Le GEVES aux côtés de l’OCVV au salon IPM : pour la protection par COV des variétés ornementales

Le salon IPM qui s’est déroulé à Essen en Allemagne du 27 au 30 janvier est le salon leader mondial de l’horticulture. L’OCVV y était présent avec un stand auquel ont participé des experts du GEVES ainsi que 4 autres offices d’examens européens. Le GEVES conduit en effet, au champ ou en serre sur les unités de Brion ou de Cavaillon, les examens de DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) indispensables pour la délivrance d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV) par l’OCVV, l’INOV ou divers Services de Protection des Obtentions Végétales sur des espèces ornementales.

Ce COV est un titre de propriété intellectuelle et protège les obtenteurs, créateurs de nouvelles variétés.

Cette protection reconnaît l’apport du créateur et l’intérêt de son obtention. Les droits qui en résultent rémunèrent son travail lui permettant de poursuivre son activité de recherche, la création variétale étant souvent longue et couteuse.

L’obtenteur peut donc demander la protection de sa variété, au même titre que d’autres créations intellectuelles.

Le COV permet à son titulaire :

• d’exploiter exclusivement la variété protégée pendant 25 ou 30 ans selon l’espèce. Son autorisation est alors requise pour produire ou reproduire, conditionner afin de produire ou reproduire, offrir à la vente, vendre ou commercialiser, exporter ou importer le matériel de propagation de la variété protégée

• de rétribuer le travail de recherche, c’est-à-dire qu’il reçoit une redevance versée de quiconque produira et commercialisera la variété protégée.

Cette exclusivité est contrebalancée par quelques exceptions. L’autorisation du titulaire n’est pas requise pour :

• Les actes accomplis à titre privé à des fins non professionnelles ou non commerciales. On parle alors d’exemption du jardinier amateur,
• Les actes accomplis à titre expérimental (laboratoire de recherche),
• Les actes réalisés pour développer de nouvelles variétés, c’est l’exemption du sélectionneur. (Attention néanmoins aux liens de dépendance),
• L’utilisation de la variété protégée par les agriculteurs sur leur propre exploitation , il s’agit de l’exemption de l’agriculteur.

Tous les genres et espèces végétaux sont protégeables.

En France, le COV est délivré par l’INOV, Instance Nationale des Obtentions Végétales.

L’obtenteur peut également, en fonction de ses objectifs de marché, choisir une protection qui couvre tout le territoire de l’Union européenne. Dans ce cas, il doit s’adresser à l’OCVV, l’Office Communautaire des Variétés Végétales. C’est une agence décentralisée de l’Union européenne, créée en 1995 et implantée à Angers depuis 1997.