Verser des ressources dans la Collection Nationale
Confrontés à l’érosion de la biodiversité cultivée, aux changements environnementaux et aux bouleversements climatiques, il nous appartient à tous la responsabilité de conserver les plantes et cultures pour l’avenir de l’humanité. La sauvegarde, par la collecte, le maintien, la régénération, la caractérisation, la mise à disposition des plantes cultivées et de leurs apparentées sauvages, est un pilier pour la préservation et l’utilisation durable de cette biodiversité. Verser des ressources dans la collection nationale est essentiel pour la conservation à long terme des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
Informations utiles
| Dossier administratif et technique (document au format word) cliquez sur le lien hypertexte ci-dessus pour télécharger votre dossier | Dans la partie administrative, vous renseignez les informations liées à votre structure ; Dans la partie technique, vous renseignez les informations liées aux ressources que vous proposez au versement. |
Fichier de soumission des accessions | Il s’agit d’un tableur excel préformaté aux normes européennes à compléter avec les données dites « passeport » des ressources proposées. Vous remarquerez que ce fichier comporte 2 onglets : le premier onglet se nomme « lisez-moi » explique « la forme » des données à fournir ; le second onglet se nomme « annexe II », c’est là que vous allez inscrire les données passeports de vos ressources. Les colonnes qui doivent obligatoirement être renseignées sont indiquées par les colonnes bleutées. Vous pouvez également fournir des descriptions de vos ressources si vous le souhaitez. Cela permettra d’autant plus de valoriser les ressources que vous conservez. |
Comme son nom l’indique ce document officiel, homologué par arrêté ministériel, traite de l’examen des dossiers de versement dans la Collection Nationale.
Le Règlement Technique :
- précise les critères selon lesquels une ressource phytogénétique peut être qualifiée de « ressource phytogénétique pour l’agriculture et l’alimentation» (RPGAA) ou de « ressource phytogénétique patrimoniale » (RPGPAT),
- détermine les conditions selon lesquelles une RPGAA, qu’elle soit patrimoniale ou non, peut rentrer en Collection Nationale,
- fixe les conditions et modalités selon lesquelles le dossier de versement en collection nationale doit être évalué.
Qu’est-ce que la Collection Nationale ?
(Article L.660-1 du CRPM)
La collection nationale regroupe l’ensemble des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation d’importance pour la France sur des critères patrimoniaux, agronomiques, scientifiques ou d’innovation. Ces ressources sont la participation française au «pot commun» du système multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).
Elle est composée des collections mises à disposition de l’Etat à cette fin par les organismes publics ou privés auxquels elles appartiennent.
Les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (RPGAA)
(Article L.660-2 du CRPM)
La conservation des RPGAA est organisée, dans l’intérêt général en vue de leur utilisation durable, en particulier pour la recherche scientifique, l’innovation et la sélection variétale appliquée, en tant qu’élément du patrimoine agricole et alimentaire national vivant, dans le but d’éviter la perte irréversible de ressources phytogénétiques stratégiques.
Pour être enregistrée comme RPGAA, une ressource phytogénétique d’une espèce végétale cultivée ou d’une forme sauvage apparentée doit satisfaire aux conditions suivantes :
1° Présenter un intérêt actuel ou potentiel pour la recherche scientifique, l’innovation ou la sélection variétale appliquée
2° Ne pas figurer au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, sauf dans des cas précisés par arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture, notamment en cas de variétés de conservation ;
3° Ne pas faire l’objet d’un certificat d’obtention végétale.
Les ressources phytogénétiques patrimoniales (RPGPAT)
(Article L.660-3 du CRPM)
Est identifiée comme RPGPAT toute ressource phytogénétique satisfaisant aux conditions d’enregistrement définies à l’article L. 660-2 et notoirement connue comme faisant partie de l’histoire agricole, horticole, forestière et alimentaire nationale, sur le territoire national, notamment du fait qu’elle est représentative de cette histoire, qu’elle a été diffusée ou est présente sur le territoire ou qu’elle est emblématique d’une région.
