Retour du comité plénier CTPS

28 Juin 21 Image

Retour du comité plénier CTPS

Le Comité Plénier du CTPS s’est réuni le 20 mai dernier. Le Comité Scientifique a présenté ses travaux en cours, en réponse à la saisine du Président du Comité Plénier du CTPS sur les besoins en variétés, semences et plants pour réussir la transition agroécologique. Le rapport définitif est attendu pour novembre 2021. Le Président du Comité Scientifique a également restitué les conclusions d’une réflexion menée en 2018-2019 sur les modalités d’évaluation des services et disservices apportés par une variété de fétuque des prés endophytée. Ces travaux ont mis en évidence la difficulté à prendre en compte, dans le cadre de la règlementation européenne CE/1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les situations d’interaction végétal / micro-organismes. Enfin, le Comité Plénier a validé les projets proposés au soutien dans le cadre de l’appel à projets CASDAR Semences et Sélection Végétale 2021, et a pris note de la nouvelle structuration des AAP CASDAR dans le cadre du « Programme national de développement agricole et rural » 2022-2027.  

Par ailleurs, le Comité Plénier du CTPS a été informé des actualités règlementaires européennes riches dans le domaine des semences et plants. En effet, la Commission Européenne avait été saisie en novembre 2019 par le Conseil de l’Union européenne pour conduire deux études : l’une sur les moyens dont dispose l’Union pour actualiser la législation existante dans le domaine des semences et plants, l’autre sur le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union Européenne. La Commission a finalement publié les deux études le 29 avril. Les autorités françaises partagent globalement les constats dressés par la Commission, et sont mobilisées pour les suites à donner.  

A cette occasion, le Directeur Général de l’Alimentation a informé les membres du Comité Plénier de la prochaine publication du projet de plan Semences et Plants pour une Agriculture Durable (SPAD) révisé, validé par le Ministre. Le Directeur Général de l’Alimentation a confié le suivi de l’avancement et l’animation d’un comité de pilotage de ce plan au CTPS. Un point régulier sera présenté et discuté en Comité Plénier. Sans attendre cette publication, une synthèse des feuilles de route des sections et commissions inter-sections du CTPS a été présentée aux membres du Comité Plénier du CTPS, mettant en évidence les actions prises en charge par les instances du CTPS, mais également les difficultés rencontrées pour avancer sur certaines actions et pour lesquelles un appui transversal ou méthodologique sera indispensable. Les Sections « Plantes protéagineuses », « Betteraves et chicorée industrielle », « Espèces fruitières » et la Commission inter-sections dédiée aux plantes de service (CISPS) ont présenté leurs programmes de travail. 

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