Inscrire une variété au Catalogue français

Pour chaque variété candidate à l’inscription au Catalogue Officiel Français, le déposant ou son représentant doit déposer un dossier auprès du secrétariat général du CTPS.

Procédure de demande d'inscription

Constituer un dossier comprenant plusieurs formulaires sur lesquels doivent figurer les renseignements indispensables à la conduite des épreuves avec une dénomination choisie pour la variété.
Fournir du matériel (semences de la variété) : la quantité à envoyer et le lieu dépendent des espèces et sont précisés sur les notices disponibles dans « Accès aux documents ».
Régler les frais des épreuves d’étude de la variété selon le barème CTPS de l’année en cours visible en bas de cette page (à réception de facture).

Les calendriers de date de dépôts et de fournitures de semences sont fournis dans les documents appelés « notices ». Vous avez la possibilité d’envoyer vos demandes d’inscription par email en suivant la procédure Edépôt

Télécharger les documents

L’ensemble de tous les documents utiles au dossier (formulaires et documents d’information) est accessible en fonction des espèces en allant sur le moteur de recherche ci-dessous

Voir les définitions des listes d’inscription

Les différents formulaires qui constituent un dossier de demande d'inscription au Catalogue

Documents obligatoires au dépôt du dossier

Formulaire	Quelles espèces	Pour quoi ?
N°1	Toutes espèces	Informations administratives obligatoires
N°1bis hybride	Toutes espèces	Si variété hybride : Formulaire si hybride Légumières ou Formulaire si hybride Grandes cultures
N°2 DHS	Toutes espèces	Description sommaire établie sur la base d'un minimum de caractères morphologiques et physiologiques en vue des épreuves DHS
N°2bis VATE	Espèces avec VATE pour inscription sur la liste A	Résultats agronomiques, technologiques et environnementaux en vue des épreuves VATE

Documents facultatifs au dépôt du dossier

Formulaire	Quelles espèces	Pour quoi ?
Formulaire de proposition de dénomination variétale	Toutes espèces	Pour valider la/les dénomination(s) choisie(s) - En savoir plus sur les tests de dénomination
APV	Toutes espèces	Si demande d'autorisation provisoire de vente avant la fin des épreuves d'inscription Formulaire APV initiale Légumières et formulaire APV renouvellement Légumières Formulaire APV initiale Grandes cultures, formulaire APV renouvellement Grandes cultures
Formulaire Rachat de résultats	Toutes les espèces	Si étude DHS déjà réalisée par un autre office d'examen européen Formulaire achat DHS

En plus de ces formulaires, différents documents d’information sont aussi disponibles :

les notices ou guides pratiques comprenant les instructions et informations utiles au dépôt d’une demande d’inscription au catalogue en fonction de l’espèce ci-dessous
les règlements techniques expliquant comment sont menées les épreuves par groupes d’espèces ou espèces
les protocoles pour la mise en place des épreuves en fonction des espèces
les listes des témoins pour les espèces concernées par les essais VATE (espèces agricoles)
les résultats des essais de VATE pour les variétés inscrites (espèces agricoles).

Accès aux documents d’information

Contacts

Le dossier de demande d’inscription est à envoyer par mail :

ou à l’adresse suivante

Pour toute demande de renseignement contacter :

Mme Céline DELARUE

Le coût d'inscription

Le barème CTPS présente les droits applicables aux demandes d’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés & aux variétés inscrites ou réinscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés.

Les études réalisées pour l’inscription des variétés sont subordonnées au paiement annuel par le déposant de différents droits, administratifs ou d’examen. Après inscription, une taxe annuelle (annuité) est due pour le maintien de la variété au Catalogue Officiel français. Ces droits et annuités de maintien sont consignés dans un barème actualisé chaque année, ils sont classés par type d’examen et par espèces ou groupes d’espèces. L’actualisation annuelle des tarifs CTPS tient compte de l’évolution des règlements et protocoles techniques, de la réalité des coûts des études et analyses induites, tout en gardant le principe de mutualisation entre « petites » et « grandes » espèces. Ces évolutions tarifaires permettent d’optimiser le dispositif d’évaluation, tout en assurant qualité est fiabilité des résultats nécessaires à l’inscription. Le CTPS et le GEVES travaillent ainsi au renforcement de l’attractivité du Catalogue officiel français, au plan technique et économique, mais également par une meilleure attractivité et valorisation des donnes variétales.

En tant qu’organisme de recherche public (GIP), le GEVES fait partie des organismes agréés au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Les dépenses relatives à des opérations confiées au GEVES (dont les études multicritères DHS et/ou VATE) peuvent être retenues dans l’assiette des dépenses du CIR. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service comptable du GEVES en la personne de Mme Nathalie CHAGNOT : nathalie.chagnot@geves.fr

Les versions en vigueur sont :