Nouveau barème des redevances INOV

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Nouveau barème des redevances INOV

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L'arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale est paru au Journal Officiel du 2 juin 2018 (voir texte officiel). Ce barème est applicable à compter du 3 juin 2018.

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