Recommandations pour l’envoi de Semences & plants au GEVES
Il existe plusieurs situations qui peuvent amener à envoyer des semences au GEVES.
Selon les situations et selon le pays d’origine de l’envoi (France, UE ou hors UE), l’expéditeur devra suivre certaines recommandations.
En réponse à une lettre de commande envoyée par un responsable d’espèce du GEVES pour compléter les collections de référence DHS
Compléter le formulaire qui accompagne la lettre de commande, l’envoyer par mail et le joindre au colis.
Un Passeport Phytosanitaire Européen est exigé pour les semences de tomate et poivron/piment et tous les plants.
En plus du formulaire complété, envoyé par mail et qui accompagne le colis, suivre les recommandations ci-dessous.
Pour une demande d’inscription et/ou protection d’une variété
Suivre les consignes (quantité, date limite d’envoi, …) indiquées dans les notices par espèce.
Les notices par espèce sont accessibles aux pages suivantes :
Un Passeport Phytosanitaire Européen est exigé pour les semences de tomate et poivron/piment et tous les plants.
En plus du dossier complet à retourner, suivre les recommandations ci-dessous.
Pour une demande d’analyse sur échantillon de semences
Accompagner le colis de semences du formulaire de demande d’analyses complété.
Suivre les instructions disponibles sur cette page.
Un Passeport Phytosanitaire Européen est exigé pour les semences de tomate et poivron/piment et tous les plants.
Même exigences que pour les envois en provenance de France et UE et suivre les recommandations ci-dessous.
Recommandations pour l'envoi d'échantillons en provenance hors UE
- Le ou les espèces concernées avec leur code douanier.
- La liste des variétés.
- Le poids des semences envoyées.
- La catégorie des semences (semences brutes (légumes), semences commerciales, semences non certifiées, semences de prébase, semences de base, semences certifiées, semences standards).
- Le nom du pays de production de chaque lot.
- La copie du « DSCE » (Document Sanitaire Commun d’Entrée) ou « CHED » (Common Health Entry Document) si l’espèce est soumise au contrôle sanitaire.
- La copie du certificat phytosanitaire s’il est exigé pour l’espèce considérée.
- Facture pro forma (commercial invoice).
- Le nom du transporteur et si possible le N° de suivi ou la copie du bordereau de transport.
- Le nom et l’adresse électronique d’un contact.
- L’expéditeur doit apposer sur le colis l’original du certificat phytosanitaire (si exigé), la facture pro forma ainsi que le CHED (si ce document est nécessaire). L’exportateur doit s’assurer que le document est facilement accessible par les douanes et par les services sanitaires lors de la réception sur le territoire européen (sur le dessus du carton, pochette plastique).
- Le transport doit se réaliser avec un Incoterm DDP (Delivery Duty Paid).
- Attention, si le transporteur n’est pas homologué à gérer le dédouanement, le GEVES fera appel à un transitaire et des frais seront refacturés à l’expéditeur. Il est donc fortement recommandé à l’expéditeur de faire un appel à un transporteur travaillant avec un transitaire.
ATTENTION : Le transfert et dédouanement peuvent prendre un certain nombre de jours. Le GEVES n’est pas responsable de ce délai. L’expéditeur doit donc en tenir compte si une date limite de réception est exigée par le GEVES.
Pour plus de renseignements sur les conditions d’import, contacter les autorités compétentes : SEMAE, SRAL.
Destinataires des semences
| Station du Magneraud (17) | |
| Station de Brion (49) | |
| Station de Cavaillon (84) | |
| Station de l'Anjouère (49) | |
| Laboratoire de BioGEVES (17) | |
| SNES (49) |
