téléphone 04 90 78 66 63 carole.dirwimmer@geves.fr |
| Betteraves et chicorée industrielle | Président M. Alain MOULINIER MAA / CGAAER 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15 Téléphone 01 49 55 44 36 alain.moulinier@agriculture.gouv.fr Secrétaire technique M. Bruno RICHARD GEVES - SEV Le Magneraud - Saint Pierre d'Amilly - CS 40052 17700 SURGERES Téléphone 05 46 68 30 20 bruno.richard@geves.fr |
| Céréales à paille | Président M. Thierry BERLIZOT MAA / CGAAER 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS Cedex 15 Téléphone 01 49 55 43 89 thierry.berlizot@agriculture.gouv.fr Secrétaire technique par interim M. Fabien MASSON GEVES – Domaine de l’Anjouère – La Pouëze – 49370 Erdre-en-Anjou Téléphone 02 41 22 85 91 fabien.masson@geves.fr |
| Colza et autres crucifères | Présidente Mme Régine DELOURME INRA Le Rheu - Domaine de la Motte au Vicomte - BP 35327 - 35653 LE RHEU cedex Téléphone 02 23 48 51 33 regine.delourme@inra.fr Secrétaire technique Mme Anne-Lise CORBEL GEVES – Domaine de l’Anjouère – La Pouëze – 49370 Erdre-en-Anjou Téléphone 02 41 22 87 05 anne-lise.corbel@geves.fr |
| Lin et chanvre | Présidente Mme Sylvie HUBIN-DEDENYS MAA / CGAAER 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15 Téléphone 01 49 55 84 56 sylvie.hubin-dedenys@agriculture.gouv.fr Secrétaire technique Mme Christelle GODIN GEVES – Domaine de l’Anjouère – La Pouëze – 49370 Erdre-en-Anjou Téléphone 02 41 22 86 93 christelle.godin@geves.fr |
| Maïs et sorgho | Président M. Michel BECKERT MESR - DGRI - Domaine de Crouël - 5 chemin de Beaulieu - 63000 CLERMONT FERRAND Téléphone 06 72 83 49 89 michel.beckert@inra.fr Secrétaire technique Mme Valérie Uyttewaal GEVES - SEV - Le Magneraud CS 40052 St Pierre d’Amilly 17700 SURGERES Téléphone 05 46 68 30 19 valerie.uyttewaal@geves.fr |
| Plantes fourragères et à gazon | Présidente Mme Isabelle LITRICO-CHIARELLI INRA – URP3F Le Chêne RD 150 - 86600 LUSIGNAN Téléphone 05 49 55 61 48 isabelle.litrico-chiarelli@inra.fr Secrétaire technique M. Vincent GENSOLLEN GEVES - SEV Montpellier - La Valette 711 rue Jean-François Breton 34090 MONTPELLIER Téléphone 04 67 04 35 85 vincent.gensollen@geves.fr |
| Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques | Présidente Mme Laurence HIBRAND-SAINT-OYANT INRA - 42 rue Georges Morel 49071 Beaucouzé Cedex Téléphone 02 41 22 57 95 laurence.hibrand-saint-oyant@inra.fr Secrétaire technique Mme Marie-Hélène GANDELIN GEVES - SEV CAVAILLON - 4790 Route de Vignères 84250 LE THOR Téléphone 04 90 78 66 77 marie-helene.gandelin@geves.fr |
| Plantes potagères et maraîchères | Présidente Mme Catherine DOGIMONT INRA - Centre de recherche PACA - GALF Saint Maurice - 67 allée des chênes - CS 60094 F-84143 - MONTFAVET Cedex Téléphone 04 32 72 27 08 catherine.dogimont@inra.fr Secrétaire technique M. Pascal COQUIN GEVES -SEV Brion - Domaine de la Boisselière 49250 LES BOIS D'ANJOU Téléphone 02 41 57 23 22 pascal.coquin@geves.fr |
| Plantes protéagineuses | Président M. Gérard DUC INRA - UMR LEG - BP 86510 6 21065 DIJON cedex Téléphone 03 80 69 31 48 gerard.duc@inra.fr Secrétaire technique M. Jean-Michel RETAILLEAU GEVES - SEV Brion - Domaine de la Boisselière 49250 LES BOIS D'ANJOU Téléphone 02 41 57 09 91 jean-michel.retailleau@geves.fr |
| Pomme de terre | Président Mme Sophie VILLERS MAA / CGAAER - 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15 Téléphone 01 49 55 56 60 sophie.villers@agriculture.gouv.fr Secrétaire technique M. Patrick BAGOT GEVES – Domaine de l’Anjouère – La Pouëze – 49370 Erdre-en-Anjou Téléphone 02 41 22 86 86 patrick.bagot@geves.fr |
