Inscrire une variété au Catalogue français

 
Pour chaque variété candidate à l’inscription au Catalogue Officiel Français, le déposant ou son représentant doit déposer un dossier auprès du secrétariat général du CTPS.

 

Procédure de demande d’inscription 

  • Constituer un dossier comprenant plusieurs formulaires sur lesquels doivent figurer les renseignements indispensables à la conduite des épreuves avec une dénomination choisie pour la variété.
  • Fournir du matériel  (semences de la variété) : la quantité à envoyer et le lieu dépendent des espèces et sont précisés sur les notices disponibles dans « Accès aux documents ».
  • Régler les frais des épreuves d’étude de la variété selon le barème CTPS de l’année en cours visible en bas de cette page (à réception de facture).

Les calendriers de date de dépôts et de fournitures de semences sont fournis dans les documents appelés « notices ».

 

Accès aux documents

L’ensemble de tous les documents utiles au dossier (formulaires et documents d’information) est accessible en fonction des espèces en allant sur le moteur de recherche ci-dessous :

 

Les types de formulaires du dossier :

Type de formulaires du dossier
 Pour quelles espèces ?Pour quoi ?
Formulaire n°1Toutes espècesInformations administratives obligatoires
Formulaire technique n°2Toutes espècesDescription sommaire établie sur la base d’un minimum de caractères morphologiques et physiologiques en vue des épreuves DHS
Formulaire technique n°2bisEspèces avec VATE pour inscription sur la liste ARésultats agronomiques, technologiques et environnementaux en vue des épreuves VATE
Formulaire de proposition de dénomination variétale
Toutes espècesPour valider la/les dénomination(s) choisie(s) – En savoir plus sur les tests de dénomination
Formulaire 1bis hybride

Toutes espèces

 

Si variété hybride :

Formulaire si hybride Légumières ou Formulaire si hybride Grandes cultures

Formulaire APV

 Toutes espèces

 

Si demande d’autorisation provisoire de vente avant la fin des épreuves d’inscription

Formulaire APV initiale Légumières et formulaire APV renouvellement Légumières

Formulaire APV initiale Grandes cultures, formulaire APV renouvellement Grandes cultures

Formulaire Rachat de résultatsToutes espèces

Si étude DHS déjà réalisée par un autre office d’examen européen

Formulaire achat DHS

 

En plus de ces formulaires, différents documents d’information sont aussi disponibles :

  • les notices ou guides pratiques comprenant les instructions et informations utiles au dépôt d’une demande d’inscription au catalogue en fonction de l’espèce ci-dessous
  • les règlements techniques expliquant comment sont menées les épreuves par groupes d’espèces ou espèces
  • les protocoles pour la mise en place des épreuves en fonction des espèces
  • les listes des témoins pour les espèces concernées par les essais VATE (espèces agricoles)
  • les résultats des essais de VATE pour les variétés inscrites (espèces agricoles).

 

Accès aux documents

 

Contact

Le dossier de demande d’inscription est à envoyer à l’adresse suivante :

Mme Céline DELARUE

Secrétariat général du CTPS
Notification UE
Dénominations

GEVES-CTPS

25 rue Georges Morel
CS 90024
49071 Beaucouzé 
Téléphone 02 41 22 86 00
Télécopie 02 41 22 86 01

celine.delarue@geves.fr

 

Le coût d’inscription

Le barème CTPS présente les droits applicables aux demandes d’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés & aux variétés inscrites ou réinscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés.

Les études réalisées pour l’inscription des variétés sont subordonnées au paiement annuel par le demandeur de différents droits, administratifs ou d’examen. Après inscription, une taxe annuelle (annuité) est due pour le maintien de la variété au Catalogue Officiel français. Ces droits et annuités de maintien sont consignés dans un barème actualisé chaque année, ils sont classés par type d’examen et par espèces ou groupes d’espèces. La dernière version en vigueur est sur le lien suivant : Ouvrir le barème CTPS 2017

 

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