Espace INOV

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BULLETIN OFFICIEL de l’INOV

12/11/2019

Pourquoi publier ?  Pour informer les tiers des nouvelles demandes de protection, de la délivrance de titres, des dénominations, et tout […]

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Quelle démarche effectuer en cas de changement du titulaire du COV ?

30/10/2018

Un certificat d’obtention végétal est un titre qui vit, qui se valorise, qui se défend contre les actes de contrefaçon, […]

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Nouveau barème des redevances INOV

5/06/2018

L’arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d’obtention végétale est paru […]