Dès le début des années 1990, la collection nationale a été élaborée par l’identification par espèce ou groupe d’espèces d’accessions importantes au sein des réseaux nationaux de coopération des ressources phytogénétiques public-privé impulsés par le bureau des ressources génétiques.
La collection nationale est composée des collections mises à disposition de l’Etat par les organismes publics ou privés auxquels elles appartiennent (Loi 2010-874) afin de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux en contribuant à la mise en œuvre du Traité International pour les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).
L’objectif de cette collection est de conserver les ressources phytogénétiques dans l’intérêt général en vue de leur utilisation durable, en particulier pour la recherche scientifique, l’innovation et la sélection variétale appliquée, en tant qu’élément du patrimoine agricole et alimentaire national vivant, dans le but d’éviter la perte irréversible de ressources phytogénétiques stratégiques.
Elle est composée de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation définies dans la Loi 2011-1843 comme une ressource phytogénétique d’une espèce végétale cultivée ou d’une forme sauvage apparentée :
- Ayant un intérêt actuel ou potentiel pour la recherche scientifique, l’innovation ou la sélection variétale appliquée,
- Ne figurant pas au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, sauf dans des cas précisés par arrêté du Ministre chargé de l’agriculture, notamment en cas de variétés de conservation,
- Ne faisant pas l’objet d’un certificat d’obtention végétale.
La collection nationale inclue les ressources phytogénétiques patrimoniales qui répondent aux critères précédents et sont notoirement connues comme faisant partie de l’histoire agricole, horticole, forestière et alimentaire nationale, sur le territoire national, notamment parce qu’elles sont représentatives de cette histoire, qu’elles ont été diffusées ou sont présentes sur le territoire ou qu’elles sont emblématiques d’une région.
La conservation de ces ressources patrimoniales doit être organisée dans l’intérêt général et dans des conditions de nature à faciliter l’accès des citoyens, de toute personne physique ou morale et de la communauté internationale à des échantillons de ces ressources compte-tenu de leur intérêt global pour l’agriculture et l’alimentation.
Les ressources composant la collection nationale sont versées au système multilatéral (MLS) du TIRPAA de la FAO et sont accessibles par la signature d’un accord type de transfert de matériel (ATTM) établi dans le cadre du Traité.
Ces ressources sont accessibles via le portail INRA SIREGAL, FLORILEGE, ainsi que dans le portail européen sur les ressources phytogénétiques conservées ex situ EURISCO.