Section du CTPS relative à la conservation des Ressources PhytoGénétiques (RPG)

 

Le Comité Technique Permanent de la Sélection (CTPS) a un rôle de conseil, d’analyse et d’avis auprès du Ministère en charge de l’Agriculture. Il est composé de 14 Sections organisées par espèce et par Arrêté du 24 novembre 2015 d’une nouvelle Section transversale relative à la conservation des ressources phytogénétiques d’espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages.

Composition

Les membres composant la Section sont impliqués dans la conservation, la caractérisation et la valorisation des ressources phytogénétiques sur des espèces variées représentatives de la diversité cultivée sauf celle des arbres forestiers.

Les membres désignés en raison de leur compétence sont nommés par Arrêté ministériel pour une durée de 5 ans.

 

Au titre des représentants des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés :
M. Jean BEIGBEDER, Mme Isabelle CLEMENT-NISSOU, Mme Christiane DUCHENE, Mme Elina GRILLET, Mme Frédérique AUROUSSEAU, M. Frank TARDIEU, M. Olivier YOBREGAT.

Au titre des représentants des acteurs du milieu associatif impliqués dans la conservation des ressources phytogénétiques :
Mme Yvette DATTEE, M. François DELMOND, M. Johan GOURVIL, Mme Agnès LE MEN, Mme Françoise LENOBLE-PREDINE, Mme Martine MITTEAU.

Au titre des représentants des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques :
Mme Marine DELMAS, M. Pascal COQUIN, M. Roland COTTIN, M. Stéphane CROZAT, Mme Evelyne LETERME, M. Michel MARCHYLLIE, M. Jean-Louis PHAM.

Au titre des représentants des acteurs de la valorisation des ressources phytogénétiques :
M. Denis CHEVROLLIER, M. Philippe DOUMENC, Mme France DRUGMANT, M. Xavier PINOCHET, M. Bernard VALLUIS.

Missions

Les missions de la Section, publiées par Arrêté du 27 mai 2016, s’organisent en 4 grands axes :

Reconnaissance officielle des acteurs et des collections ex situ, in situ et « à la ferme » de RPG cultivées

Elle a pour objectifs d’améliorer la visibilité à la fois des collections de RPG d’espèces cultivées françaises et du travail des acteurs impliqués dans leur conservation. Elle permettra l’élaboration de la liste des ressources phytogénétiques composant la collection nationale.

Afin de mettre en place cette reconnaissance, les membres de la Section CTPS ont la charge de définir les critères de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection et de versement en collection nationale en France. Leur réflexion s’appuie sur les textes réglementaires existants et sur leurs expertises personnelles en la matière.

La demande de reconnaissance se fait par le dépôt d’un dossier auprès de la Section CTPS RPG.

 

Définition des priorités et validation des actions de sauvegarde sur les collections menacées ou les « espèces orphelines »

En fonction de l’état des lieux des collections menacées ou des espèces orphelines réalisé par la Structure de Coordination Nationale, les membres de la Section définissent les espèces prioritaires sur lesquelles des actions de sauvegarde doivent être développées.

La validation par les membres de la Section des schémas de sauvegarde élaborés permet d’assurer la conservation à long terme de ces collections et de les mettre à disposition des utilisateurs de ressources phytogénétiques français et internationaux.

 

Participation à la mise en œuvre des accords internationaux relatifs aux RPG

La définition de la collection nationale et son versement au "pot commun" (système multilatéral) du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA) de la FAO permet à la France de respecter ses engagements internationaux.

Rôle, objectifs et valeurs

A travers ce texte, les membres de la Section CTPS Ressources phytogénétiques ont souhaité se présenter dans leur pluralité à l'ensemble des acteurs de la conservation et de la valorisation des RPG. Ils explicitent les actions mises en place, au niveau français, pour répondre aux enjeux de la conservation des ressources phytogénétiques ainsi que les valeurs qui les guident dans la mise en œuvre de la collection nationale et la mise en place de la reconnaissance officielle des gestionnaires de(s) collection(s).

Télécharger le texte intégral

 

Enjeux de la conservation des ressources phytogénétiques

Nombre de plantes cultivées sont issues d’un long processus de domestication par les humains. Elles ont été sélectionnées pour leurs qualités agronomiques, nutritionnelles, gustatives, pharmacologiques, technologiques, esthétiques, leurs adaptations aux environnements ou leur conformité à la tradition et aux mythes. Les plantes cultivées répondent ainsi aux besoins d'un groupe humain : alimentaires, médicaux, artisanaux et industriels, culturels, religieux, récréatifs ou ornementaux.

