Variétés Biologiques Adaptées à la Production Biologique
Le règlement européen UE 2018/848 autorise la commercialisation de « variété biologique adaptée à la production biologique ». Celle-ci est définie à l’article 3-19 comme étant une variété telle que définie à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil qui :
a) est caractérisée par une grande diversité génétique et phénotypique entre les différentes unités reproductives ; et
b) provient d’activités de sélection biologique (…). Selon l’annexe II, I, 1.8.4, celles-ci sont menées dans des conditions biologiques et se concentrent sur l’amélioration de la diversité génétique tout en s’appuyant sur l’aptitude naturelle à la reproduction, ainsi que sur la performance agronomique, la résistance aux maladies et l’adaptation aux diverses conditions pédoclimatiques locales. Toutes les pratiques de multiplication hormis la culture de méristèmes sont réalisées sous gestion certifiée biologique.
Pour ces variétés biologiques adaptées à la production biologique, une expérimentation temporaire est prévue à partir du 1er juillet 2023 sur une durée de sept ans, et « devrait contribuer à établir les critères relatifs à la description des caractéristiques de ce matériel et à déterminer les conditions applicables à sa production et à sa commercialisation ».
Expérimentation temporaire des variétés biologiques et dérogation
En complément du règlement (UE) 2018/848 , les directives d’exécution (UE) 2022/1647 (pour les plantes agricoles) et 2022/1648 (pour les espèces légumières) viennent modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE pour permettre l’expérimentation temporaire.
Ces directives concernent 6 espèces :
- Orge, Mais, Seigle et Blé pour les espèces de plantes agricoles.
- Carotte et Chou-rave pour les espèces légumières.
Pour la DHS, ces directives définissent dans leurs annexes les caractères qui peuvent faire l’objet d’un examen moins strict pour l’homogénéité.
Pour la VATE (directives d’exécution (UE) 2022/1647 – Annexe V – Partie B) :
Pour les plantes agricoles, l’examen de la valeur agronomique, technologique et environnementale est conduit autant que possible dans des conditions biologiques, la décision d’inscription devant prendre en compte les besoins et objectifs spécifiques de l’agriculture biologique. Pour l’examen de certains caractères, y compris la sensibilité aux maladies, des essais peuvent être effectués dans des conditions à faible consommation d’intrants et avec des traitements minimaux. L’admission VATE est liée à une nette amélioration par rapport aux autres variétés biologiques adaptées à la production biologique admises dans le catalogue de l’État.
Pour le blé tendre, espèce pour laquelle il existe déjà des modalités d’inscription spécifiques pour des variétés revendiquant un usage en agriculture biologique, ce sont ces modalités d’étude qui seront mises en œuvre avec des témoins adaptés.
Les règlements techniques d’inscription des espèces concernées intègrent désormais ces modifications :
Les textes prévoient que d’autres espèces peuvent être intégrées à l’expérimentation temporaire à la demande des Etats Membres.
Demande d'inscription et modalités administratives
Pour toute demande d’inscription d’une variété biologique adaptée à la production biologique, merci de contacter les secrétaires techniques du groupe d’espèces concernées (contacts disponibles sous https://www.geves.fr/qui-sommes-nous/ctps/)
De nombreuses questions en suspens
Bien qu’il soit désormais possible de demander l’inscription d’une variété biologique adaptée à la production biologique, plusieurs questions restent encore en suspens :
- Quelles sont les méthodes de sélection autorisées et non autorisées ?
- La définition du règlement européen des variétés biologiques adaptées à la production biologique ne correspond pas totalement à celles des acteurs de la bio indiquée dans un des livrables du projet Liveseed, Guidelines for adapted DUS and VCU testing of organic varieties. « Les variétés biologiques doivent pouvoir inclure différents types de variétés, avec des différences de diversité génétique allant des variétés populations aux hybrides. » L’hétérogénéité est-elle obligatoire ou possible ? Les premiers éléments fournis par les directives d’exécution semblent indiquer que l’hétérogénéité ne serait pas obligatoire. La durée de la sélection en AB doit être également précisée. La proposition issue de Liveseed, compromis entre les acteurs de ce projet, est que « La sélection doit être conduite dans des conditions certifiées biologiques pour un minimum de 5 années pour les plantes annuelles et 8 années pour les bisannuelles ou pérennes pour assurer une adaptation aux conditions biologiques. »
- Y aura-t-il une certification de la sélection biologique ?
- Par ailleurs, un certains nombre d’offices d’examen se questionne toujours sur la nécessité de déroger aux règles actuelles DHS. Les règles actuelles d’homogénéité relative exposée dans les documents UPOV TGP/8 et TGP/10 ne permettent-elles pas déjà d’inscrire des variétés population ?