Vignes
Pour qu'une nouvelle variété puisse être commercialisée en France, elle doit être inscrite au Catalogue Officiel.
Une nouvelle variété peut faire l’objet d’une protection par un droit spécifique de la propriété intellectuelle : le certificat d’obtention végétale (COV).
Le GEVES propose des prestations et analyses sur l'ensemble des espèces cultivées, sur semences, plantes et plantules.
L’établissement FranceAgriMer est chargé de toutes les opérations de contrôle de la production ainsi que de la certification des matériels de multiplication, jusqu’à leur commercialisation.
