Espace INOV

Image

Rapport d’activité INOV 2020

1/03/2021

Le rapport d’activité INOV 2020 vient de paraitre. Nous vous invitons à consulter ces quelques pages pour mieux connaitre nos […]

Image

50ème anniversaire du système de protection français par Certificat d’Obtention Végétale et 50ème anniversaire de l’adhésion de la France à l’UPOV

25/01/2021

2021 est une année riche d’événements avec deux anniversaires. A cette occasion, un nouveau logo a été créé et accompagnera […]

Image

BULLETIN OFFICIEL de l’INOV

12/11/2019

Pourquoi publier ?  Pour informer les tiers des nouvelles demandes de protection, de la délivrance de titres, des dénominations, et tout […]

Image

Quelle démarche effectuer en cas de changement du titulaire du COV ?

30/10/2018

Un certificat d’obtention végétal est un titre qui vit, qui se valorise, qui se défend contre les actes de contrefaçon, […]

Image

Nouveau barème des redevances INOV

5/06/2018

L’arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale est paru […]