La conservation des RPGPAT est organisée, dans l’intérêt général, dans des conditions de nature à faciliter l’accès des citoyens, de toute personne physique ou morale et de la communauté internationale à des échantillons de ces ressources compte tenu de leur intérêt global pour l’agriculture et l’alimentation.
Ces ressources sont intégrées dans la collection nationale des ressources phytogénétiques mentionnée à l’article L. 660-1.
| Le Règlement Technique d’examen des dossiers de versement dans la Collection Nationale | Il s’agit d’un document officiel, homologué par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel. |
| Critères d’identification des RPGAA ou RPGPAT pour une ressource d’origine française | Il s’agit d’un arbre de décision qui vous aide à déterminer si votre ressource d’origine française à vocation à entrer dans la Collection Nationale ou non et si il s’agit d’une RPGAA ou d’une RPGPAT. |
| Critères d’identification des RPGAA ou RPGPAT pour une ressource d’origine étrangère | Il s’agit d’un arbre de décision qui vous aide à déterminer si votre ressource d’origine étrangère à vocation à entrer dans la Collection Nationale ou non et si il s’agit d’une RPGAA ou d’une RPGPAT. |
| Fiche pratique : Mon dossier | Il s’agit d’une fiche qui reprend les différentes rubriques de cette page internet afin de vous permettre d’avoir toutes les informations dans un seul document à portée de main si vous le souhaitez. |
| Collection Nationale Attendus en termes de ressources et de données associées | Il s’agit d’un document rédigé par la Section Ressources Phytogénétiques du CTPS concernant les attendus en termes de ressources et de données associées pour vous aider à sélectionner les ressources que vous allez verser. |
| Critères permettant de définir une ressource patrimoniale | Ce document clarifie la notion de ressources patrimoniales grâce à la définition de critères et une classification en grandes catégories : agronomique ou génétique, historique ou culturelle, spécifique d’un milieu… |
Documents d’aide à l’attention des gestionnaires de collection(s) – à télécharger
| Descripteurs multi-cultures de la FAO Concerne les ressources conservées « ex situ » | Cette liste, élaborée conjointement par Bioversity International et la FAO, fournit des normes internationales qui facilitent l’échange de données passeport du matériel génétique. Ces descripteurs ont pour objectif d’être compatibles avec les listes de descripteurs des plantes cultivées élaborées par Bioversity, avec les descripteurs utilisés par le Système mondial d’information et d’alerte rapide (WIEWS) sur les ressources phytogénétiques (RPG) de la FAO, la base de données européenne EURISCO ainsi qu’avec le portail mondial GENESYS |
| Descripteurs pour les ressources apparentées sauvages aux espèces cultivées Concerne les ressources maintenues « in situ » | Descriptors for Crop Wild Relatives conserved in situ (CWRI v.1) (FAO, 2021) (document en anglais) |
| Descripteurs pour les populations de pays Concerne les ressources maintenues « à la ferme » | Descriptors For Web-Enabled National in situ Landrace Inventories (document en anglais) |
| 2 sessions annuelles d’examen des dossiers de versement de ressources dans la Collection Nationale sont organisées par la Section Ressources Phytogénétiques du CTPS : |  |
A titre d’information : la section RPG du CTPS se réunit 3 fois par an : en janvier, en mai et en octobre.
C’est uniquement lors de ces réunions que les avis sont formulés pour ensuite être soumis au Ministère chargé de l’Agriculture.
Rendez-vous sur notre page « Quelles ressources sont versées dans la Collection Nationale »
Vous avez besoin d'aide ? contactez-nous
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Bernice van Issum-Groyer Structure de Coordination Nationale (SCN) Secrétariat de la Section Ressources Phytogénétiques du CTPS |
bernice.vanissum-groyer@geves.fr ou coordination.rpg@geves.fr téléphone : +33 (0)2 41 22 85 95 GEVES, 25 rue Georges Morel, CS 90024, 49071 Beaucouzé cedex, France |
