Un succès de discussions sur la gestion des variétés anciennes légumières le 27/09

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Un succès de discussions sur la gestion des variétés anciennes légumières le 27/09

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Les acteurs économiques et institutionnels réunis en salle et autour des essais officiels de terrain de la station GEVES Brion ont fait le point le 27/09 sur les composantes réglementaires de la commercialisation des variétés anciennes de légumes via les listes a, b, c et d et sur les adaptations réglementaires proposées. Ces discussions ont été une occasion pour l’ensemble de ces acteurs d’exprimer leur souhait d’une diffusion d’une grande diversité de variétés légumières à l’ensemble des maraîchers et jardiniers avec une garantie optimale en matière d’identité variétale. 

Réunis à l’initiative de la Section CTPS Plantes potagères et maraîchères, la trentaine d’acteurs impliqués dans la diffusion de variétés anciennes de légumes regroupant une large diversité d’acteurs économiques et les acteurs institutionnels (GEVES, GNIS, UFS) ont pu faire le point sur les modalités réglementaires d’inscription et de maintien au Catalogue officiel des variétés anciennes de légumes. Un focus spécifique a été réalisé sur les listes c et d créées en 2012 en France suite à une directive européenne et à une expérience française depuis 1997 (registre annexe de variétés anciennes pour amateurs). En plus des 260 variétés anciennes inscrites en listes a et b, les 300 variétés en liste d font de la France le principal pays de l’UE mettant à disposition des maraîchers et jardiniers européens une telle diversité et les discussions partagées ce 27/09 ont montré l’intérêt des acteurs présents pour maintenir une telle diversité aux utilisateurs professionnels ou amateurs.

Lors de cette journée, a été présentée un point de la nouvelle loi Agriculture et Alimentation permettant de ne plus devoir inscrire les variétés destinées exclusivement aux amateurs. Si, pour la plupart d’entre eux, cette possibilité réglementaire a été une découverte, ils ont exprimé leur intérêt pour maintenir et développer l’inscription d’un grand nombre de variétés au Catalogue officiel principalement en raison du double usage d’une majorité de ces variétés (maraîchers et jardiniers). Or, depuis cette journée d’échanges du 27/09, le Conseil Constitutionnel a considéré comme contraire à la Constitution la possibilité de ne pas devoir inscrire les variétés appartenant au domaine public destinées exclusivement aux amateurs. 

Toujours ce 27/09, un rappel des composantes réglementaires de l’inscription des variétés anciennes (sans obtenteur connu) a été exposé et des propositions d’adaptation après 6 ans d’expérience des listes c et d ont également été discutées. Elles le seront également lors de la réunion de la Section CTPS du 14/12/2018.

Enfin, une visite des essais DHS de terrain (betterave potagère, chicorées, chou brocoli, choux feuillus pommés et non pommés, chou-fleur et laitue) a permis d’illustrer les discussions en salle et le principe des races ou sélections conservatrices a été discuté. Pour mémoire, une race est une sélection conservatrice permise par la directive 2002/55 uniquement pour les variétés connues avant juillet 1970 (betterave Détroit 2, carotte Nantaise Améliorée 2, …). La diffusion des races d’une variété ancienne est permise aux établissements semenciers selon 2 conditions : que l’établissement soit reconnu comme mainteneur officiel de la variété ancienne et que l’étiquetage de la race sur le sachet de semences soit fait selon une police au maximum égale à celle du nom de la variété ancienne d’origine.

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