L’objectif permanent de la réglementation « Variétés, Semences & Plants » est de garantir à l’utilisateur une semence ou un plant sain(e), loyal(e) et marchand(e). C’est dans cet objectif que les premiers dispositifs réglementaires sont mis en place en France dans les années 1920 et 1930 (création du Comité de Contrôle des Semences en 1922, création du Catalogue Officiel des Espèces et Variétés en 1932). En 1942, la création du Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées (CTPS) permet de passer de la notion de « semences » à la notion de « variété » puis de « progrès génétique ». A partir de cette date, chaque espèce cultivée concernée par cette réglementation voit son catalogue officiel s’enrichir chaque année de nouvelles variétés permettant de répondre à l’évolution permanente des marchés.
Ainsi, depuis les années 60, la création variétale répond aux objectifs successifs et cumulatifs qu’on lui a assigné : améliorer la productivité de l’agriculture française, assurer la sécurité alimentaire du pays, développer la compétitivité des filières dans un marché européen et mondial ouvert, proposer de nouvelles espèces, de nouveaux usages et de nouveaux débouchés.
C’est dans cet objectif que le CTPS accompagne et oriente le progrès génétique en faisant évoluer ses règlements techniques d’inscription. Ces règles visent à la meilleure adéquation entre les objectifs des utilisateurs de variétés, de la société civile et des pouvoirs publics et les capacités scientifiques et techniques des sélectionneurs. Elles doivent aussi participer aux objectifs fondamentaux que sont la productivité, la régularité et la qualité de la production, garanties indispensables à la rentabilité et la pérennité économique de l’agriculture française et de ses filières.
Pour répondre aujourd’hui aux nouveaux défis en matière d’environnement, de santé et de maintien de la biodiversité, le CTPS poursuit sa mission d’orientation du progrès génétique dans le cadre du plan « Semences & Plants pour une Agriculture Durable » (SPAD) du Ministère de l’Agriculture. En contribuant à ce plan d’orientation 2014-2019, l’ensemble des parties prenantes du CTPS a décidé d’amplifier ses actions menées déjà depuis plusieurs années vers une agriculture en cohérence avec le plan Ecophyto et les orientations de la mission Agriculture-Innovation 2025.
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Parmi les actions retenues, on citera notamment une incitation à l’inscription de variétés peu consommatrices d’intrants chimiques et adaptées à des conditions diversifiées. C’est tout le travail mené sur les règles d’inscription VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale) portant sur la résistance des variétés aux maladies et aux ravageurs, sur l’efficience de l’utilisation de l’azote et de l’eau, sur les interactions génotypes x environnements x conduites de culture. Ce sont aussi tous les travaux multi-espèces menés et à venir sur l’incitation à l’inscription de variétés adaptées à une culture économe en intrants, satisfaisant notamment l’Agriculture Biologique ou permettant d’accroître la production de protéines en quantité et en qualité.
Répondre aux enjeux du maintien de la diversité génétique intra et inter spécifique nécessite d’amplifier les actions menées depuis de nombreuses années comme l’inscription de variétés anciennes à connotation culturelle forte. La France a été la première à ouvrir il y a près de 20 ans une liste à son catalogue officiel destinée aux variétés potagères pour amateurs. De nombreuses variétés fruitières anciennes sont également inscrites et l’ouverture de la liste des variétés de conservation menacée d’érosion génétique a également permis d’enregistrer des variétés pouvant se redévelopper dans leur région d’origine. Dans le cadre du plan SPAD, une section CTPS « Ressources Phytogénétiques » (RPG) vient d’être créée et va permettre à la France de répondre à ses engagements internationaux en la matière mais également permettre la reconnaissance officielle et l’accompagnement des nombreux et divers gestionnaires de réseaux RPG en France. Cette nouvelle mission du CTPS s’intègre parfaitement dans ce qu’on peut appeler le « continuum » de la diversité et de l’innovation génétique allant des RPG aux variétés mises en marché. Cette notion de continuum est également un axe majeur en matière d’évaluation et de valorisation des données sur les variétés.
Si l’objectif du CTPS est d’orienter l’innovation variétale vers les besoins exprimés, il a aussi l’ambition de promouvoir le catalogue français dans un contexte de concurrence « réglementaire » intra-européenne. Toute orientation trop rapide ou trop brutale des objectifs d’inscription en France serait contre-productif et conduirait à un contournement du catalogue français vers des catalogues d’Etats membres permettant un accès plus facile au marché communautaire.
C’est pourquoi, promouvoir les fondamentaux et les orientations du catalogue officiel français au niveau européen est un objectif permanent du CTPS et du Ministère de l’Agriculture comme il l’a été lors des discussions sur la future loi « semences » européenne aujourd’hui abandonnée. Le catalogue officiel français doit sa longévité, sa richesse et sa diversité à la composition et au fonctionnement du CTPS. Structure unique dans l’Union Européenne, il regroupe l’ensemble des parties prenantes concernées par les variétés et les semences, depuis les acteurs des RPG jusqu’aux représentants de la société civile en passant par tous les acteurs des filières agricoles, potagères, fruitières, viticoles, ornementales et forestières.
Le CTPS a des missions règlementaires :
