Matériel Hétérogène Biologique

Le règlement (UE) 2018/848 , relatif à la production biologique, autorise la commercialisation d’un nouveau type de matériel de reproduction végétal, le matériel hétérogène biologique caractérisé par une grande diversité génétique et phénotypique entre les différentes unités reproductives, à partir du 1^er janvier 2022.

Pour pouvoir commercialiser des semences ou plants d’un matériel hétérogène biologique il convient d’envoyer une notification de ce matériel hétérogène biologique aux organismes officiels responsables au moyen d’un dossier et de respecter les exigences fixées dans le règlement et  le règlement délégué.

L'arrêté relatif à la procédure de la notification en France a été publié le 11 février. Le ministère en charge de l’agriculture a délégué au GEVES la réception du dossier de notification et la vérification de la conformité des éléments fournis dans le dossier.  

Pour en savoir plus : Matériel Hétérogène Biologique | (geves.fr)