Le coût d'inscription
Le barème CTPS présente les droits applicables aux demandes d'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés & aux variétés inscrites ou réinscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés.
Les études réalisées pour l'inscription des variétés sont subordonnées au paiement annuel par le déposant de différents droits, administratifs ou d'examen. Après inscription, une taxe annuelle (annuité) est due pour le maintien de la variété au Catalogue Officiel français. Ces droits et annuités de maintien sont consignés dans un barème actualisé chaque année, ils sont classés par type d'examen et par espèces ou groupes d'espèces. L'actualisation annuelle des tarifs CTPS tient compte de l'évolution des règlements et protocoles techniques, de la réalité des coûts des études et analyses induites, tout en gardant le principe de mutualisation entre "petites" et "grandes" espèces. Ces évolutions tarifaires permettent d'optimiser le dispositif d'évaluation, tout en assurant qualité est fiabilité des résultats nécessaires à l'inscription. Le CTPS et le GEVES travaillent ainsi au renforcement de l'attractivité du Catalogue officiel français, au plan technique et économique, mais également par une meilleure attractivité et valorisation des donnes variétales.