Un nouveau règlement technique annexe (RTA) des semences en vigueur
Les RTA semences pour les plantes fourragères, pour les plantes à protéines et pour la cameline, sont remplacés par un unique RTA semences certifiées pour les plantes fourragères et plantes à protéines.
Ce nouveau RTA a été publié au B.O. Agri : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-27fdb8fc-f617-4b5a-84b5-49f4232ca41b
