Le GEVES a des missions officielles liées à la réglementation et donc met en place des études nécessaires à :

• L'inscription des variétés végétales nouvelles au catalogue officiel
• La protection juridique du droit des obtenteurs
• La certification des semences avant leur commercialisation, dans le cas des espèces soumises à une certification réglementaire

Le GEVES assure la coordination nationale de la conservation des ressources phytogénétiques pour le compte du Ministère en charge de l’agriculture.

Le GEVES est Laboratoire National de Référence pour :

• la détection d'OGM : OGM dans le maïs (semences) et soja, colza et lin (semences et parties végétatives) par Arrêté du 29 décembre 2015
• l'évaluation de la qualité des semences et plants par Arrêté du 1er mars 2017

Pour accomplir ses missions, le GEVES conduit des activités de :

• Description des variétés et évaluation du progrès génétique
• Appréciation de la qualité des semences et plants
• Recherche méthodologique
• Gestion de ressources génétiques
• Formations
• Conseils et expertises
• Coopération internationale
• Animation technique du réseau national des laboratoires semenciers d'analyse de la qualité des semences
• Organisation d'essais inter-laboratoires (EIL)

Le GEVES offre aussi des prestations pour toute demande d’analyse ou d’expertise dans ses domaines de compétences (liste consultable sur le barème).

Le GEVES est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Arrêté du 11 mai 1989, dont les administrateurs sont :

• L'Institut National de Recherche en Agriculture, Alimentation et Environnement (INRAe)
• Le Ministère en charge de l'Agriculture (MAA)
• Le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS)

Cette structure juridique assure son indépendance et sa neutralité dans un esprit de service public. Le statut de GIP lie l'Etat, la recherche et les représentants professionnels garantissant ainsi une bonne prise en compte des enjeux de la filière.

Selon le Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, vous trouverez ci-joint en pdf : l'Avis d'approbation de la convention constitutive ainsi que la Convention Constitutive du GIP GEVES.

En dernier lieu, vous trouverez en pdf l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 2015 : Arrêté du 20 janvier 2015 paru au JO le 1er avril 2015 ainsi que la Convention Constitutive modificative du GIP GEVES.

Instances dirigeantes

Le conseil d'administration : 13 membres siègent au CA ainsi qu'un commissaire du gouvernement (ministère de la Recherche) et un contrôleur d'Etat.

• 6 représentants de l'INRA
• 2 représentants du ministère de l'Agriculture
• 2 représentants du GNIS
• 2 représentants du personnel GEVES
• Le président du CTPS
• Le président du GEVES : M. Christian HUYGHE
• Le directeur général du GEVES : M. Alain TRIDON
  

Télécharger l'organigramme

Le GEVES est structuré en 3 secteurs principaux :

• Le Secteur d'Etude des Variétés (SEV),
• La Station Nationale d'Essais de Semences (SNES),
• Le Laboratoire de Biologie Moléculaire et de Biochimie (BioGEVES).
• Et les services d'appui :
  • Les services rattachés à la direction (marketing, communication, qualité, juridique, coordination scientifique, valorisation des données).
  • La Direction des services d'appui aux activités techniques (DAAT).

De plus, le GEVES met à disposition du CTPS et de l'INOV des locaux et des agents pour les aspects administratifs.

Voir les implantations du GEVES en France

Au niveau national

L'inscription de nouvelles variétés et le contrôle de la qualité des semences, vecteurs du progrès génétique, s'exercent en France dans un cadre officiel et en partenariat avec des professionnels et des scientifiques.

Officiels :

• Le CTPS
• L'INOV
• Végépolys
• Le Laboratoire de la Santé des Végétaux de l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement  et du travail (ANSES)

Professionnels :

• Le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS)
• L'Union Française des Semenciers (UFS)
• La Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences (FNAMS)
• Instituts techniques: Arvalis Institut du végétal, Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains CETIOM, Institut technique de la betterave ITB, Institut technique de l’agriculture biologique ITAB.

Les partenariats scientifiques sont coordonnées par le pôle Coordination Scientifique du GEVES.

Au niveau international

Le commerce des semences et leur contrôle s'effectuent au niveau européen (directives de commercialisation) et international (règles ISTA).

Au plan international, le GEVES contribue intensément aux travaux de mise au point de méthodes et protocoles conduits par l’ISTA, l'UPOV et l’ISHI. Outre le partage de connaissances avec les homologues, cette collaboration facilite et accélère l’intégration des nouvelles méthodes et permet de tenir compte des conditions de production des semences en France.

Le GEVES entretient des rapports étroits de partenariat, d'échange et de travail avec un très grand nombre d'organismes internationaux, notamment les instances communautaires de l’Union européenne comme l'OCVV.