BREXIT : Avis à destination des obtenteurs
Brexit : Avis à destination des obtenteurs
Conséquences du Brexit sur la mise en marché des semences et plants de variétés uniquement inscrites sur le catalogue officiel du Royaume-Uni :
Compte-tenu de la note adressée par la Commission européenne aux obtenteurs le 8 septembre 2017 (https://ec.europa.eu/food/plant/plant_propagation_material/legislation_en) et des incertitudes consécutives à la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union Européenne au 29 mars 2019, le Ministère chargé de l’Agriculture mettra en place au premier semestre 2018 une procédure d’inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Catalogue officiel français) de variétés qui seraient inscrites au catalogue du Royaume Uni uniquement et pour lesquelles l’obtenteur souhaiterait une inscription au catalogue français afin de poursuivre leur commercialisation dans l’Union européenne après le 29 mars 2019.
Les modalités d’inscription sont en cours de finalisation. Elles tiendront compte des obligations réglementaires liées aux espèces (avec ou sans VATE) et des besoins d’informations des filières tout en restant simples dans leur mise en œuvre. Dès validation par les autorités compétentes, les documents nécessaires au dépôt des demandes d’inscription dans ce cadre seront disponibles sur le site internet du GEVES pour un dépôt des dossiers avant le 30 juin 2018 et inscription au catalogue officiel français avant le 29 mars 2019.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Christian Leclerc christian.leclerc@geves.fr ou Virginie Bertoux virginie.bertoux@geves.fr.
