Matériel Hétérogène Biologique

16 Fév 22

Matériel Hétérogène Biologique

Le règlement (UE) 2018/848 , relatif à la production biologique, autorise la commercialisation d’un nouveau type de matériel de reproduction végétal, le matériel hétérogène biologique caractérisé par une grande diversité génétique et phénotypique entre les différentes unités reproductives, à partir du 1^er janvier 2022.

Pour pouvoir commercialiser des semences ou plants d’un matériel hétérogène biologique il convient d’envoyer une notification de ce matériel hétérogène biologique aux organismes officiels responsables au moyen d’un dossier et de respecter les exigences fixées dans le règlement et le règlement délégué.

L’arrêté relatif à la procédure de la notification en France a été publié le 11 février. Le ministère en charge de l’agriculture a délégué au GEVES la réception du dossier de notification et la vérification de la conformité des éléments fournis dans le dossier.

Pour en savoir plus : Matériel Hétérogène Biologique | (geves.fr)

21 Déc 21

Matériel Hétérogène Biologique

Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques autorise la commercialisation d’un nouveau type de matériel de reproduction végétal, le matériel hétérogène biologique, à partir du 1^er janvier 2022.

Le matériel hétérogène biologique est défini à l’article 3 18) du règlement (UE) 2018/848 comme étant « un ensemble végétal d’un seul taxon botanique du rang le plus bas connu qui :

a) présente des caractéristiques phénotypiques communes ;

b) est caractérisé par une grande diversité génétique et phénotypique entre les différentes unités reproductives, si bien que cet ensemble végétal est représenté par le matériel dans son ensemble, et non par un petit nombre d’unités ;

c) n’est pas une variété au sens de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil

d) n’est pas un mélange de variétés et

e) a été produit conformément au présent règlement »

Son hétérogénéité lui confère une capacité d’évolution .

Le Matériel hétérogène biologique n’est pas une variété. N’étant pas une variété, il n’a pas de description officielle définie lors des études de DHS (Distinction Homogénéité et Stabilité), la seule information disponible est celle fournie par le fournisseur de semences ou de plants. Pour pouvoir commercialiser des semences ou plants d’un matériel hétérogène biologique il convient d’envoyer une notification de ce matériel hétérogène biologique aux organismes officiels responsables au moyen d’un dossier et de respecter les exigences fixées dans le règlement délégué (UE) 2021/1189 en matière de qualité de semences, traçabilité des lots, étiquetage .

La notification d’un matériel hétérogène biologique

Le règlement européen (UE) 2018/848 définit les conditions de la notification (article 13).

» Le fournisseur du matériel hétérogène biologique fournit aux autorités compétentes un dossier (coordonnées du demandeur ; l’espèce et la dénomination du matériel hétérogène biologique ; description des principales caractéristiques agronomiques et phénotypiques…, méthodes de sélection, … pays de production et le matériel parental utilisé ;… la véracité des éléments fournis… ) et un échantillon représentatif.

Cette notification est envoyée par lettre recommandée, ou par tout autre moyen de communication accepté par les organismes officiels, avec accusé de réception.

Trois mois après la date figurant sur l’accusé de réception, pour autant qu’aucune demande d’informations supplémentaires n’ait été faite et qu’aucun refus formel n’ait été opposé au fournisseur au motif que le dossier est incomplet ou en cas de manquement au sens de l’article 3, point 57), l’organisme officiel responsable est réputé avoir accusé réception de la notification et de son contenu.

Après avoir accusé réception de la notification, de manière implicite ou expresse, l’organisme officiel responsable peut procéder à l’inscription sur la liste du matériel hétérogène biologique notifié. Cette inscription sur la liste n’occasionne aucun frais pour le fournisseur.

L’inscription sur la liste d’un matériel hétérogène biologique est communiquée aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission.