Pour une plante donnée (blé, poirier, rosier, etc), ses ressources génétiques sont constituées de la diversité de l’espèce cultivée ou des groupes d’espèces cultivées ainsi que de celle des espèces sauvages apparentées, dont certaines peuvent être utilisées en sélection par croisement.

L'immense diversité des combinaisons génétiques, créées ou apparues au cours du temps, dans une grande variété d'environnements (sols, climats, maladies, etc.) et conservées, constitue un vivier dans lequel il est possible de puiser le matériau génétique pouvant contribuer à une large gamme de solutions potentielles, en réponse aux enjeux présents et à venir de l’agriculture, de filières agro-alimentaires et aux demandes formulées par la société.

Le développement des connaissances, la gestion et la conservation des ressources phytogénétiques (RPG) sont indispensables pour continuer à disposer pour l’avenir d'une base génétique large, condition nécessaire pour une résilience renforcée des systèmes de production, permise grâce à l'innovation dans le matériel végétal mis à disposition des agriculteurs.

Depuis plusieurs décennies sont constatées de fortes évolutions climatiques, perceptibles sur le territoire national. Les aléas climatiques sont plus fréquents, plus marqués. Les différents systèmes de production agricoles et alimentaires mondiaux sont soumis à une incertitude croissante quant aux conditions météorologiques. Tant la biodiversité sauvage que domestique sont affectées.

De plus, la diversité des attentes pour répondre à la variabilité de modes de vie, de consommation et de production très contrastés, et l'incertitude sur la manière dont ils peuvent évoluer posent aux producteurs et aux transformateurs des questions importantes en matière de stratégie économique. De même que les RPG apparaissent comme un élément de la résilience face aux changements globaux, elles représentent également une composante majeure de l'innovation dans la production, la transformation, la distribution, l’alimentation et le génie agroécologique, au service d'une société en évolution rapide. Cette évolution présente différents aspects, tendant vers la recherche d'une part de goûts et d'usages nouveaux et d'autre part de valeurs patrimoniales, d'identité et de rapport aux territoires et aux terroirs.

Aussi les RPG, indépendamment du potentiel d'innovation qu'elles portent intrinsèquement et de leur contribution potentielle à la construction de la résilience des agricultures du monde, sont également une manifestation du passé et de l’histoire. Elles résultent du lieu, du contexte et de l'époque de leur développement et de l’histoire de la domestication des espèces, héritage commun des sociétés humaines. Elles ont par conséquent une valeur patrimoniale, et représentent l’expression d'une tradition, voire d'une culture locale ou nationale. Aussi, lorsqu'elles disparaissent du marché ou qu'elles sont menacées par des changements dans leur écosystème, la durabilité de leur conservation s’avère essentielle afin d’éviter toute perte irréversible de biodiversité.

Au niveau international, les enjeux sont exacerbés par les effets combinés d'une démographie croissante et de tendances lourdes de conséquences telles que la montée des océans et l’érosion et urbanisation croissantes des terres agricoles. Nourrir la population en 2050 apparaît comme un véritable défi au regard duquel les Nations-Unies ont reconnu l'importance des RPG. Afin de répondre à cet enjeu, la diversité biologique des RPG présente un vivier de solutions mobilisables dont la mise à disposition au plus grand nombre sans restriction d'accès s'avère primordiale.

Le statut des RPG a évolué de patrimoine commun de l’humanité à celui de bien sous souveraineté nationale, ces dernières étant libres de définir les conditions d'accès et de partage des avantages liés à l'utilisation de ces ressources. Cependant si les États sont souverains sur leurs ressources phytogénétiques, ils sont interdépendants pour leur sécurité alimentaire. Ceci a conduit la FAO, l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, à mettre en place un accès dit « facilité » aux RPG au travers du Système Multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) (en contraste avec la démarche bilatérale de la Convention sur le Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya). Les ressources ainsi conservées en accès facilité permettent à la communauté internationale de faire face aux défis actuels et futurs. Le TIRPAA met également en place un mécanisme multilatéral de partage des avantages découlant de l’utilisation des RPG versées dans le Système Multilatéral. C'est pour faire face aux enjeux et agir que la France s’est engagée dans le TIRPAA.

