Tout le matériel de multiplication d’espèces fruitières commercialisé sur le territoire de l’UE doit être au minimum de qualité CAC (Conformité Agricole Communautaire, en terme sanitaire et de traçabilité variétale).

Les conditions de production et de contrôle sont données dans la directive 2014/98/UE, qui se traduit en France par l’arrêté français du 16 décembre 2016, et d’autres à venir.