Recommandations pour l’envoi de semences au GEVES
Il existe plusieurs situations qui peuvent amener à envoyer des semences au GEVES
- En réponse à une lettre de commande envoyée par un responsable d’espèces du GEVES pour compléter les collections DHS
- Pour une demande d’inscription et/ou protection d’une variété
- Pour une demande d’analyse sur échantillon de semences
Selon les situations 1, 2 ou 3 et selon son origine (France, UE ou hors UE),
l’expéditeur devra suivre certaines recommandations :
Pays d’origine de l’expéditeur | 1 . Envois de semences pour collections DHS | 2. Envois de semences pour demande d’inscription et/ou protection | 3. Envois de semences pour analyse |
France ou UE | Compléter le formulaire qui accompagne la lettre de commande, l’envoyer par mail et le joindre au colis | Se référer à la notice à rechercher en fonction des espèces : https://www.geves.fr/acces-documents/ (pour connaitre les dates limites, les quantités à envoyer…) Suivre les consignes de demande d’inscription avec les formulaires nécessaires ou la demande de protection et envoyer les semences en suivant les consignes de la notice. | Suivre les instructions disponibles sur cette page : https://www.geves.fr/analyses/ Accompagner le colis de semences du formulaire de demande d’analyses complété |
Hors UE | En plus du formulaire complété, envoyé par mail et qui accompagne le colis, suivre les recommandations ci-dessous | En plus du dossier complet à retourner, suivre les recommandations ci-dessous | A voir avec la SNES et BioGEVES |
Recommandations si l'expéditeur est hors EU
1) Avant toute expédition, l’expéditeur doit fournir au destinataire*
- La liste des espèces et variétés envoyées avec le code douanier.
- Le poids des semences envoyées
- La catégorie des semences (semences brutes (légumes), semences commerciales, semences non certifiées, semences de prébase, semences de base, semences certifiées, semences standards).
- Le nom du pays de production de chaque lot, si différent.
- La copie du certificat phytosanitaire (selon les espèces).
- Facture pro forma (commercial invoice)
- Le nom du transporteur et si possible le N° de suivi ou la copie du bordereau de transport.
- Le nom et l’adresse électronique d’un contact.
2) L’expédition :
- L’expéditeur doit apposer sur le colis l’original du certificat phytosanitaire et la facture pro forma. Il doit s’assurer que le document est facilement accessible par les douanes lors de la réception sur le territoire européen.
- Le transport doit se réaliser avec un Incoterm DDP (Delivery Duty Paid).
- Attention, si le transporteur n’est pas homologué à gérer le dédouanement, le GEVES fera appel à un transitaire et des frais seront refacturés à l’expéditeur.
ATTENTION: Le transfert et dédouanement peuvent prendre un certain nombre de jours. Le GEVES n’est pas responsable de ce délai. L’expéditeur doit donc en tenir compte si une date limite de réception est exigée par le GEVES.
*Destinataires :
Station du Magneraud (17) : spasev.secretariat@geves.fr
Station de Brion (49) : richard.ignazi@geves.fr
Station de Cavaillon (84) : davidhidrot@geves.fr
Autres demandes : le destinataire est celui qui a envoyé la lettre de demande ou le secrétaire technique pour la demande d’inscription ou /ou protection