| Tournesol, soja et ricin | Président M. Jean-Pierre CHOMIENNE MAA / CGAAER - 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15 Téléphone 01 49 55 80 09 jean-pierre.chomienne@agriculture.gouv.fr Secrétaire technique M Nicolas AUGIS GEVES - SEV - Le Magneraud CS 40052 St Pierre d’Amilly 17700 SURGERES Téléphone 05 46 68 31 07 nicolas.augis@geves.fr |
| Vigne | Président Mme Marie GUITTARD Institut National des Appellations d'Origine - 12 rue Henri Roi-Tanguy 93555 MONTREUIL SOUS BOIS Téléphone 01 73 30 38 07 m.guittard@inao.gouv.fr Secrétaire technique M. Laurent MAYOUX FRANCEAGRIMER - DRAAF 22 rue de Claret 34070 MONTPELLIER Téléphone 04 67 07 81 14 laurent.mayoux@franceagrimer.fr |
| Ressources PhytoGénétiques | Président M. Fabrice DREYFUS MAA / CGAAER 251 rue de Vaugirard 75732 PARIS cedex 15 Téléphone 01 49 55 81 59 fabrice.dreyfus@agriculture.gouv.fr Secrétaire technique Mme Audrey DIDIER GEVES - Siège - 25 rue Georges Morel - CS 90024 49071 BEAUCOUZE Cedex Téléphone 02 41 22 86 45 audrey.didier@geves.fr |
| Commission Inter-Sections "Plantes de services" (CISPS) | Présidente Mme Isabelle LITRICO-CHIARELLI INRA - URP3F - Le Chêne RD 150 - 86600 LUSIGNAN Téléphone 05 49 55 61 48 isabelle.litrico-chiarelli@inra.fr Animateur M. Denis LECLERCQ INRA - Lusignan - 150 route le Chêne - CS80006 - 86600 LUSIGNAN Téléphone 05 49 55 60 74 denis.leclercq@geves.fr |
| Commission Inter-Sections "Agriculture Biologique" (CISAB) | Président M. Michel RENARD INRA - UMP IGEPP (INRA, Agrocampus Ouest Rennes, Université Rennes1) - BP 35327 - 35653 LE RHEU Cedex Téléphone 02 23 48 51 26 michel.renard@inra.frAnimatrice Mme Marie-Hélène BERNICOT INRA Bâtiment Coste - BP 86510 - 17 rue Sully - 21065 Dijon Cedex Téléphone 06 19 19 26 10 marie-helene.bernicot@geves.fr |
Chaque année, le CTPS des plantes cultivées et le Ministère chargé de l’Agriculture lancent l’appel à projets CASDAR « Semences et sélection végétale » afin de promouvoir des variétés pour les systèmes agri-alimentaires de demain.
Le comité scientifique du CTPS organise régulièrement en collaboration avec le Ministère chargé de l’Agriculture des séminaires de restitution des projets lauréats de l’appel à projets CASDAR « Semences et sélection végétale ».
Dans le cadre de l'Axe 2 "Favoriser une innovation au service de l'agro-écologie dans le secteur des semences et plants" du plan "Semences et Plants pour une Agriculture Durable" (SPAD) du Ministère chargé de l'Agriculture, le Comité Scientifique du CTPS a travaillé sur l'incidence des nouvelles techniques d'édition du génome (NBT - New Breeding Techniques) sur l'offre variétale et sur les missions du CTPS. Les deux questions posées étaient les suivantes : « Quels sont les impacts potentiels de ces nouvelles techniques de sélection des plantes sur l’offre variétale ? » et « Quels pourraient être les impacts de ces nouvelles techniques de sélection sur les activités du CTPS ? ». Cette étude n’avait pas pour objectif de traiter des problématiques réglementaires et de propriété intellectuelle liées à ces techniques.
Le rapport est disponible ici.
Cette analyse du Comité Scientifique du CTPS vient apporter un éclairage complémentaire aux travaux conduits récemment au niveau national ou européen sur les NBT, notamment les travaux suivants :
Enfin, sur le cadre réglementaire, le Conseil d’État français a invité la Cour de Justice de l'Union européenne à préciser la portée exacte de la directive européenne relative aux OGM votée en 2001 au regard des NBT et à en vérifier la validité. Les conclusions de l'avocat général sont désormais disponibles :
