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Nouveau barème des redevances INOV
Writtern by contributeurL'arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale est paru au Journal Officiel du 2 juin 2018 (voir texte officiel). Ce barème est applicable à compter du 3 juin 2018.
Posté le 05/06/2018 | Dernière modification le 05/06/2018