Pour l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ou pour l’obtention d’un certificat d’obtention végétale (COV), une variété doit avoir une dénomination approuvée conformément aux réglementations en vigueur.

Pour proposer une dénomination variétale, si elle n’est pas indiquée dans le dossier de demande d’inscription, il convient de remplir le Formulaire CTPS de proposition de dénomination variétale.

Pour proposer une dénomination après le dépôt de dossier de demande de protection d’une obtention végétale, il convient d’utiliser le Formulaire INOV de proposition de dénomination variétale. Pour connaitre les points essentiels de la règlementation et le parcours administratif d’une dénomination variétale, vous pouvez consulter la « Notice d’information relative aux dénominations variétales ». Compte-tenu des délais de traitement et publication d’une dénomination (au minimum quatre mois), il est recommandé d’anticiper le dépôt des propositions afin de ne pas retarder l’inscription /protection des variétés en cas de refus. Pour suivre la publication des dénominations proposées, vous pouvez consulter le Bulletin Officiel de l’INOV.