Les travaux du Comité Scientifique
Le Comité Scientifique (CS) du CTPS réalise des expertises scientifiques dans le domaine des variétés et des semences, à la demande du ministère chargé de l’Agriculture, du Comité Plénier du CTPS ou d’une Section du CTPS.
Saisine Changement Climatique
Le changement climatique est une réalité qui affecte la société tout entière, et l’agriculture en particulier. De nombreux leviers sont mobilisables, parmi lesquelles la génétique végétale. Le Comité Scientifique du CTPS, chargé de réaliser une saisine sur l’évaluation des variétés dans le contexte du changement climatique, a présenté les conclusions de ses travaux au Comité Plénier du CTPS en novembre 2024. Le CS du CTPS recommande de renforcer la capacité d’anticipation et d’orientation du CTPS vis-à-vis du changement climatique, en mettant en place des orientations structurantes. Les essais doivent être mieux caractérisés via l’envirotypage, et les données obtenues dans les évaluations mieux valorisées.
D’ici 2050, une augmentation moyenne des températures de +2 à +3°C est à attendre en France, avec des aléas climatiques en augmentation (sécheresse, vagues de chaleur, gel tardif, orages et grêle). Ce dérèglement climatique aura divers effets sur l’agriculture, via l’augmentation des températures et du CO2 atmosphérique, l’intensification des vagues de chaleur et la sécheresse. Cela pourrait entrainer un raccourcissement des cycles de culture, un besoin accru d’irrigation pour ne pas perdre les cultures, ainsi qu’un changement de rythme de reproduction des ravageurs des cultures. La combinaison de ces stress est encore mal connue. Le levier variétal est un levier d’action parmi d’autres en réponse au changement climatique.
Pour répondre aux enjeux du changement climatique, il faudra opérer un basculement des priorités pour un grand nombre d’espèces, passant de l’amélioration du potentiel de rendement à une stabilisation du rendement par l’amélioration de la résistance aux stress abiotiques et à une meilleure utilisation des nutriments. L’enjeu de la résistance aux stress biotiques est également renforcé. Il apparait par ailleurs essentiel de considérer l’apport des ressources phytogénétiques dans l’adaptation au changement climatique, car elles composent un véritable réservoir d’allèles d’intérêt.
Les différentes sections du CTPS sont d’ores et déjà confrontées à ces différents stress en lien avec le changement climatique, notamment le manque de précipitations à des phases clés de développement des cultures, les températures élevées, et le développement de bioagresseurs. Cela pose des difficultés techniques de conduite des essais, de pertinence des observations morphologiques, mais également des problèmes de validation des essais.
L’évaluation de l’aptitude d’adaptation des variétés au changement climatique nécessitera une caractérisation des environnements d’essai, à travers l’envirotypage. Le CS du CTPS propose de considérer la survenue d’un aléa comme un évènement d’intérêt, informatif, qu’il faut être en mesure d’exploiter, et cela passe par une description fine des environnements rencontrés pour les différents essais.
Le CS du CTPS recommande de renforcer la capacité d’anticipation et d’orientation du CTPS vis-à-vis du changement climatique, en mettant en place des orientations structurantes (nouveaux bonus, choix des lieux et des conditions d’essais, évolution des types variétaux). Dans chaque section, il convient d’expliciter les effets attendus du changement climatique sur chaque espèce, de définir les traits affectés et les traits d’intérêt, de renforcer la réflexion sur les performances variétales en valeur moyenne et en variance et d’introduire la notion de risque liée à la stabilité des performances variétales. Les essais doivent être mieux caractérisés via l’envirotypage, et les données obtenues dans les évaluations mieux valorisées. Il est recommandé de mobiliser autant que de possible les essais mis en œuvre par les sélectionneurs au cours du processus de sélection pour identifier des comportements variétaux intéressants face aux effets attendus du changement climatique. Au regard des effets induits par les changements climatiques et notamment les variations interannuelles, il est important de sécuriser les lieux où les essais DHS sont conduits pour produire des données de qualité.
L’adaptation au changement climatique va demander des ruptures dans nos modes de fonctionnement et dans nos modes de conception. Ce peut être l’occasion d’une mobilisation nouvelle des relations au niveau européen, entre les différents dispositifs nationaux d’inscription des variétés et entre les différents offices d’examen.
Agroécologie
Le Comité Plénier du CTPS a sollicité le Comité Scientifique du CTPS afin qu’il éclaire, sur la base de la littérature scientifique et technique, ce qu’implique la transition agroécologique en termes d’espèces de variétés, de sélection, d’évaluation et de production de semences et de plants.
Les conclusions de cette saisine ont été présentées au Comité Plénier du CTPS en novembre 2021.
La réflexion menée par le Comité Scientifique du CTPS souligne que la transition agroécologique conduira à cultiver davantage d’espèces et de variétés, avec une diversité accrue.
Cette diversité sera à prendre en compte dans les réseaux d’essais variétaux, en intégrant des conditions de cultures agroécologiques dans les réseaux d’essais, et en combinant essais au champ et évaluation en conditions contrôlées.
Le CTPS devra évaluer de nouveaux critères lors de l’inscription, tout en veillant à la compétitivité du système d’inscription au Catalogue National. Dans un contexte agroécologique qui implique toujours plus de diversité et demande d’évaluer toujours davantage de caractères, le CTPS a un rôle de tiers de confiance et d’orientation à jouer via la diffusion et l’intégration des données variétales dans un contexte agroécologique, du fait de sa capacité à intégrer les résultats au niveau national, en lien avec le continuum (données pré et post inscription) et en lien avec des données européennes. L’intégration de données variétales au niveau européen nécessitera d’avoir des critères communs évalués en lien avec l’agroécologie, tout en gardant des spécificités nationales en lien avec les besoins spécifiques actuels des filières et en insistant sur les adaptations locales.
