Inscription des variétés de grandes cultures au Catalogue
Pour qu'une nouvelle variété puisse être commercialisée en France, elle doit être inscrite au Catalogue Officiel des Espèces et Variétés.
Catalogue et résultats variétés disponibles pour les filières
Le premier usage des données acquises pendant les épreuves d’inscription est d’apporter les éléments techniques nécessaires pour la décision d’inscription
Protection intellectuelle des variétés
Une nouvelle variété peut faire l’objet d’une protection par un droit spécifique de la propriété intellectuelle : le certificat d’obtention végétale (COV).
Commercialisation et certification des semences & plants
Pour la plupart des espèces agricoles, la certification des semences ou plants destinés à la commercialisation est obligatoire dans l’Union européenne.
Accès aux analyses
Le GEVES propose des prestations et analyses sur l'ensemble des espèces cultivées, sur semences, plantes et plantules.
Posté le 17/07/2013 |Dernière modification le 30/05/2023