Du côté de la Section CTPS Plantes fourragères et à gazon

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Du côté de la Section CTPS Plantes fourragères et à gazon

La section CTPS plantes fourragères et à gazon s’est réunie le 26 février 2024 pour discuter de la proposition de règlement « Plant Reproductive Material » (PRM), ou « Matériel de Reproduction des Végétaux » (MRV).

Trois thèmes ont été débattus : la liste des espèces fourragères du règlement PRM, l’usage gazon, et la réglementation relative aux « mélanges de préservation ».  

Le premier sujet concerne la liste des espèces fourragères du règlement PRM.  La section propose de demander l’intégration de la réglementation « semences commerciales » ou de compléter la liste des espèces avec certaines des espèces concernées par les semences commerciales.

En second lieu, la section a débattu de l’usage gazon, non explicité dans le texte PRM.  Dans l’article 5 de la proposition de règlement PRM publiée par la Commission européenne, il est prévu que les variétés commercialisées soient inscrites, sauf dans un certain nombre de cas dont celui de la vente à des utilisateurs finaux. L’utilisateur final pourrait donc, si le règlement est adopté en l’état, utiliser des semences certifiées mais cela ne serait plus une obligation. Ce point concerne particulièrement les semences pour gazon achetées par les particuliers pour ensemencer leurs jardins (55% du marché des semences gazon). La section se positionne donc en faveur de l’obligation de semences certifiées pour les gazons commercialisés sur les marchés professionnels et amateurs. 

Enfin, la section a proposé quelques modifications à apporter à l’article 22 de la proposition de règlement PRM pour la partie réglementation des « mélanges de préservation ». La notion de « Region of Origin » est une notion plus claire et opérationnelle que celle de « Source area », n’apportant pas d’information utile par rapport au lieu de la collecte. La possibilité d’introduction de variétés inscrites dans les mélanges de préservation doit être supprimée de cet article selon la section, car elle ne correspond pas à l’esprit des mélanges de préservation (réintroduction de semences sauvages et non sélectionnées dans une zone géographique assez proche de la zone de collecte). Un nouveau texte sera proposé afin de soutenir le point de vue de la section qui va dans le sens d’une distinction claire entre mélange de préservation et mélange fourrager. 

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