Section du CTPS relative à la conservation des Ressources PhytoGénétiques (RPG)

Section du CTPS relative à la conservation des Ressources PhytoGénétiques (RPG)

Présentation

Le Comité Technique Permanent de la Sélection (CTPS) a un rôle de conseil, d’analyse et d’avis auprès du Ministère en charge de l’Agriculture. Il est composé de 14 Sections organisées par espèce et par Arrêté du 24 novembre 2015 d’une nouvelle Section transversale relative à la conservation des ressources phytogénétiques d’espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages.

Composition

Les membres composant la Section sont impliqués dans la conservation, la caractérisation et la valorisation des ressources phytogénétiques sur des espèces variées représentatives de la diversité cultivée sauf celle des arbres forestiers.

Les membres désignés en raison de leur compétence sont nommés par Arrêté ministériel pour une durée de 5 ans.

Section « Ressources Phytogénétiques »
Président de la section : M. FALCONE Patrick.
Secrétaire technique : Mme DIDIER Audrey.

Représentants de l’administration désignés au titre de leurs fonctions :
Le directeur général de l’alimentation.
Le sous-directeur chargé de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux
Le chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.
Le commissaire général du développement durable au ministère chargé de l’environnement.
Le chef du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique au ministère chargé de la culture.
Le directeur général des outre-mer au ministère chargé des outre-mer.
Le directeur général de la recherche et de l’innovation au ministère chargé de la recherche.
Le directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Le chef du Département de biologie et d’amélioration des plantes de l’Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.
Le président directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Le président directeur général de l’Institut de recherche pour le développement ou son représentant.
Le directeur général du Muséum nationale d’histoire naturelle.
Le directeur du Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences.

Au titre des représentants des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés :
M. BARBARY Arnaud, M. BEIGBEDER Jean, Mme CLEMENT-NISSOU Isabelle, Mme DESCLAUX Dominique, Mme MORLET Claire, M. YOBREGAT Olivier.

Au titre des représentants des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques :
Mme DATTEE Yvette, M. GOURVIL Johan, Mme JOUVE Hélène, Mme LENOBLE-PREDINE Françoise, Mme LE MEN Agnès.

Au titre des représentants des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques :
Mme DELMAS Marine, M. COQUIN Pascal, M. COTTIN Roland, M. CROZAT Stéphane, M. MARCHYLLIE Michel, M. VIGOUROUX Yves.

Au titre des représentants des acteurs de la valorisation des ressources phytogénétiques :
Mme DRUGMANT France, M. GAUTIER Jacques.

Missions

Les missions de la Section, publiées par Arrêté du 27 mai 2016, s’organisent en 4 grands axes :

 

Reconnaissance officielle des acteurs et des collections ex situ, in situ et « à la ferme » de RPG cultivées

Elle a pour objectifs d’améliorer la visibilité à la fois des collections de RPG d’espèces cultivées françaises et du travail des acteurs impliqués dans leur conservation. Elle permettra l’élaboration de la liste des ressources phytogénétiques composant la collection nationale.

Afin de mettre en place cette reconnaissance, les membres de la Section CTPS ont la charge de définir les critères de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection et de versement en collection nationale en France. Leur réflexion s’appuie sur les textes réglementaires existants et sur leurs expertises personnelles en la matière.

La demande de reconnaissance se fait par le dépôt d’un dossier auprès de la Section CTPS RPG.

 

Définition des priorités et validation des actions de sauvegarde sur les collections menacées ou les « espèces orphelines »

En fonction de l’état des lieux des collections menacées ou des espèces orphelines réalisé par la Structure de Coordination Nationale, les membres de la Section définissent les espèces prioritaires sur lesquelles des actions de sauvegarde doivent être développées.

La validation par les membres de la Section des schémas de sauvegarde élaborés permet d’assurer la conservation à long terme de ces collections et de les mettre à disposition des utilisateurs de ressources phytogénétiques français et internationaux.

 

Participation à la mise en œuvre des accords internationaux relatifs aux RPG

La définition de la collection nationale et son versement au « pot commun » (système multilatéral) du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) de la FAO permet à la France de respecter ses engagements internationaux.