L’utilisation des variétés de vigne par les exploitants reste toutefois très encadrée au niveau national et communautaire. Deux dispositifs structurent ce domaine: le Catalogue qui définit les variétés pouvant être multipliées et diffusées et le Classement qui établit la liste des variétés de cuve utilisables pour la production commerciale de vin. Ces deux procédures sont de compétence nationale, malgré des principes et règles définis par des textes communautaires (Règlement de l’Organisation Commune de Marché pour le classement). Elles ont connu des évolutions importantes ces dernières années, en réponse aux attentes des professionnels du secteur et sociétales.

Concernant le Catalogue, le règlement technique d’inscription a été régulièrement complété depuis 2008 pour aboutir à une nouvelle version publiée au JO le 10 janvier 2018. De nouveaux protocoles d’examens ont été introduits pour pouvoir évaluer et caractériser correctement les variétés traditionnelles (en fonction de la bibliographie disponible), les variétés destinées à l’élaboration de jus de fruit (nouvel usage introduit dans le Catalogue vigne via les premières inscriptions en juin 2017) et bien sur les variétés résistantes aux maladies fongiques oïdium et mildiou qui boostent actuellement l’innovation variétale en vigne. Pour ces variétés résistantes, il convient à travers les épreuves d’évaluation de bien caractériser l’efficacité et la durabilité des résistances en plus des aptitudes agronomiques et technologiques des variétés (en évitant si possible qu’elles « résistent aux consommateurs » !). Pour les variétés traditionnelles locales qui connaissent un fort regain d’intérêt, leur définition a été précisée dans le règlement et les protocoles d’essai ont été affinés et adaptés pour faciliter leur inscription, tout en maintenant l’exigence d’une caractérisation complète et accessible à tous.

La procédure de Classement des variétés de cuve qui était jusqu’en 2016 gérée dans le cadre du Catalogue (il s’agissait de sa liste A1) a connu une forte évolution depuis et fait aujourd’hui l’objet d’une organisation et d’une gestion indépendantes même si les interactions avec le dispositif Catalogue restent marquées. C’est l’arrêté du 9 mai 2016 qui définit de façon opérationnelle les conditions d’introduction d’une variété dans le Classement, l’instruction des dossiers étant confiée à FranceAgriMer qui doit pour chaque dossier consulter la section Vigne du CTPS et le Conseil Spécialisé Vin de FranceAgriMer. Le Ministère en charge de l’agriculture publie les mises à jour du Classement préparées par sa Direction DGPE après recueil de l’ensemble des avis. Le Classement comporte deux niveaux: Classement définitif pour les variétés suffisamment connues qui permet leur culture sans restrictions (autres que celles des cahiers des charges des AOP et IGP) et Classement temporaire destiné à faciliter l’expérimentation de variétés prometteuse en permettant leur culture à une échelle semi-industrielle (à concurrence de 20 ha maximum par bassin viticole et 1 ha au plus par exploitant partenaire).

Les règles et critères du Classement ont été ajustés et complétés par l’arrêté du 7 mars 2018. En réponse aux attentes professionnelles, ce texte va permettre de fluidifier l’instruction de certains dossiers, en particulier pour les variétés traditionnelles référencées dont la définition a été reprise du Règlement Technique « vigne » d’inscription au Catalogue. Les critères d’évaluation technique de ces variétés ont également été revus, sur la base des nouveaux protocoles (plus souples et mieux adaptés) validés pour l’inscription au Catalogue.