Matériel Hétérogène Biologique

16 Fév 22 Image

Matériel Hétérogène Biologique

Le règlement (UE) 2018/848 , relatif à la production biologique, autorise la commercialisation d’un nouveau type de matériel de reproduction végétal, le matériel hétérogène biologique caractérisé par une grande diversité génétique et phénotypique entre les différentes unités reproductives, à partir du 1er janvier 2022.

Pour pouvoir commercialiser des semences ou plants d’un matériel hétérogène biologique il convient d’envoyer une notification de ce matériel hétérogène biologique aux organismes officiels responsables au moyen d’un dossier et de respecter les exigences fixées dans le règlement et  le règlement délégué.

L’arrêté relatif à la procédure de la notification en France a été publié le 11 février. Le ministère en charge de l’agriculture a délégué au GEVES la réception du dossier de notification et la vérification de la conformité des éléments fournis dans le dossier.  

Pour en savoir plus : Matériel Hétérogène Biologique | (geves.fr)

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Matériel Hétérogène Biologique

21 Déc 21 Image

Matériel Hétérogène Biologique

Matériel Hétérogène Biologique

Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques autorise la commercialisation d’un nouveau type de matériel de reproduction végétal, le matériel hétérogène biologique, à partir du 1er  janvier 2022. 

Le matériel hétérogène biologique est défini à l’article 3 18) du règlement (UE) 2018/848 comme étant « un ensemble végétal d’un seul taxon botanique du rang le plus bas connu qui :

a) présente des caractéristiques phénotypiques communes ;

b) est caractérisé par une grande diversité génétique et phénotypique entre les différentes unités reproductives, si bien que cet ensemble végétal est représenté par le matériel dans son ensemble, et non par un petit nombre d’unités ;

c) n’est pas une variété au sens de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil

d) n’est pas un mélange de variétés et

e) a été produit conformément au présent règlement » 

Son hétérogénéité lui confère une capacité d’évolution .

Le Matériel hétérogène biologique n’est pas une variété. N’étant pas une variété, il n’a pas de description officielle définie lors des études de DHS (Distinction Homogénéité et Stabilité), la seule information disponible est celle fournie par le fournisseur de semences ou de plants. Pour pouvoir commercialiser des semences ou plants d’un matériel hétérogène biologique il convient d’envoyer une notification de ce matériel hétérogène biologique aux organismes officiels responsables au moyen d’un dossier et de respecter les exigences fixées dans le règlement délégué (UE) 2021/1189 en matière de qualité de semences, traçabilité des lots, étiquetage .

La notification d’un matériel hétérogène biologique

Le règlement européen (UE) 2018/848 définit les conditions de la notification (article 13).

 » Le fournisseur du matériel hétérogène biologique fournit aux autorités compétentes un dossier (coordonnées du demandeur ; l’espèce et la dénomination du matériel hétérogène biologique ; description des principales caractéristiques agronomiques et phénotypiques…, méthodes de sélection, … pays de production et le matériel parental utilisé ;… la véracité des éléments fournis… ) et un échantillon représentatif.

Cette notification est envoyée par lettre recommandée, ou par tout autre moyen de communication accepté par les organismes officiels, avec accusé de réception.

Trois mois après la date figurant sur l’accusé de réception, pour autant qu’aucune demande d’informations supplémentaires n’ait été faite et qu’aucun refus formel n’ait été opposé au fournisseur au motif que le dossier est incomplet ou en cas de manquement au sens de l’article 3, point 57), l’organisme officiel responsable est réputé avoir accusé réception de la notification et de son contenu.

Après avoir accusé réception de la notification, de manière implicite ou expresse, l’organisme officiel responsable peut procéder à l’inscription sur la liste du matériel hétérogène biologique notifié. Cette inscription sur la liste n’occasionne aucun frais pour le fournisseur.

L’inscription sur la liste d’un matériel hétérogène biologique est communiquée aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission.

Un tel matériel hétérogène biologique satisfait aux exigences fixées dans les actes délégués adoptés en vertu du paragraphe 3. « 

Le règlement délégué (UE) 2021/1189 précise le contenu du dossier de notification.

Le ministère en charge  de l’agriculture a délégué au  GEVES  la réception du dossier de notification et la vérification de la conformité des éléments fournis dans le dossier.  L’arrêté relatif à la procédure de la notification , daté du 2 février 2022 a été publié le 11 février. 

Le demandeur, fournisseur de matériel hétérogène biologique, fait parvenir au GEVES :
  • un dossier regroupant les informations définissant le matériel hétérogène biologique
  • et un échantillon représentatif du matériel hétérogène biologique.

Le formulaire du dossier est disponible ici

Le dossier doit être envoyé au GEVES à l’adresse suivante : Notification de matériel hétérogène biologique 

 GEVES  25 rue Georges Morel – CS 90024      49071 Beaucouzé cedex  France

L’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé. L’envoi par mail est également possible à l’adresse suivante : notification.mhb@geves.fr . Dans ce cas, le GEVES retourne par mail un accusé de réception de la demande.

