Faut-il envoyer le document par courrier ou par email ?
Vous avez les deux possibilités. Pour des questions de lisibilité, il est conseillé de remplir le dossier informatiquement.
A qui dois-je envoyer mon dossier complet ?
Votre dossier est à faire parvenir à la secrétaire de la structure de coordination nationale, Bernice van Issum-Groyer. L’adresse email et courrier sont indiqués dans l’annexe 1 du règlement technique.
Dans la partie administrative, à qui s’adresse la question III-1 Quels sont les moyens humains (Equivalent Temps Plein) alloués annuellement à la coordination de votre réseau ?
Lorsque la demande est faite par un réseau de gestionnaire, la partie administrative est à remplir par ce dernier. Il s’agit des moyens humains disponibles dans la structure du réseau (salarié, bénévole), à disposition des membres, pour réaliser les actions du réseau.
Le nombre de personnes allouées à la gestion des collections doit-être indiqué par structure dans la question III-2. Cette question ainsi que celles qui suivent (III-3 et III-4) peuvent être dupliquées par structure pour faciliter la saisie.
Quel(s) document(s) doit remplir un membre du réseau demandant la reconnaissance officielle ?
Chaque structure associée au réseau, et souhaitant être reconnue, doit fournir un dossier technique et le document d’engagement intitulé « ENGAGEMENT DE LA STRUCTURE MEMBRE DU RESEAU DEMANDANT LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE* »
Est-ce que la reconnaissance officielle demandée au nom d’un réseau de gestionnaires peut être faite pour une partie des membres du réseau seulement ?
Oui, la demande peut concerner une partie seulement des membres du réseau puis être complétée au fur et à mesure par d’autres membres.
Je dépose une demande de reconnaissance au nom de mon réseau, un dossier technique d’un de mes membres n’est pas retenu lors de l’analyse du dossier, ma demande est-elle refusée d’office ?
Non, la reconnaissance peut être accordée si au moins une structure ayant renseigné le dossier technique remplit les critères de reconnaissance des gestionnaires établis à l’article D.660-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