Historiquement, la France a eu une politique de collecte, de domestication, d’acclimatation et de sélection des plantes présentant un intérêt botanique, agricole, horticole, paysager, sylvicole ou industriel. Elle est riche de ressources génétiques pour toutes les espèces cultivées tant en métropole que dans les Outre-mer. Elle gère également des collections internationales. Mais cette richesse et cette diversité sont insuffisamment connues, parfois dispersées et dans certains cas menacées d’érosion.

Face à la diversité des modalités de conservation et de gestion qui sont pratiquées sur le territoire national, il s'agit d'appuyer l'existant et d'innover pour améliorer son efficacité et sa durabilité ainsi que les synergies entre acteurs, pratiques et organisations territoriales.

Tel est le rôle confié à la "Section transversale relative à la conservation des ressources phytogénétiques d’espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages" du Comité Technique Permanent de la Sélection (CTPS) mise en place par arrêté du Ministère en charge de l'agriculture du 24 novembre 2015.

 

Etat des lieux des ressources phytogénétiques en France

Première prise de conscience

Dès 1983, la France convaincue de la nécessité de conserver les ressources génétiques des espèces domestiques des différents règnes (animal, microbien, végétal, forestier) comme un réservoir potentiel pour répondre aux besoins futurs, crée le Bureau des ressources génétiques (BRG). Il élabore et conduit la politique nationale de conservation des ressources génétiques, et est membre de la délégation française dans les instances internationales. En 1999, la Charte nationale pour la gestion des ressources génétiques pose le cadre d’une philosophie générale et l’organisation décentralisée du dispositif français de conservation des RG, et des RPG en particulier. La reconnaissance de la multiplicité des acteurs et celle d’un dispositif distribué, non centralisé (absence par exemple de « banque de gènes » nationale) sont des caractéristiques particulières du dispositif français.

A la suite du Grenelle de l’environnement (2007), le BRG fusionne avec l’Institut français de la biodiversité pour créer la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB). La FRB a repris la composante scientifique des missions du BRG, et l’a intégrée dans ses activités pour fédérer la recherche sur la biodiversité. Ses missions de coordination des acteurs impliqués dans la conservation des ressources génétiques, la promotion de la collection nationale et le soutien technique des gestionnaires de collections ont été confiés depuis 2015 à la coordination nationale par le ministère en charge de l’agriculture (cf. partie « Coordination nationale »).

 

Une diversité d’acteurs

La conservation des RPG de plantes cultivées repose en France sur des acteurs multiples et divers.

1) Les instituts publics de recherche et réseaux de coopération publics/privés

Ils gèrent des collections en conservation ex situ (en dehors de leur milieu naturel). Ces collections sont maintenues soit par une vingtaine de centres de ressources biologiques ou génétiques, existant en métropole ou en outre-mer en relation avec des acteurs variés allant des chercheurs aux agriculteurs en passant par les sélectionneurs, soit par des réseaux de coopération regroupant des partenaires publics et privés. Ces réseaux, issus de la coordination du BRG, ont notamment établi des collections librement accessibles dont 7 ont été versées au système multilatéral du TIRPAA (aubergine, avoine, blé tendre, espèces fourragères et gazon, maïs, pomme de terre et triticale). Les acteurs privés (sélectionneurs, obtenteurs, producteurs de semences et plants) utilisent ces collections et leurs collections propres afin d’alimenter leur programme de création variétale destiné à proposer des variétés tolérantes aux aléas climatiques, résistantes aux maladies et répondant aux besoins des agriculteurs, des industriels ou des consommateurs.

L’existence d’un dispositif français de recherche pour le développement et la dimension outremer du territoire français ont conduit des organismes nationaux de recherche à développer des collections de ressources génétiques de plantes tropicales. Constituées le plus souvent en partenariat avec des pays du Sud et des organismes internationaux, ces collections donnent à la France une responsabilité particulière dans la conservation de ressources génétiques mobilisables par la recherche pour répondre aux défis des agricultures du Sud.

A ces activités de conservation, s'ajoutent les activités de recherche sur les RPG. Adosser la conservation à la recherche, c’est se donner les moyens de mieux comprendre l’histoire, la nature, la dynamique et la fonction de la diversité des RPG afin de mieux la conserver et l’utiliser.

