Quoi de neuf du côté de la CISAB ?
Variétés biologiques adaptées à la production biologique
Le règlement européen UE 2018/848 autorise la commercialisation de deux nouveaux types de « matériel végétal » : le matériel hétérogène biologique et la variété biologique adaptée à la production biologique. Celle-ci est définie à l’article 3-19 comme étant une variété telle que définie à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil qui :
- a) est caractérisée par une grande diversité génétique et phénotypique entre les différentes unités reproductives ; et
- b) provient d’activités de sélection biologique visées à l’annexe II, partie I, point 1.8.4, du présent règlement.
Pour ces variétés biologiques adaptées à la production biologique, une expérimentation temporaire est prévue sur une durée de sept ans, et « devrait contribuer à établir les critères relatifs à la description des caractéristiques de ce matériel et à déterminer les conditions applicables à sa production et à sa commercialisation » (considérant 39).
La commercialisation de variétés biologiques adaptées à la production biologique, pouvant déroger aux règles actuelles de description des caractéristiques des variétés (description DHS), nécessite la publication de textes l’autorisant. La Commission Européenne a publié le 23 septembre 2022, deux directives d’exécution, (UE) 2022/1647 (plantes agricoles) et (UE) 2022/1648 (plantes légumières) modifiant les directives 2003/90/CE (agricoles) et 2003/91/CE (légumières) en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques à la production biologique. Ces directives doivent être transposées au plus tard le 30 juin 2023, pour une entrée en application au 1er juillet 2023.
Quelles modifications sont apportées aux directives précisant les règles que doivent suivre les variétés pour être inscrites au catalogue ? Pour les espèces listées, soit le blé tendre, l’orge, le seigle et le maïs (pour les plantes agricoles) et la carotte et le chou rave (pour les plantes légumières), il est possible de déroger aux exigences d’homogénéité (tout en restant semblable au niveau d’homogénéité de variétés notoirement connues comparables dans l’Union) pour les caractères OCVV indiqués en annexes. Pour les plantes agricoles, l’examen de la valeur agronomique, technologique et environnementale est conduit autant que possible dans des conditions biologiques, la décision d’inscription devant prendre en compte les besoins et objectifs spécifiques de l’agriculture biologique. Pour l’examen de certains caractères, y compris la sensibilité aux maladies, des essais peuvent être effectués dans des conditions à faible consommation d’intrants et avec des traitements minimaux. L’admission VATE est liée à une nette amélioration par rapport aux autres VBAPB admises dans le catalogue de l’État.
Cette expérimentation pose de nombreuses questions. Les variétés biologiques adaptées à la production biologique sont définies dans le Règlement 2018/848 par de l’hétérogénéité qui, au niveau de ces directives d’exécution encadrant cette expérimentation temporaire devient possible mais non obligatoire. Les règles actuelles de DHS utilisées pour les populations ne permettaient-elles pas d’inscrire les variétés biologiques adaptées à la production biologique ? De plus, les variétés biologiques adaptées à la production biologique doivent provenir d’activités de sélection biologique. Or, à ce stade, aucune élaboration de guide règlementaire n’a été initié, posant encore bon nombre de questions aux autorités nationales pour reconnaître des variétés biologiques adaptées à la production biologique.
Ces directives d’exécution doivent désormais être transposées en droit français par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Les règlements techniques d’inscription des espèces concernées devront intégrer ces modifications.
cf : présentation faite le 21 octobre 2020 (selectionneurs.asso.fr)
L’agriculture biologique dans les sections CTPS
La prise en compte de l’Agriculture Biologique par les différentes sections CTPS progresse de façon significative.
Le dispositif spécifique pour les variétés de blé tendre destinées à une production biologique est régulièrement utilisé. Si les premières années, seul l’obtenteur INRAE/Agri-Obtention déposait des variétés, ce dispositif est désormais utilisé pour des obtentions proposées par 7 autres sélectionneurs.
3 variétés de blé dur ont également été déposées pour un usage en Agriculture Biologique. Le dispositif d’étude mis en place dans le cadre d’une expérimentation spéciale (sans frais supplémentaire pour le déposant grâce au soutien financier du Ministère chargé de l’Agriculture, des représentants des industriels CFSI-SIFPAF, et les contributions directes d’Arvalis et GEVES) est similaire à celui du blé tendre. Les expérimentations rendement et qualité sont en conditions biologiques. Les essais portant sur les stress biotiques et abiotiques (Facteurs de Régularité du Rendement) sont les mêmes que pour l’ensemble des variétés candidates de blé dur.
Côté légumières, des variétés proposées par des sélectionneurs actifs sur le marché AB sont présentes dans les essais DHS : des carottes dans le cadre de l’expérimentation temporaire qui débutera prochainement, mais aussi des betteraves, un chou- fleur romanesco et un chou brocoli. Les équipes GEVES de la station de Brion où sont étudiées ces variétés ont accueilli début octobre les journées de l’ASF ayant pour thème « La création variétale pour le Bio chez les espèces légumières »
Les sections « Vigne » et « Espèces fruitières » intègrent dans leurs travaux la problématique de la production de plants bio et la nécessité de développer les filières pour répondre aux exigences de production de plants biologiques.
Par ailleurs, plusieurs sections ont intégré dans les réseaux nationaux d’expérimentation
VATE des sites expérimentaux en Agriculture Biologique. Cette pratique existe depuis des années en soja avec 1 ou 2 essais AB dans les séries tardives. Il a été possible d’enrichir, en 2022, le réseau lin oléagineux de printemps de 2 sites en Agriculture Biologique. La réorganisation des essais avoine de printemps a permis l’intégration d’un site expérimental supplémentaire en Agriculture Biologique. Au niveau du triticale, la réorganisation a été encore plus profonde : à partir d’un réseau comprenant 14 sites expérimentaux avec les 2 conduites, traitée fongicides (T) et non traitée fongicides (NT), a été construit un réseau comprenant 9 essais avec les conduites T et NT, 3 essais avec la conduite T et 4 essais en AB. Pour ces espèces, l’agriculture biologique couvre une part non négligeable des surfaces cultivées en France, il est donc normal que les réseaux d’inscription, représentatifs des conditions de production, comprennent des sites en Agriculture Biologique.
Enfin, le taux de couverture du sol, caractère important pour l’Agriculture Biologique, commence à être intégré dans les protocoles d’essais VATE pour le triticale, le tournesol et le soja. Ce caractère est décrit depuis plusieurs années pour les pois protéagineux et il est intégré à la décision d’inscription pour le blé tendre pour l’Agriculture Biologique (bonus pour les variétés supérieures à Renan).
