Le Bulletin Officiel de l’INOV

Le Bulletin Officiel de l'INOV

La publication du bulletin officiel de l'INOV est une publication mensuelle, à laquelle toute personne peut avoir accès gratuitement. Ce bulletin édite des informations relatives aux nouvelles demandes de protection, aux nouvelles dénominations, aux retraits ou abandons de demandes de protection, à la délivrance/refus de protection, à toutes modifications relatives à la personne du demandeur/titulaire, aux titres déchus, aux licences et autres informations.

 

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Contact

Instance Nationale des Obtentions Végétales (INOV)

Tel. +33(0)2 41 22 86 22

Mme Yvane MERESSEResponsable INOVyvane.meresse@geves.fr
Mme Catherine MALATIERAssistante INOVcatherine.malatier@geves.fr