Un tel matériel hétérogène biologique satisfait aux exigences fixées dans les actes délégués adoptés en vertu du paragraphe 3. «

Le règlement délégué (UE) 2021/1189 précise le contenu du dossier de notification.

Le ministère en charge de l’agriculture a délégué au GEVES la réception du dossier de notification et la vérification de la conformité des éléments fournis dans le dossier. L’arrêté relatif à la procédure de la notification , daté du 2 février 2022 a été publié le 11 février.

Le demandeur, fournisseur de matériel hétérogène biologique, fait parvenir au GEVES :

un dossier regroupant les informations définissant le matériel hétérogène biologique
et un échantillon représentatif du matériel hétérogène biologique.

Le formulaire du dossier est disponible ici

Le dossier doit être envoyé au GEVES à l’adresse suivante : Notification de matériel hétérogène biologique

GEVES 25 rue Georges Morel – CS 90024 49071 Beaucouzé cedex France

L’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé. L’envoi par mail est également possible à l’adresse suivante : notification.mhb@geves.fr . Dans ce cas, le GEVES retourne par mail un accusé de réception de la demande.

Dans le même temps le notifiant envoie l’échantillon de matériel reproducteur (les adresses de livraison et taille de l’échantillon sont précisées dans ce document) . Ce matériel végétal doit respecter le règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et les autres textes dispositions européennes ou françaises concernant les organismes de quarantaine et d’organismes réglementés non de quarantaine.

L’instruction porte sur la vérification de l’acceptabilité de la dénomination et sur la complétude de la notification. Le GEVES sollicitera la Commission Intersections dédiée à l’Agriculture Biologique (CISAB) du CTPS et des experts, en particulier ceux de la commission DHS de l’espèce.

Pour toute demande de renseignement, une adresse mail est disponible : notification.mhb@geves.fr

Rappel des accès : dossier de notification et adresses semences .

Rappel des règles concernant la dénomination (point B de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2021/1189) :

« la dénomination ne doit pas causer de difficultés à ses utilisateurs en matière de reconnaissance ou de reproduction et ne doit pas :

être identique ou susceptible d’être confondue avec une dénomination sous laquelle une autre variété ou un autre matériel hétérogène biologique de la même espèce ou d’une espèce étroitement apparentée est inscrit dans un registre officiel des variétés végétales ou sur une liste de matériels hétérogènes biologiques ;
être identique ou susceptible d’être confondue avec d’autres dénominations qui sont couramment utilisées pour la commercialisation de marchandises ou qui doivent être réservées en vertu d’une autre législation ;
induire en erreur ou prêter à confusion en ce qui concerne les caractéristiques, la valeur ou l’identité du matériel hétérogène biologique, ou l’identité de l’obtenteur. »

Conditions de la commercialisation d’un matériel de reproduction végétale
de matériel hétérogène biologique

Le règlement délégué (UE) 2021/1189 précise les exigences qui doivent être remplies pour la commercialisation d’un matériel de reproduction végétale d’un matériel hétérogène biologique :

1) ce matériel est conforme aux exigences en matière /

– d’identification telles que visées à l’article 5 : sa description et l’historique du matériel, conditions de culture, sélection et traçabilité des lots.

– de qualité sanitaire, de pureté spécifique et de germination, telles que visées à l’article 6 : respect des exigences des règlements liés à la santé des végétaux et aux organismes de quarantaine et organismes règlementés, pureté spécifique, taux de germination (dérogation possible sur les taux de germination si le taux de germination est indiqué sur l’emballage pour que l’utilisateur ait l’information).

– d’emballage et d’étiquetage, telles que visées à l’article 7 , en particulier la mention « Matériel hétérogène biologique » doit figurer à côté de la dénomination sur l’emballage.

2) sa description inclut les éléments mentionnés, ces éléments sont nécessaires pour l’acceptation de la notification.

3) il est soumis aux contrôles officiels.

