Inscrire une variété au Catalogue français

Inscrire une variété au Catalogue français

Pour chaque variété candidate à l’inscription au Catalogue Officiel Français, le déposant ou son représentant doit déposer un dossier auprès du secrétariat général du CTPS.

Procédure de demande d'inscription

  • Constituer un dossier comprenant plusieurs formulaires sur lesquels doivent figurer les renseignements indispensables à la conduite des épreuves avec une dénomination choisie pour la variété.
  • Fournir du matériel  (semences de la variété) : la quantité à envoyer et le lieu dépendent des espèces et sont précisés sur les notices disponibles dans « Accès aux documents ».
  • Régler les frais des épreuves d’étude de la variété selon le barème CTPS de l’année en cours visible en bas de cette page (à réception de facture).
Les calendriers de date de dépôts et de fournitures de semences sont fournis dans les documents appelés « notices ». Vous avez la possibilité d’envoyer vos demandes d’inscription par email en suivant la procédure Edépôt

Télécharger les documents

L’ensemble de tous les documents utiles au dossier (formulaires et documents d’information) est accessible en fonction des espèces en allant sur le moteur de recherche ci-dessous

Les différents formulaires qui constituent un dossier de demande d'inscription au Catalogue

Documents obligatoires au dépôt du dossier

Formulaire Quelles espèces Pour quoi ?
N°1
Toutes espèces
Informations administratives obligatoires
N°1bis hybride
Toutes espèces
N°2 DHS
Toutes espèces
Description sommaire établie sur la base d'un minimum de caractères morphologiques et physiologiques en vue des épreuves DHS
N°2bis VATE
Espèces avec VATE pour inscription sur la liste A
Résultats agronomiques, technologiques et environnementaux en vue des épreuves VATE

Documents facultatifs au dépôt du dossier

Formulaire Quelles espèces Pour quoi ?
Formulaire de proposition de dénomination variétale
Toutes espèces
Pour valider la/les dénomination(s) choisie(s) - En savoir plus sur les tests de dénomination
APV
Toutes espèces
Formulaire Rachat de résultats
Toutes les espèces
Si étude DHS déjà réalisée par un autre office d'examen européen Formulaire achat DHS

En plus de ces formulaires, différents documents d’information sont aussi disponibles :

  • les notices ou guides pratiques comprenant les instructions et informations utiles au dépôt d’une demande d’inscription au catalogue en fonction de l’espèce ci-dessous
  • les règlements techniques expliquant comment sont menées les épreuves par groupes d’espèces ou espèces
  • les protocoles pour la mise en place des épreuves en fonction des espèces
  • les listes des témoins pour les espèces concernées par les essais VATE (espèces agricoles)
  • les résultats des essais de VATE pour les variétés inscrites (espèces agricoles).

 

Accès aux documents d’information 

Contacts

Le dossier de demande d’inscription est à envoyer par mail :

ou à l’adresse suivante

Pour toute demande de renseignement contacter :

Mme Céline DELARUE

Le coût d'inscription

Le barème CTPS présente les droits applicables aux demandes d’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés & aux variétés inscrites ou réinscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés.

Les études réalisées pour l’inscription des variétés sont subordonnées au paiement annuel par le déposant de différents droits, administratifs ou d’examen. Après inscription, une taxe annuelle (annuité) est due pour le maintien de la variété au Catalogue Officiel français. Ces droits et annuités de maintien sont consignés dans un barème actualisé chaque année, ils sont classés par type d’examen et par espèces ou groupes d’espèces. L’actualisation annuelle des tarifs CTPS tient compte de l’évolution des règlements et protocoles techniques, de la réalité des coûts des études et analyses induites, tout en gardant le principe de mutualisation entre « petites » et « grandes » espèces. Ces évolutions tarifaires permettent d’optimiser le dispositif d’évaluation, tout en assurant qualité est fiabilité des résultats nécessaires à l’inscription. Le CTPS et le GEVES travaillent ainsi au renforcement de l’attractivité du Catalogue officiel français, au plan technique et économique, mais également par une meilleure attractivité et valorisation des donnes variétales.

Le GEVES a obtenu les agréments Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII), en tant qu’organisme effectuant des travaux de recherche et développement pour le compte d’entreprises.

Les dépenses éligibles relatives à des opérations confiées au GEVES peuvent être retenues dans l’assiette des dépenses du CIR et du CII.

Version en vigueur Barème CTPS MAJ 31/10/2023