Les tests de dénomination

Les tests de dénominations

Pour l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés et pour l'obtention d'un certificat d'obtention végétale (COV), la variété doit avoir une dénomination approuvée conformément aux réglementations en vigueur.

Pour proposer une dénomination variétale, associée à un dossier de demande d'inscription, vous devez remplir le Formulaire CTPS de proposition de dénomination variétale.

Pour proposer une dénomination après le dépôt de dossier de demande de protection d'une obtention végétale, vous devez utiliser le Formulaire INOV de proposition de dénomination variétale.

Pour connaitre les points essentiels de la règlementation et le parcours administratif d’une dénomination variétale, vous pouvez consulter la « Notice d’information relative aux dénominations variétales »

Pour suivre la publication des dénominations proposées, vous pouvez consulter le Bulletin Officiel de l'INOV.

En cas de refus d'une dénomination, vous serez informé par un courrier officiel.

Les services proposés par le GEVES

 

 

Le GEVES peut vous renseigner sur la recevabilité d'une dénomination variétale par rapport aux dénominations officiellement enregistrées dans les pays de l'Union Européenne et dans les états membres de l'UPOV, ceci grâce à la constitution et à l'actualisation permanente d'une base de données internationales par rapport à laquelle toute dénomination peut-être testée.

C'est le GEVES qui gère les dépôts officiels de dénominations variétales et informe le déposant de la non recevabilité de ses propositions officielles.

En dehors de cette mission officielle, un service est proposé (sur abonnement) qui consiste à tester, dans de très brefs délais, différentes propositions de dénomination, préalablement au dépôt officiel. L'objectif est d'accroître pour le déposant la probabilité d'acceptation de ses propositions officielles de dénominations variétales, de limiter ainsi le nombre des propositions à effectuer lors d'une demande d'inscription ou de COV, et de réduire les délais nécessaires à l'enregistrement officiel d'une dénomination.

 

Contact

Pour plus d'information sur la réalisation des tests, veuillez contacter Mme Catherine MALATIER, Service Tests Dénominations du GEVES.