Inscription des variétés de vigne au Catalogue

Pour qu'une nouvelle variété puisse être commercialisée en France, elle doit être inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés. L’inscription au catalogue français est décidée par le Ministère en charge de l’Agriculture sur la base des propositions faites par le Comité Technique Permanent de la Sélection (CTPS).  Ces propositions sont faites sur la base d’études conduites dans le cadre du CTPS gérées par le GEVES.

Le catalogue officiel des variétés de vigne

En vertu de la règlementation en vigueur aux niveaux communautaire et national, seuls les matériels de multiplication des variétés de vigne inscrites au Catalogue d’au moins un état membre peuvent être commercialisés sur le territoire de l’Union Européenne.

Cette exigence concerne les variétés utilisées comme porte-greffe (résistantes au phylloxera) et les variétés à fruits, quelle que soit la destination de leurs raisins : raisins de cuve, de table, d’agrément (plants exclusivement réservés à la plantation dans les jardins d’amateurs et produits destinés uniquement à la consommation personnelle du producteur), pour jus de fruit, pour la production d’eaux de vie, pour le séchage ou la conservation. A noter que certaines variétés dites « mixtes » peuvent avoir plusieurs fins (table et cuve en particulier).

Depuis début 2018, le Catalogue français des variétés de vigne comporte deux listes distinctes comme suit :

  • Liste A = variétés dont le matériel de multiplication peut être produit et commercialisé en France et dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.
  • Liste B = variétés dont le matériel de multiplication peut être produit en France et commercialisé exclusivement dans des pays tiers (hors UE).

Jusqu'à cette date le catalogue comprenait 3 listes, la liste A1  pour les variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l’Union Européenne et qui sont éligibles au classement viti-vinicole en France, la liste A2 pours les  variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l’Union Européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement viti-vinicole en France et la liste B.

Le classement viti-vinicole concerne actuellement des variétés de cuve inscrites à au moins un Catalogue au niveau de l’UE. Cette procédure, inhérente à la règlementation communautaire du secteur viti-vinicole de l’OCM (organisation commune de marché), est mise en œuvre par chaque état membre dans des conditions qu’il définit. Ce classement précise la liste des variétés autorisées à être plantées à des fins de production de vin. En France, un classement unique est établi par le ministre en charge de l’agriculture pour l’ensemble des vignobles du territoire.

Pour en savoir plus sur les nouvelles règles.

En tant qu’organisme certificateur des matériels de multiplication de la vigne, FranceAgriMer publie sur son site LE CATALOGUE OFFICIEL DES VARIETES DE VIGNE.

 

Inscrire une variété au Catalogue

 

Conditions, critères et modalités d'inscription au Catalogue

Pour être proposée à l’inscription au catalogue français, une variété doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :

  • Etre reconnue DHS (distincte, homogène et stable) au travers d’un protocole d’examen normalisé conduit en collection de référence ou sur la base d’éléments de description ampélographique validés scientifiquement.
  • Etre désignée par une dénomination répondant à des critères précis, conformément aux règles applicables en la matière.
  • Et hormis les variétés d’agrément et celles de la liste B, une variété pour être inscrite doit également démontrer un minimum d’aptitudes et performances techniques, en réussissant les épreuves de VATE.

 Les conditions et critères à satisfaire pour accéder au catalogue et les protocoles afférents sont décrits dans le règlement technique d’examen des variétés de vigne homologué par arrêté ministériel, le règlement technique actuel a été publié le 10 janvier 2018.

Trois types de variétés sont considérés :

  • des variétés traditionnelles référencées : il s’agit de variétés anciennes, dûment décrites dans des ouvrages ampélographiques et présentes dans la collection de référence de Vassal. Elles peuvent être d’origine française ou étrangère,
  • des variétés d’obtention nouvelle, déjà inscrites au catalogue d’un pays étranger,
  • des variétés d’obtention nouvelle non encore inscrites.

Pour les variétés traditionnelles référencées, l’inscription se base sur l’étude des ouvrages ampélographiques de référence et autres ressources documentaires scientifiques.

Pour les variétés d’obtention nouvelles, les observations de DHS sont réalisées par des experts qualifiés dans la collection nationale de référence « vigne » située au Domaine INRA de Vassal dans l’Hérault. Les notations sont effectuées sur des plants suffisamment développés, durant deux cycles végétatifs. Le protocole s’appuie sur les recommandations de l’Office Communautaire des Variétés Végétales (CPVO) et de l’UPOV.

Les évaluations des aptitudes agronomiques et technologiques (VATE) sont adaptées au type d’utilisation des variétés et réalisées dans des centres d’expérimentation spécialisés ou au sein d’exploitations viticoles de production. Ces essais comportant des témoins et des répétitions sont conduits au minimum sur deux sites représentatifs, aux caractéristiques agro-climatiques distinctes.

En complément des données agronomiques et technologiques, les caractéristiques à évaluer sont suivant les cas:

  • l’aptitude à la multiplication végétative,
  • la résistance au phylloxéra et à la chlorose pour les variétés destinées à un usage porte-greffe,
  • la résistance aux maladies (mildiou et oîdum) si le déposant revendique une telle aptitude.

La sélection clonale : moyen de sécuriser la diffusion des variétés inscrites

Les variétés inscrites peuvent faire l’objet d’une sélection clonale (sanitaire et/ou génétique) dans leurs pays respectifs d’inscription, ce qui permet la multiplication et diffusion de clones agréés au sein d’une variété donnée. En France, l’agrément des clones est prononcé par FranceAgriMer après avis de la section Vigne du CTPS. Seuls les établissements de sélection officiellement reconnus (INRA et IFV actuellement) peuvent proposer de nouveaux clones à l’agrément, les programmes de sélection étant le plus souvent menés avec des structures professionnelles partenaires à compétence locale.

Pour en savoir plus sur les variétés de vigne

Posté le 16/05/2017 | Dernière modification le 16/07/2019