Mentions Légales

1. Objet

Le Site du GEVES est un outil web avec du contenu qui permet aux Utilisateurs de pouvoir consulter et de télécharger des photographies, des logiciels d’identification de semences, des présentations, des vidéos, des tutoriels, … (« Média »). Il a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. L’accès aux informations contenues sur le Site du GEVES et leur utilisation sont soumis au respect des conditions énoncées ci-dessous et implique l’acceptation totale des présentes mentions légales valant contrat entre l’Utilisateur et le GEVES. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.geves.fr (le « Site ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Producteur, Concepteur, Hébergeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Producteur : Le Site est produit par le Groupe d’Etudes et de Contrôle des Variétés Et des Semences (« GEVES », « Producteur »), groupement d’intérêt public, dont le siège social sis 25 rue Georges Morel, 49071 Beaucouzé cedex, France. Tel 02 41 22 58 00, contact@geves.fr

Le Responsable de publication : Arnaud DELTOUR, Directeur Général du GEVES - contact@geves.fr

Le Webmaster : Nathalie AUGE - contact@geves.fr

Le Concepteur :  le Site du GEVES est conçu et maintenu par KELCIBLE (« Concepteur »), 1 Boulevard Pabo Picasso, 49000 ANGERS, (www.kelcilble.fr).

L’hébergeur : l’hébergement est assuré par SFR – 12, rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 – 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX (« Hébergeur »).

Crédits : Crédit Photos : • © GEVES : Service communication et unités du GEVES Crédit Vidéo : Créative Corner, 49480- Verrières-en-Anjou

3. Droits & obligations de l'Utilisateur

L’Utilisateur a le droit d’utiliser le Site à des fins de recherche, d’enseignement, de pédagogie, d’illustration (« Utilisation Autorisée »). Toute Utilisation Autorisée entraine l’obligation de mentionner la source « GEVES » et de conserver les mentions de copyright. En outre, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière à ce que ladite utilisation ne porte pas préjudice ni aux intérêts ni à l’image de marque du GEVES.

Sont exclues expressément toutes utilisations partisanes, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et/ou toutes autres utilisations non mentionnées ci-dessus. Sont également exclues toutes utilisations à but industriel, commercial, publicitaires à moins que le GEVES en ait octroyé le droit explicitement à l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait en outre que toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site sans l’autorisation expresse du GEVES est interdite et constituerait un acte de contrefaçon puni par la loi.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site du GEVES sans l’autorisation expresse et préalable du GEVES.

4. Limitations de responsabilités du GEVES

Le GEVES s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le GEVES met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’accessibilité, l’intégrité et l’actualité de l’information sur son Site mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. Le GEVES décline toute responsabilité quant aux défaillances techniques, erreurs, omissions, pertes, de quelque nature que ce soit, du fait de l’utilisation du Site.

De même, le GEVES fait tout son possible pour s’assurer que les informations contenues sur son Site et les divers éléments qui le constituent (base de données, fichiers, médias ….)  soient exempts de virus. Malgré cela, le GEVES ne peut garantir leur innocuité totale. Le GEVES ne peut par ailleurs pas garantir la disponibilité permanente de son Site, de son contenu et des divers éléments qui le constituent. Le GEVES se réserve, à la demande du Concepteur/Hébergeur, le droit d’interrompre occasionnellement et à tout moment l’accès à son Site pour permettre la réalisation de travaux de réparation, de maintenance ou de mise en place de nouvelles fonctionnalités. Le GEVES fait son possible pour minimiser la gêne occasionnée à cet effet.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait expressément que la responsabilité du GEVES ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice, dommage direct ou indirect résultant d’un virus, d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, d’une perte de données, de programme, d’une interruption de liaison, d’une panne de serveur, de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion/consultation/téléchargement, …

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres Sites. Le GEVES ne pourra être tenu pour responsable du contenu des Sites auquel il renvoie et de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GEVES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GEVES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’Utilisateur reconnait qu’il utilise le Site du GEVES à ses risques et périls.

5. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive du GEVES, qui en est le Producteur.

Les divers éléments (logo GEVES, marques, images, photographies, base de données, médias …) qui le constituent sont protégeables également par droit d’auteur, sui generis, droit des marques, ou tout autre droit de propriété intellectuelle selon le type d’information et des éléments concernés.

Toute utilisation (reproduction, représentation totale ou partielle, …) de ces éléments protégés sans l’autorisation expresse du GEVES constitue un acte de contrefaçon puni par la loi.

6. Protection des données à caractère personnel

Le GEVES accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi il s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en tant que responsable de traitement, en vertu de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Il s’engage également à permettre aux personnes concernées de se saisir des droits dont ils sont titulaires sur les données à caractère personnel les concernant, et de les exercer. Pour ce faire, le GEVES a défini une politique de protection des données à caractère personnel consultable sous la rubrique « données personnelles ».

7. Cookies

Ce Site utilise ou est susceptible d’utiliser des cookies. L’Utilisateur est informé que ces cookies sont stockés sur son ordinateur et sont destinés à mesurer l’activité et les habitudes de trafic sur le Site dans le but d’améliorer notre expérience. Un cookie contient des informations qui permettent d’identifier chaque fois que l’Utilisateur se rend sur le Site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité. L’Utilisateur est informé que son navigateur peut être paramétré de façon à être averti avant d'accepter des cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable / règlement des litiges

La loi française s’applique aux présentes conditions générales d’utilisation valant contrat entre le GEVES et l’Utilisateur.

Les différends qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des présentes conditions générales d’utilisation seront portées, à défaut de résolution à l’amiable, devant les tribunaux français compétents.

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