En vertu de la règlementation en vigueur aux niveaux communautaire et national, seuls les matériels de multiplication des variétés de vigne inscrites au Catalogue d’au moins un état membre peuvent être commercialisés sur le territoire de l’Union Européenne.
Cette exigence concerne les variétés utilisées comme porte-greffe (résistantes au phylloxera) et les variétés à fruits, quelle que soit la destination de leurs raisins : raisins de cuve, de table, d’agrément (plants exclusivement réservés à la plantation dans les jardins d’amateurs et produits destinés uniquement à la consommation personnelle du producteur), pour jus de fruit, pour la production d’eaux de vie, pour le séchage ou la conservation. A noter que certaines variétés dites « mixtes » peuvent avoir plusieurs fins (table et cuve en particulier).
Depuis début 2018, le Catalogue français des variétés de vigne comporte deux listes distinctes comme suit :
- Liste A = variétés dont le matériel de multiplication peut être produit et commercialisé en France et dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.
- Liste B = variétés dont le matériel de multiplication peut être produit en France et commercialisé exclusivement dans des pays tiers (hors UE).
Jusqu'à cette date le catalogue comprenait 3 listes, la liste A1 pour les variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l’Union Européenne et qui sont éligibles au classement viti-vinicole en France, la liste A2 pours les variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l’Union Européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement viti-vinicole en France et la liste B.
Le classement viti-vinicole concerne actuellement des variétés de cuve inscrites à au moins un Catalogue au niveau de l’UE. Cette procédure, inhérente à la règlementation communautaire du secteur viti-vinicole de l’OCM (organisation commune de marché), est mise en œuvre par chaque état membre dans des conditions qu’il définit. Ce classement précise la liste des variétés autorisées à être plantées à des fins de production de vin. En France, un classement unique est établi par le ministre en charge de l’agriculture pour l’ensemble des vignobles du territoire.
Pour en savoir plus sur les nouvelles règles.
En tant qu’organisme certificateur des matériels de multiplication de la vigne, FranceAgriMer publie sur son site LE CATALOGUE OFFICIEL DES VARIETES DE VIGNE.
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