Le CTPS - Organisation et fonctionnement
Le CTPS, c’est plus de 800 experts scientifiques et techniques qui participent aux travaux et aux orientations de la politique publique en matière d’innovation et d’orientation du progrès génétique
- Un Comité Plénier chargé de la coordination et des orientations des activités des différentes instances du CTPS, et de l’évolution de la règlementation. Il réunit au moins deux fois par an une soixantaine de personnalités représentatives des différentes branches du secteur public et du secteur privé intéressées par les variétés, les semences et les plants.
- Un Comité Scientifique qui, dans le domaine de la sélection variétale et de la production de semences, formule des avis et recommandations sur les acquis scientifiques les plus récents pouvant avoir un impact ou des applications pour la sélection ou pour l’évaluation des variétés et de la qualité des semences. Composé de 16 personnalités scientifiques du secteur public et du secteur privé, il se réunit une fois par trimestre trimestre pour instruire des saisines transmises par le Comité Plénier ou le Ministère. . Il vient également en appui des Sections, et les accompagne dans les transitions.
- Quatorze Sections spécialisées par groupe d’espèces : Arbres forestiers, Espèces fruitières, Betteraves et Chicorée industrielle, Céréales à paille, Colza et autres Crucifères, Lin et Chanvre, Maïs et Sorgho, Plantes fourragères et à gazon, Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales, Espèces légumières, Plantes protéagineuses, Pomme de terre, Tournesol et Soja, et Vigne. Ces sections sont chargées notamment :
- de l’instruction des demandes d’inscription au Catalogue Français.
- de l’évolution de la réglementation pour chaque espèce : Catalogue, certification.
- de contribuer à l’orientation de la recherche pour la création variétale.
- La Section « Ressources PhytoGénétiques » d’intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d’espèces et relative à la conservation des Ressources PhytoGénétiques (RPG). Dans sa mission d’appui à l’Etat, elle est notamment chargée d’émettre un avis sur :
- La reconnaissance comme « gestionnaire d’une collection de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation ».
- Les ressources patrimoniales devant intégrer la collection nationale.
- La mise en œuvre des règlements et directives de l’Union Européenne concernant les ressources phytogénétiques.
- Deux Commissions Inter-Sections :
- La Commission Inter-Sections VATE « Plantes de Services » (CISPS) chargée d’étudier la Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale (VATE) des variétés candidates à l’inscription au Catalogue officiel français sous la rubrique « Plante de services ». Compte tenu de la diversité des espèces potentiellement concernées par ce type d’usage, cette Commission regroupe des compétences assez larges, tant en termes de connaissance des espèces, de leur agronomie que de leur capacité à répondre aux services revendiqués.
- La Commission Inter-Sections dédiée à l’Agriculture Biologique (CISAB) chargée notamment de favoriser l’inscription de variétés adaptées à l’Agriculture Biologique (AB) avec pour objectifs d’identifier les besoins et les manques de l’Agriculture Biologique pour les différentes espèces, en termes de variétés et de semences & plants, et de permettre au Catalogue français de proposer des variétés adaptées à l’Agriculture Biologique et identifiées de façon claire comme telles.
Chaque section est composée de 30 à 50 membres représentatifs des secteurs publics et privés concernés par les activités de création, de diffusion et d’utilisation des variétés, semences et plants. Elles sont animées par un président et un secrétaire technique, membres du Comité Plénier, et se réunissent plusieurs fois par an. Chaque Commission Inter-Sections est animée par un président et un animateur technique et travaille en étroite collaboration avec les sections spécialisées.
