Envoi de matériel végétal d’espèces ornementales au GEVES : pensez au passeport phytosanitaire !
- Chaque plant est individuellement et clairement étiqueté avec la mention (à minima) : de l’espèce, de la référence obtenteur, de la référence GEVES (40xxxxx), du numéro de dossier de l’office de protection (par exemple : 2018/1233, TAG 4…)
- Les plants sont bien calés et le colis solide pour assurer un transport sûr du matériel végétal
- Le passeport phytosanitaire est joint
Que se passe-t-il si ces conditions ne sont pas remplies ?
L’absence d’un étiquetage clair et précis sur chaque plant peut entrainer un mélange de variétés dans le cas d’envoi simultané de plusieurs variétés.
Un colis abimé durant le transport peut conduire à la destruction totale ou partielle du matériel végétal entrainantl’impossibilité de conduire l’étude DHS.
Le nouveau règlement phytosanitaire UE 2016/2031 et le règlement d’exécution 2019/2072, en application depuis le 14 décembre 2019, incluent l’obligation de joindre un Passeport Phytosanitaire au matériel végétal de certaines espèces lorsqu’il circule en UE. C’est notamment le cas pour toutes les espèces dont le matériel circule sous forme de plantes en pot, de plantes à massif et de plantes en conteneur.Le matériel végétal destiné aux études DHS pour ces espèces est donc soumis à l’obligation de passeport phytosanitaire.
En l’absence de passeport phytosanitaire avec le matériel végétal reçu, le GEVES envoie actuellement un rappel. Toutefois, à l’avenir, l’absence de passeport phytosanitaire à la réception du matériel végétal aura des conséquences sur votre demande de protection des obtentions végétales. Cela entraînera le refus du matériel végétal. Cela signifie que nous ne serons pas en mesure d’effectuer les essais DHS ou que nous devrons peut-être les retarder d’un an.
En vérifiant ces 3 points, je m’assure que le matériel végétal pourra être réceptionné au GEVES dans de bonnes conditions
