Pour qu’une nouvelle variété d’espèce fruitière puisse être commercialisée en Europe elle doit avoir subi un examen de DHS (inscription au catalogue ou protection).
Le premier usage des données acquises pendant les épreuves d’inscription est d’apporter les éléments techniques nécessaires pour la décision d’inscription au catalogue français. Ces données ont vocation à être largement utilisées.
Une nouvelle variété peut faire l’objet d’une protection par un droit spécifique de la propriété intellectuelle : le certificat d’obtention végétale (COV).
Tout le matériel de multiplication d’espèces fruitières circulant en UE doit respecter des règles précises.
Le GEVES propose des prestations et analyses sur l'ensemble des espèces cultivées, sur semences, plantes et plantules.
Posté le 18/02/2015 | Dernière modification le 18/10/2018
