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BULLETIN OFFICIEL de l’INOV
Pourquoi publier ?
- Pour informer les tiers des nouvelles demandes de protection, de la délivrance de titres, des dénominations, et tout autre élément essentiel aux dossiers.
- Pour faire valoir vos droits dès lors qu’il y a changement de titulaire/demandeur (cf. focus sur ce point dans la newsletter n°3).
Quand ? L’INOV publie son Bulletin officiel (BO) autour du 15 de chaque mois.
Quoi ? Le contenu d’un bulletin est particulièrement fourni. Son format respecte les recommandations de l’UPOV en termes de publication. Les informations sont réparties dans les sections suivantes :
- Les demandes de protection : l’espèce, code UPOV, n° de dossier, date de la demande, dénomination proposée, demandeur, adresse du demandeur, obtenteur, adresse de l’obtenteur, description succincte.
- Les dénominations variétales : dénominations proposées par le demandeur dans le cadre d’une demande de protection, dénominations proposées par le déposant dans le cadre de l’inscription au catalogue* (annexe dédiée), dénominations acceptées (dans le cadre de la protection/l’inscription), modifications apportées aux dénominations proposées,
- Les retraits de demande : identification des dossiers retirés,
- Les décisions de délivrance des titres de protection et décisions de refus d’octroi de la délivrance
- Modifications du demandeur ou du titulaire
- Fin de la protection : abandons de la part du titulaire et déchéance de droit notifié par l’INOV,
- Licence exclusive : infos diverses sur les licences portant sur des demandes et titres
- Informations diverses (officielles et autres)
*le Bulletin officiel de l’INOV publie à la fois les dénominations proposées/acceptées pour les dossiers de protection et les dénominations proposées/acceptées dans le cadre de l’inscription des variétés au Catalogue Officiel français des espèces et variétés de plantes cultivées.
Comment accéder au Bulletin ?
- En consultant le page web https://www.geves.fr/qui-sommes-nous/inov/le-bulletin-officiel-de-linov/, l’accès est direct (aucune identification nécessaire) et gratuit,
- En vous abonnant (à la même adresse) afin de recevoir systématiquement un mail d’information sur la parution du bulletin.