Dans le même temps le notifiant envoie l’échantillon de matériel reproducteur (les adresses de livraison et taille de l’échantillon sont précisées dans ce document) . Ce matériel végétal doit respecter le règlement (UE) 2016/2031  relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et les autres textes dispositions européennes ou françaises concernant les organismes de quarantaine et d’organismes réglementés non de quarantaine.

L’instruction porte sur la vérification de l’acceptabilité de la dénomination et sur la complétude de la notification. Le GEVES sollicitera la Commission Intersections dédiée à l’Agriculture Biologique (CISAB) du CTPS et des experts, en particulier ceux de la commission DHS de l’espèce.

Pour toute demande de renseignement,  une adresse mail est disponible :  notification.mhb@geves.fr

Rappel des accès : dossier de notification et adresses semences . 

Rappel des règles concernant la dénomination (point B de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2021/1189) :

« la dénomination ne doit pas causer de difficultés à ses utilisateurs en matière de reconnaissance ou de reproduction et ne doit pas :

  • être identique ou susceptible d’être confondue avec une dénomination sous laquelle une autre variété ou un autre matériel hétérogène biologique de la même espèce ou d’une espèce étroitement apparentée est inscrit dans un registre officiel des variétés végétales ou sur une liste de matériels hétérogènes biologiques ;
  • être identique ou susceptible d’être confondue avec d’autres dénominations qui sont couramment utilisées pour la commercialisation de marchandises ou qui doivent être réservées en vertu d’une autre législation ;
  • induire en erreur ou prêter à confusion en ce qui concerne les caractéristiques, la valeur ou l’identité du matériel hétérogène biologique, ou l’identité de l’obtenteur. »

Conditions de la commercialisation d’un matériel de reproduction végétale
de matériel hétérogène biologique

Le règlement délégué (UE) 2021/1189 précise les exigences qui doivent être remplies pour la commercialisation d’un matériel de reproduction végétale d’un matériel hétérogène biologique :

1) ce matériel est conforme aux exigences en matière /

– d’identification telles que visées à l’article 5  : sa description et l’historique du matériel, conditions de culture, sélection et traçabilité des lots.

– de qualité sanitaire, de pureté spécifique et de germination, telles que visées à l’article 6 : respect des exigences des règlements liés à la santé des végétaux et aux organismes de quarantaine et organismes règlementés, pureté spécifique, taux de germination (dérogation possible sur les taux de germination si le taux de germination est indiqué sur l’emballage pour que l’utilisateur ait l’information).

– d’emballage et d’étiquetage, telles que visées à l’article 7 , en particulier  la mention « Matériel hétérogène biologique » doit figurer à côté de la dénomination sur l’emballage.

2) sa description inclut les éléments mentionnés, ces éléments sont nécessaires pour l’acceptation de la notification.

3) il est soumis aux contrôles officiels.

4) il est produit ou commercialisé par des opérateurs qui respectent les exigences en matière d’informations prévues à l’article 8. Le point spécifique concernant le matériel hétérogène biologique est de conserver la notification et d’assurer la traçabilité historique du matériel hétérogène biologique.

et 5) il est maintenu conformément à l’article 10. L’opérateur responsable de la maintenance tient un registre de la durée et du contenu de la maintenance accessible aux autorités compétences, conservé pendant un délai de cinq ans après la dernière commercialisation.

Ces règles ne s’appliquent pas au transfert de quantités limitées de matériel de reproduction végétale de
matériel hétérogène biologique destiné à la recherche sur le matériel hétérogène biologique et au
développement de celui-ci.

Les semences ou plants de Matériel Hétérogène Biologique doivent être produits en conditions d’Agriculture Biologique.

