Les dénominations variétales
Les dénominations variétales
Pour l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ou pour l’obtention d’un certificat d’obtention végétale (COV), une variété doit avoir une dénomination approuvée conformément aux réglementations en vigueur.
Pour proposer une dénomination variétale, si elle n’est pas indiquée dans le dossier de demande d’inscription, il convient de remplir le Formulaire CTPS de proposition de dénomination variétale.
Pour proposer une dénomination après le dépôt de dossier de demande de protection nationale d’une obtention végétale, il convient d’utiliser le Formulaire INOV de proposition de dénomination variétale.
Pour connaitre les points essentiels de la règlementation et le parcours administratif d’une dénomination variétale, vous pouvez consulter la « Notice d’information relative aux dénominations variétales ».
Compte-tenu des délais de traitement et publication d’une dénomination (au minimum quatre mois), il est recommandé d’anticiper le dépôt des propositions afin de ne pas retarder l’inscription/protection des variétés en cas de refus.
Pour suivre la publication des dénominations proposées, vous pouvez consulter le Bulletin Officiel de l’INOV.
Le service d’abonnement aux tests de dénominations variétales
En dehors de l’évaluation des dénominations officiellement proposées dans le cadre de l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ou de protection nationale des obtentions végétales, le GEVES propose un service sur abonnement qui consiste à tester, dans de brefs délais, différentes propositions de dénomination, préalablement au dépôt officiel. Les objectifs pour les utilisateurs de ce service sont :
- D’accroître la probabilité d’acceptation de ses propositions officielles de dénominations variétales,
- De limiter le nombre des propositions à effectuer lors d’une demande d’inscription ou de COV,
- De réduire les délais nécessaires à l’enregistrement officiel d’une dénomination.
Pour s’abonner, il convient de remplir le formulaire de Demande d’abonnement.
Une fois abonné, pour demander un test, il convient de transmettre le formulaire Demande de test de dénomination
Contacts
Pour plus d’information, veuillez contacter Mme Céline DELARUE, au secrétariat du CTPS, pour les demandes d’inscription et Mme Catherine MALATIER, pour les demandes de protection.