La France plaide pour une protection renforcée des dénominations variétales de vigne
Le GEVES a participé le 25 septembre 2025 à une réunion organisée par l’OCVV sur les dénominations variétales, regroupant une quarantaine de participants de différents États membres.
La réunion visait à discuter de plusieurs propositions de modification de règles en matière d’éligibilité des dénominations variétales, notamment sur :
- la dénomination des nouvelles variétés de vigne,
- l’usage des noms botaniques ou communs,
- l’emploi des couleurs dans les dénominations,
- la coopération commerciale entre entreprises pour les dénominations et
- les refus basés sur les données de la base EURISCO.
La France a présenté au groupe de travail les deux voies d’obtention d’un nouveau matériel de vigne (variété nouvelle ou clone), via l’hybridation au sein du genre Vitis ou les mutations spontanées ou provoquées. Elle a rappelé l’hétérozygotie du genre Vitis et a insisté sur l’impossibilité de revenir au génome donneur par rétrocroisements successifs. Un lien a été fait avec la problématique de la réutilisation de noms de variétés emblématiques (=cépages anciens sans Certificat d’Obtention Végétale et mondialement cultivés) par des obtenteurs de variétés nouvelles créées par hybridation, compte tenu de l’importance du nom d’une variété de vigne lors de la commercialisation de vin. Afin de ne pas tromper les professionnels et les consommateurs, la France a proposé d’interdire toute réutilisation du nom d’une variété préexistante dans le cas d’une nouvelle variété obtenue par hybridation. La position de la France sur ce sujet a été comprise et soutenue par différents pays de l’UE. Un lien a également été fait avec le projet de règlement PRM, qui devrait aussi encadrer cette problématique. L’OCVV a proposé la création d’un groupe de travail spécifique sur ce sujet. La France, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Slovénie et la République Tchèque ont fait part de leur intérêt pour participer à ce groupe.
