Réinscriptions, retests et VATE gazon : les débats au cœur de la Section CTPS
La Section CTPS « Plantes Fourragères et à gazon » s’est réunie le 16 octobre 2025 afin d’examiner notamment les propositions d’un groupe de travail sur le système de réinscription et de retest des variétés arrivant à échéance d’inscription. Les discussions en séance ont réaffirmé la nécessité de maintenir un tel système, ajusté au cas des espèces majeures ou mineures.
Un système contesté mais reconnu comme tiers de confiance Pour certains, le mécanisme de réinscription était jugé obsolète : les listes recommandées et les dynamiques du marché suffiraient, selon eux, à assurer la qualité des variétés disponibles. À l’inverse, d’autres ont souligné son rôle clé dans la garantie d’un catalogue de qualité et le soutien au progrès génétique. Malgré ces divergences, un consensus fort a émergé sur le rôle du CTPS comme tiers de confiance entre obtenteurs et utilisateurs.
Un ajustement proposé pour les espèces majeures et mineures Le groupe de travail a proposé un traitement ciblé : pour les espèces majeures, les variétés âgées de plus de 15 ans pourraient être soumises à un retest. Si leur index dépasse 95 %, une réinscription de dix ans serait accordée. En cas de refus du retest, la décision se ferait à dire d’experts. Pour les espèces mineures, l’index resterait calculable à partir des inscriptions de 2000, sans obligation de retest.
Des questions en suspens Plusieurs points restent à éclaircir, notamment les modalités pratiques du retest et les moyens de réduire son coût. La section prévoit d’y revenir lors de sa prochaine réunion, prévue le 29 janvier 2026.
La réunion a également été l’occasion de faire le point sur les évolutions du projet de règlement sur le matériel de reproduction des plantes (PRM), actuellement en examen sous présidence danoise.
La suppression de la VATE gazon suscite des craintes Parmi les points sensibles, la suppression de la VATE gazon (VCUD) dans la dernière version du texte inquiète particulièrement les professionnels. Écartée par le Parlement européen en 2024, cette disposition pourrait ne pas figurer dans le compromis final. Réunis en séance, les membres de la Section ont partagé leur insatisfaction, et souhaitent contribuer au maintien d’un dispositif de type VATE pour les variétés concernées par un usage gazon. Par ailleurs, des incertitudes ont été partagées quant à la commercialisation des mélanges de semences, la notion d’usage des mélanges (fourrager vs non fourrager), et la commercialisation des mélanges de gazon à destination des amateurs.
