Les calendriers de date de dépôts et de fournitures de semences sont fournis dans les documents appelés "notices".
Vous avez la possibilité d'envoyer vos demandes d'inscription par email en suivant la procédure Edépôt
L'ensemble de tous les documents utiles au dossier (formulaires et documents d'information) est accessible en fonction des espèces en allant sur le moteur de recherche ci-dessous :
Voir les définitions des listes d'inscription
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Documents obligatoires au dépôt du dossier |
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| Nom de formulaire |
Pour quelles espèces ? | Pour quoi ? |
| Formulaire n°1 | Toutes espèces | Informations administratives obligatoires |
| Formulaire 1bis hybride | Toutes espèces |
Si variété hybride : Formulaire si hybride Légumières ou Formulaire si hybride Grandes cultures |
| Formulaire technique n°2 DHS | Toutes espèces | Description sommaire établie sur la base d'un minimum de caractères morphologiques et physiologiques en vue des épreuves DHS |
| Formulaire technique n°2bis VATE | Espèces avec VATE pour inscription sur la liste A |
Résultats agronomiques, technologiques et environnementaux en vue des épreuves VATE |
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Documents facultatifs au dépôt du dossier |
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| Formulaire de proposition de dénomination variétale |
Toutes espèces | Pour valider la/les dénomination(s) choisie(s) - En savoir plus sur les tests de dénomination |
| Formulaire APV |
Toutes espèces
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Si demande d'autorisation provisoire de vente avant la fin des épreuves d'inscription Formulaire APV initiale Légumières et formulaire APV renouvellement Légumières Formulaire APV initiale Grandes cultures, formulaire APV renouvellement Grandes cultures |
| Formulaire Rachat de résultats | Toutes espèces |
Si étude DHS déjà réalisée par un autre office d'examen européen |
En plus de ces formulaires, différents documents d'information sont aussi disponibles :
Accès aux documents d'information
Le dossier de demande d'inscription est à envoyer à l'adresse postal suivante :
GEVES-CTPS
25 rue Georges Morel
CS 90024
49071 Beaucouzé
ou par email : ctps@geves.fr
Pour toute demande de renseignement contacter :
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Mme Céline DELARUE Téléphone : 02 41 22 86 00 Secrétariat Général du CTPS
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Le barème CTPS présente les droits applicables aux demandes d'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés & aux variétés inscrites ou réinscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés.
Les études réalisées pour l'inscription des variétés sont subordonnées au paiement annuel par le déposant de différents droits, administratifs ou d'examen. Après inscription, une taxe annuelle (annuité) est due pour le maintien de la variété au Catalogue Officiel français. Ces droits et annuités de maintien sont consignés dans un barème actualisé chaque année, ils sont classés par type d'examen et par espèces ou groupes d'espèces. L'actualisation annuelle des tarifs CTPS tient compte de l'évolution des règlements et protocoles techniques, de la réalité des coûts des études et analyses induites, tout en gardant le principe de mutualisation entre "petites" et "grandes" espèces. Ces évolutions tarifaires permettent d'optimiser le dispositif d'évaluation, tout en assurant qualité est fiabilité des résultats nécessaires à l'inscription. Le CTPS et le GEVES travaillent ainsi au renforcement de l'attractivité du Catalogue officiel français, au plan technique et économique, mais également par une meilleure attractivité et valorisation des donnes variétales.
Posté le 25/04/2017 | Dernière modification le 19/12/2022
