Commercialisation et certification des semences & plants d’espèces fruitières
Tout le matériel de multiplication d’espèces fruitières circulant en UE doit respecter des règles précises.
Tout le matériel de multiplication d’espèces fruitières circulant en UE doit respecter des règles précises.
Tout le matériel de multiplication d’espèces fruitières commercialisé sur le territoire de l’UE doit être au minimum de qualité CAC (Conformité Agricole Communautaire, en terme sanitaire et de traçabilité variétale).
Les conditions de production et de contrôle sont données dans la directive 2014/98/UE, qui se traduit en France par l’arrêté français du 16 décembre 2016, et d’autres à venir.
La production de matériel certifié est une démarche volontaire des pépiniéristes, encadrée par la directive 2014/98/UE et l’arrêté français du 16 décembre 2016. Les organismes en charge de sa mise en place sont le CTIFL pour les arbres fruitiers et le SOC pour le fraisier.