4) il est produit ou commercialisé par des opérateurs qui respectent les exigences en matière d’informations prévues à l’article 8. Le point spécifique concernant le matériel hétérogène biologique est de conserver la notification et d’assurer la traçabilité historique du matériel hétérogène biologique.

et 5) il est maintenu conformément à l’article 10. L’opérateur responsable de la maintenance tient un registre de la durée et du contenu de la maintenance accessible aux autorités compétences, conservé pendant un délai de cinq ans après la dernière commercialisation.

Ces règles ne s’appliquent pas au transfert de quantités limitées de matériel de reproduction végétale de
matériel hétérogène biologique destiné à la recherche sur le matériel hétérogène biologique et au
développement de celui-ci.

Les semences ou plants de Matériel Hétérogène Biologique doivent être produits en conditions d’Agriculture Biologique.

Liste des Matériels Hétérogènes Biologiques Notifiés en France

Blé tendre d’hiver POP ORVILLIERS (Triticum aestivum L.) Dossier n°4076975 déposé par EARL Ferme d’Orvilliers

Liste des Matériels Hétérogènes Biologiques Notifiés en Europe

Espèce	État membre	Dénomination	Exploitant	Date d’enregistrement
Triticum aestivum (spring type)	Allemagne	Convento C	Landbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel	02/02/22
Triticum aestivum (spring type)	Allemagne	Convento E	Landbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel	02/02/22
Triticum aestivum (winter type)	Allemagne	Brandex	Landbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel	02/02/22
Triticum aestivum (winter type)	Allemagne	Liocharls	Landbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel	02/02/22
Zea mays	Allemagne	Almito	Landbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel	02/02/22
Zea mays	Allemagne	Bogdan	Landbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel	02/02/22
Zea mays	Allemagne	Tambudzai	Landesanstalt für Landwirtschaft Institut für Pflanzenbau und Pflanzenzüchtung, Am Gereuth 8, 85354 Freising	10/02/22
Zea mays	Allemagne	Weihsteph 2	Landesanstalt für Landwirtschaft Institut für Pflanzenbau und Pflanzenzüchtung, Am Gereuth 8, 85354 Freising	10/02/22
Zea mays	Allemagne	Weihsteph 3	Landesanstalt für Landwirtschaft Institut für Pflanzenbau und Pflanzenzüchtung, Am Gereuth 8, 85354 Freising	10/02/22
Capsicum annuum	République Tchèque	Měňavka	Marek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 01	03/03/22
Phaseolus vulgaris	République Tchèque	Lofthouse Landrace Beans	Marek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 01	03/03/22
Solanum lycopersicum	République Tchèque	Valouny	Marek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 01	03/03/22
Solanum lycopersicum	République Tchèque	Vejce ptáka Ohniváka	Marek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 01	03/03/22
Solanum melongena	République Tchèque	Kvapík	Marek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 01	03/03/22
Secale cereale L.	Allemagne	Dodo	Werner Vogt-Kaute, Steingrund 27, 97797 Wartmannsroth	11/04/22
Vicia faba L. (Partim) – Field bean	Allemagne	Detta	Werner Vogt-Kaute, Steingrund 27, 97797 Wartmannsroth	11/04/22
Secale cereale L.	Allemagne	Baldachin	Landbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel	12/05/22
