Commercialiser un mélange de préservation

Commercialiser un mélange de préservation

Les mélanges de préservation font l’objet d’un arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel, dans le cadre de la conservation des ressources génétiques.

Les mélanges de préservation sont constitués de semences d’espèces non sélectionnées et prélevées dans le milieu naturel. Ils ont pour objectif la préservation de l’environnement naturel.

L’autorisation de commercialisation de ces mélanges constitue une dérogation aux règles de commercialisation, dans la mesure où ils peuvent contenir des espèces réglementées, c’est-à-dire à certification obligatoire (régie par la directive 66/401). L’autorisation de commercialisation est donnée pour une région appelée « région d’origine ».

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Vincent GENSOLLEN

Secrétaire Technique de la section CTPS Plantes fourragères et à gazon
vincent.gensollen@geves.fr

Téléphone : 04 67 04 35 85

GEVES – SEV Montpellier – La Valette 711 rue Jean-François Breton – 34090 Montpellier