2) Les structures locales ou régionales aux statuts juridiques divers

Au niveau local, des structures, telles que les centres régionaux de ressources génétiques, les conservatoires botaniques, les parcs naturels ou les collectivités locales se sont également organisées autour de la conservation des RPG. Ces structures conservent leurs collections à la fois in situ (dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs) et ex situ. Elles développent notamment des actions pour relancer les savoir-faire traditionnels, accompagner les agriculteurs et intégrer les variétés anciennes locales dans des filières économiques. Des agriculteurs, des associations et des particuliers ont également développé de fortes expertises dans la gestion majoritairement « à la ferme » (champs, jardins, conservatoires) des RPG. Ils cherchent à valoriser des variétés adaptées à leurs territoires, produites en filières courtes par des acteurs locaux et en lien avec les connaissances traditionnelles associées.

3) Les associations au niveau national qui fédèrent des activités territoriales

Au niveau national, des amateurs et des producteurs de semences et plants se sont souvent structurés pour créer des collections, coordonner, animer, labelliser des initiatives locales dans un objectif de préserver et de faire connaître le patrimoine végétal et plus largement la biodiversité comme outils de développement économiques et culturels au bénéfice de l’aménagement du territoire.

 

Un inventaire à compléter et à actualiser

En 2015, le rapport de la France relatif à la mise en œuvre du deuxième plan d’action mondial pour les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation dresse un état des lieux qui recense plus de 120 acteurs principaux. Il est toutefois probable que leur nombre soit plutôt compris entre plusieurs centaines et un millier. Etaient également inventoriées plus de 120 000 ressources phytogénétiques conservées ex situ, ou maintenues in situ et « à la ferme » en France. Cet inventaire non exhaustif doit être complété et actualisé dans les prochaines années notamment sur les espèces ornementales et les espèces sauvages

 

Valeurs de la Section         

Solidarité

Par ses préconisations, la Section vise à aider ceux qui conservent et font vivre le patrimoine culturel, matériel et immatériel des ressources phytogénétiques, à en faciliter l'accès au plus grand nombre. Au niveau international, la mise à disposition facilitée des ressources de la collection nationale française dans le système multilatéral du TIRPAA, conformément aux engagements pris par la France lors de la ratification de ce Traité, traduit la conscience d’une communauté de destin des agricultures de toute la planète.

Ainsi la Section affirme la solidarité, comme sa première valeur, à la fois au niveau national et au niveau international.

 

Reconnaissance de la diversité / co - construction

La composition de la Section illustre la diversité des acteurs publics, privés et associatifs qui contribuent en France à la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques. Elle reflète également la variété des modalités de conservation, de gestion, de représentation et d’usage de ces ressources. La Section reconnaît que cette diversité d’acteurs, de points de vue et d’actions est essentielle pour contribuer à l’ambition nationale de préservation et de valorisation des RPG dans un environnement écologique, culturel et économique changeant. Dans son action, la Section s'appuie sur la coopération entre ses membres. Elle promeut le partenariat entre les différents acteurs et favorise la recherche de synergies entre les divers métiers et pratiques liés aux ressources phytogénétiques.

La complexité des défis auxquels fait face l’agriculture, l’absence de solutions uniques mais au contraire la pluralité, la multi modalité des réponses à imaginer et à mettre en œuvre, la rapidité de l'évolution des sciences et des techniques, la contribution à la réflexion sur les politiques publiques, le développement d’une citoyenneté environnementale exigent, une pratique soutenue du débat et la recherche autant que faire se peut du compromis entre les membres de la section. Elle permet, par les différents points de vue et origines des acteurs, d'enrichir la compréhension collective, d'apporter des expertises complémentaires tout en co-construisant dans un monde incertain et mouvant.

 

Confiance/transparence/communication

L'importance de l'enjeu, les incertitudes du monde et la diversité des motivations de chacun peuvent contribuer à fragiliser l'indispensable coopération entre acteurs. La confiance est alors un élément essentiel du succès de la coordination nationale. C'est pourquoi, au sein de la Section, les travaux sont conduits en toute transparence pour chacun de ses membres. En dehors, les activités de la Section sont régulièrement communiquées, expliquées et promues auprès des publics concernés mais aussi du grand public.

 

Abonnez-vous à GEVES info