Zea mays	Allemagne	Evolino	Firma Getreidezüchtung Peter Kunz Deutschland, gemeinnützige GmbH, Gut Mönchhof 2, 37290 Meißner	01/06/22
Secale cereale L. (winter type)	Autriche	Berglandroggen	Veronika Müllner, Kaltenbach 25, 3632 Bad Traunstein	02/06/22
Triticum aestivum (spring type)	Autriche	Wildschönauer Sommerweizen	Emil Platzer, Gainfeld 14, 5500 Bischofshofen	08/06/22
Triticum aestivum (spring type)	Danemark	Mariagertoba	Landsorten, Houvej 55, DK-9550 Mariager	30/06/22
Triticum aestivum (winter type)	Danemark	Popkorn	Landsorten, Houvej 55, DK-9550 Mariager	30/06/22
Beta vulgaris L. – Spinach beet or Chard	Slovenie	Tanja	Ekološka kmetija Ipavec, Mitja Ipavec, Šmarje 68, 5295 Branik	30/11/22
Lactuca sativa	République Tchèque	Listonoh	Marek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 01	06/01/23
Zea mays	République Tchèque	Malované hory	Marek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 01	06/01/23
Cucurbita pepo	République Tchèque	Lofthousova zimní tykev	Marek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 01	07/02/23
Phaseolus coccineus L.	Slovenie	Šurk	EKOSEMENA, Rožna Dolina 50 A, 4248 Lesce, Urška Šranc, Belska cesta 36, 4281 Mojstrana	02/12/23
Zea mays	Pologne	Hańcza	« Pietrzak » sp. z o.o. sp. k.	05/12/23
Phaseolus vulgaris L.	Slovenie	KIS Bogo	Kmetijski inštitut Slovenije, Infrastrukturni Center Jablje, Grajska cesta 1, 1234 Mengeš	22/12/23
Phaseolus vulgaris L.	Slovenie	KIS Deodat	Kmetijski inštitut Slovenije, Infrastrukturni Center Jablje, Grajska cesta 1, 1234 Mengeš	22/12/23
Triticum aestivum (winter type)	France	Pop Orvilliers	Ferme d’Orvilliers	25/01/24
Triticum aestivum (winter type)	Allemagne	Perfirmalina	Herrn Malte Kraus, Hofäckerweg 3, 71579 Spiegelberg	08/05/24
Allium fistulosum	République Tchèque	Variace zimnich secek	Marek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 01	15/07/24
Zea mays	Pologne	Ukiel	« Pietrzak » sp. z o.o. sp. k.	27/11/24
Zea mays	Pologne	Isąg	« Pietrzak » sp. z o.o. sp. k.	27/11/24
Zea mays	Pologne	Notyst	« Pietrzak » sp. z o.o. sp. k.	27/11/24
Secale cereale L.	Allemagne	Artemis	Werner Vogt-Kaute, Steingrund 27, 97797 Wartmannsroth	31/01/25
Raphanus sativus L.	Pologne	Axona	GLOBALGRASS sp. z o.o., Kamocin 122, PL-97-306 Grabica	08/04/25
Vicia faba L. (Partim) – Fava bean	Portugal	Marro	Sementes Vivas	08/06/25
Vicia faba L. (Partim) – Fava bean	Portugal	Aurora Violeta	Sementes Vivas	08/06/25
Phaseolus vulgaris L.	Slovenie	Klošter	EKOSEMENA, Rožna Dolina 50 A, 4248 Lesce	11/07/25
Pisum sativum L. (Partim)	Allemagne	Sirki	Firma Getreidezüchtung Peter Kunz Deutschland, gemeinnützige GmbH, Gut Mönchhof 2, 37290 Meißner	14/07/25
Cucurbita pepo	Italie	Zucchino Novus	Arcoiris s.r.l.	12/08/25
Secale cereale L.	Italie	ORZO BOP (ex Orzo Piemonte)	Azienda agricola Frè di Raviola Giuseppina	12/08/25
Triticum durum	Italie	Bosco dei frumenti	Iacoviello Liliana	18/08/25
Triticum aestivum	Italie	OROSET	Arcoiris s.r.l.	18/08/25

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La notification d’un matériel hétérogène biologique

Conditions de la commercialisation d’un matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique

Liste des Matériels Hétérogènes Biologiques Notifiés en France

Liste des Matériels Hétérogènes Biologiques Notifiés en Europe

Conditions de la commercialisation d’un matériel de reproduction végétale
de matériel hétérogène biologique