Liste des Matériels Hétérogènes Biologiques Notifiés en France

Liste des Matériels Hétérogènes Biologiques Notifiés en Europe

EspèceÉtat membreDénominationExploitantDate d’enregistrement
Triticum aestivum (spring type)AllemagneConvento CLandbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel02/02/22
Triticum aestivum (spring type)AllemagneConvento ELandbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel02/02/22
Triticum aestivum (winter type)AllemagneBrandexLandbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel02/02/22
Triticum aestivum (winter type)AllemagneLiocharlsLandbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel02/02/22
Zea maysAllemagneAlmitoLandbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel02/02/22
Zea maysAllemagneBogdanLandbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel02/02/22
Zea maysAllemagneTambudzaiLandesanstalt für Landwirtschaft Institut für Pflanzenbau und Pflanzenzüchtung, Am Gereuth 8, 85354 Freising10/02/22
Zea maysAllemagneWeihsteph 2Landesanstalt für Landwirtschaft Institut für Pflanzenbau und Pflanzenzüchtung, Am Gereuth 8, 85354 Freising10/02/22
Zea maysAllemagneWeihsteph 3Landesanstalt für Landwirtschaft Institut für Pflanzenbau und Pflanzenzüchtung, Am Gereuth 8, 85354 Freising10/02/22
Capsicum annuumRépublique TchèqueMěňavkaMarek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 0103/03/22
Phaseolus vulgarisRépublique TchèqueLofthouse Landrace BeansMarek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 0103/03/22
Solanum lycopersicumRépublique TchèqueValounyMarek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 0103/03/22
Solanum lycopersicumRépublique TchèqueVejce ptáka OhnivákaMarek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 0103/03/22
Solanum melongenaRépublique TchèqueKvapíkMarek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 0103/03/22
Secale cereale L.AllemagneDodoWerner Vogt-Kaute, Steingrund 27, 97797 Wartmannsroth11/04/22
Vicia faba L. (Partim) – Field beanAllemagneDettaWerner Vogt-Kaute, Steingrund 27, 97797 Wartmannsroth11/04/22
Secale cereale L.AllemagneBaldachinLandbauschule Dottenfelderhof e.V., Dottenfelderhof 1, 61118 Bad Vilbel12/05/22
Zea maysAllemagneEvolinoFirma Getreidezüchtung Peter Kunz Deutschland, gemeinnützige GmbH, Gut Mönchhof 2, 37290 Meißner01/06/22
Secale cereale L. (winter type)AutricheBerglandroggenVeronika Müllner, Kaltenbach 25, 3632 Bad Traunstein02/06/22
Triticum aestivum (spring type)AutricheWildschönauer SommerweizenEmil Platzer, Gainfeld 14, 5500 Bischofshofen08/06/22
Triticum aestivum (spring type)DanemarkMariagertobaLandsorten, Houvej 55, DK-9550 Mariager30/06/22
Triticum aestivum (winter type)DanemarkPopkornLandsorten, Houvej 55, DK-9550 Mariager30/06/22
Beta vulgaris L. – Spinach beet or ChardSlovenieTanjaEkološka kmetija Ipavec, Mitja Ipavec, Šmarje 68, 5295 Branik30/11/22
Lactuca sativaRépublique TchèqueListonohMarek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 0106/01/23
Zea maysRépublique TchèqueMalované horyMarek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 0106/01/23
Cucurbita pepoRépublique TchèqueLofthousova zimní tykevMarek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 0107/02/23
Phaseolus coccineus L.SlovenieŠurkEKOSEMENA, Rožna Dolina 50 A, 4248 Lesce, Urška Šranc, Belska cesta 36, 4281 Mojstrana02/12/23
Zea maysPologneHańcza« Pietrzak » sp. z o.o. sp. k.05/12/23
Phaseolus vulgaris L.SlovenieKIS BogoKmetijski inštitut Slovenije, Infrastrukturni Center Jablje, Grajska cesta 1, 1234 Mengeš22/12/23
Phaseolus vulgaris L.SlovenieKIS DeodatKmetijski inštitut Slovenije, Infrastrukturni Center Jablje, Grajska cesta 1, 1234 Mengeš22/12/23
Triticum aestivum (winter type)FrancePop OrvilliersFerme d’Orvilliers25/01/24
Triticum aestivum (winter type)AllemagnePerfirmalinaHerrn Malte Kraus, Hofäckerweg 3, 71579 Spiegelberg08/05/24
Allium fistulosumRépublique TchèqueVariace zimnich secekMarek Kvapil, Pňovice 55, CZE – 784 0115/07/24
Zea maysPologneUkiel« Pietrzak » sp. z o.o. sp. k.27/11/24
Zea maysPologneIsąg« Pietrzak » sp. z o.o. sp. k.27/11/24
Zea maysPologneNotyst« Pietrzak » sp. z o.o. sp. k.27/11/24
Secale cereale L.AllemagneArtemisWerner Vogt-Kaute, Steingrund 27, 97797 Wartmannsroth31/01/25
Raphanus sativus L.PologneAxonaGLOBALGRASS sp. z o.o., Kamocin 122, PL-97-306 Grabica08/04/25
Vicia faba L. (Partim) – Fava beanPortugalMarroSementes Vivas08/06/25
Vicia faba L. (Partim) – Fava beanPortugalAurora VioletaSementes Vivas08/06/25
Phaseolus vulgaris L.SlovenieKlošterEKOSEMENA, Rožna Dolina 50 A, 4248 Lesce11/07/25
Pisum sativum L. (Partim)AllemagneSirkiFirma Getreidezüchtung Peter Kunz Deutschland, gemeinnützige GmbH, Gut Mönchhof 2, 37290 Meißner14/07/25
Cucurbita pepoItalieZucchino NovusArcoiris s.r.l.12/08/25
Secale cereale L.ItalieORZO BOP (ex Orzo Piemonte)Azienda agricola Frè di Raviola Giuseppina12/08/25
Triticum durumItalieBosco dei frumentiIacoviello Liliana18/08/25
Triticum aestivumItalieOROSETArcoiris s.r.l.18/08/25
Matériel Hétérogène Biologique
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Posté le 21/12/2021 |Dernière modification le 08/09/2025