L’évaluation des variétés lors de leur inscription sur des caractères liés aux biens communs qu’elles apportent (résistances aux bioagresseurs, tolérances à des conditions extrêmes…) permettra d’orienter le progrès génétique vers des objectifs co-construits, en lien avec la transition agroécologique.
Les conclusions de cette saisine figurent intégralement dans le rapport de saisine « Quelles variétés pour l’agroécologie ? », déposé sous Hal et librement consultable.
Un résumé exécutif reprenant les messages clés et les conclusions de ce travail est également disponible, en français et en anglais.
Nouvelles techniques d'édition du génome et évaluation des variétés - 2022
La Commission européenne a annoncé en 2021 une action politique sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques d’édition du génome (NBT pour New Breeding Techniques). Il s’agit d’adapter les procédures d’autorisation et d’évaluation des risques ainsi que les exigences de traçabilité et d’étiquetage, tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.
Dans ce contexte, le Ministère chargé de l’Agriculture a saisi en novembre 2021 le Comité Scientifique du CTPS afin qu’il éclaire, sur la base de la littérature scientifique et technique, l‘incidence de l’évolution des techniques d’édition du génome sur l’évaluation des variétés et leur mise en marché.
Le rapport en réponse à cette saisine a été publié en novembre 2022.
Il conclut que l’utilisation des techniques d’édition du génome ne remet pas en cause les principes majeurs de l’évaluation des variétés en vue de leur inscription. Il convient toutefois de distinguer les caractères édités qui sont semblables ou proches de ceux qui peuvent être obtenus par sélection conventionnelle, et les caractères nouveaux très modifiants. Pour ces derniers, il faudra veiller à bien caractériser les services qui pourraient être rendus et les disservices qui pourraient apparaître.
Le rapport souligne la difficulté de faire coexister les variétés issues de NBT et celles non issues de NBT, du fait des limites liées à la détection. L’acceptabilité sociétale de ces variétés doit être prise en compte ; il est notamment important que les traits édités bénéficient aux différents acteurs de la filière. Le développement de l’utilisation des NBT et des brevets associés renforcent les questions de Propriété Intellectuelle liées aux variétés. La disponibilité de l’information sur les brevets, et l’utilisation des variétés éditées dans les programmes de sélection constituent des enjeux importants.
Incidence des NBT sur l'offre variétale et sur les missions du CTPS - 2016
Dans le cadre de l’Axe 2 « Favoriser une innovation au service de l’agro-écologie dans le secteur des semences et plants » du plan « Semences et Plants pour une Agriculture Durable » (SPAD) du Ministère chargé de l’Agriculture, le Comité Scientifique du CTPS a travaillé en 2016 sur l’incidence des nouvelles techniques d’édition du génome (NBT – New Breeding Techniques) sur l’offre variétale et sur les missions du CTPS. Les deux questions posées étaient les suivantes : « Quels sont les impacts potentiels de ces nouvelles techniques de sélection des plantes sur l’offre variétale ? » et « Quels pourraient être les impacts de ces nouvelles techniques de sélection sur les activités du CTPS ? ». Cette étude n’avait pas pour objectif de traiter des problématiques réglementaires et de propriété intellectuelle liées à ces techniques.
Le Comité Scientifique du CTPS souligne que l’ensemble des nouvelles techniques d’amélioration des plantes, et en particulier les techniques d’édition du génome faisant intervenir les enzymes de type nucléases dirigées (SDNs) sont en train de révolutionner la vision actuelle de l’agriculture et des semences. Bien que la majorité des travaux publiés relèvent principalement de la preuve de concept du fait de la jeunesse de ces techniques, un grand nombre d’applications agronomiques ont été publiées ou brevetées, laissant imaginer une modification de l’offre variétale du fait de leur utilisation dans les programmes de sélection. Cette offre variétale pourrait ainsi devenir plus diversifiée, adaptée et réactive vis-à-vis des modifications environnementales et des exigences commerciales.
Si les plantes issues de ces techniques de création variétale par édition du génome ne sont pas couvertes par la réglementation OGM par la réglementation, le CTPS se doit de se tenir prêt à étudier l’ensemble des variétés ainsi créées qui seront proposées à l’inscription.
Le Comité Scientifique du CTPS préconise d’évaluer les variétés éditées par l’analyse des traits produits par rapport à l’offre variétale actuelle inscrite au Catalogue plutôt que sur la méthode d’obtention des variétés. Cette évaluation est d’autant plus intéressante lorsque le trait édité ne possède pas ou peu de variabilité dans l’offre variétale actuelle. Une évaluation portée sur le trait et la variété produite plutôt que sur la méthode d’obtention permettrait alors une plus grande transparence demandée par les acteurs de la filière et les consommateurs sur les impacts environnementaux et de santé (positifs ou négatifs) des nouvelles obtentions végétales.
Contacts
| Mme Isabelle LITRICO-CHIARELLI | Présidente | INRAE – Directrice scientifique Agriculture 147 Rue de l’Université – 75338 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 42 75 94 77 isabelle.litrico-chiarelli@inrae.fr |
| Mme Aurélia GOULEAU | Coordination Scientifique | GEVES – Siège – 25 rue Georges Morel – CS 90024 – 49071 Beaucouzé Cedex Téléphone : 02 41 22 86 46 aurelia.gouleau@geves.fr |
