Groupe d'Etude et de contrle des Varits Et des Semences

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Infos Variétés (CTPS)

Inscription au Catalogue Officiel

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1) Généralités sur le Catalogue Officiel

2) Critères d'inscription d'une variété végétale au Catalogue Officiel

Pour en savoir plus sur l'évolution des variétés au travers du Catalogue

Accès direct aux formulaires de demande d'inscription


 1) Généralités sur le Catalogue Officiel


En règle générale, pour qu'une nouvelle variété puisse être commercialisée en France, elle doit être inscrite au Catalogue Officiel Français des Espèces et Variétés, et ses semences ou plants proposés à la vente doivent être certifiés.

Pour les plantes agricoles et potagères, l'inscription des variétés à un catalogue national d'un ou de plusieurs Etats membres est reprise au plan communautaire pour figurer au catalogue de l'Union Européenne. Cette inscription communautaire permet à la variété d'être proposée à la vente sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.

Pour la vigne et les arbres fruitiers, il existe des catalogues nationaux mais pas de catalogue communautaire. Cependant, une variété inscrite au catalogue national peut être autorisée à la certification et à la vente dans les autres Etats membres.

Pour les plantes ornementales, il n'y a ni catalogue national, ni catalogue communautaire.

La réglementation "Catalogue" garantit à l'utilisateur que la variété qu'il choisit est parfaitement identifiable donc distincte de toute autre variété inscrite au catalogue officiel et qu'elle possède une valeur culturale et d'utilisation suffisante.

La réglementation "Certification" lui garantit que les semences ou plants qu'il achète sont bien ceux de la variété choisie avec un minimum de pureté variétale  et répondant à des normes technologiques et éventuellement sanitaires.

Voir les différentes listes du catalogue

Pour en savoir plus, cliquez sur l'image ci-dessous pour accèder à la présentation de François Boulineau et Christian Leclerc ainsi que sur le lien à droite pour ouvrir le texte qui accompagne cette présentation :

Evolution des variétés au travers du catalogue officiel 

 

Texte sur l'évolution des variétés au travers du Catalogue Officiel  (20 mars 2013)

 

 

 

 

 2) Critères d'inscription d'une variété végétale au Catalogue Officiel


Pour être inscrite au catalogue officiel, la variété nouvelle doit être distincte (D) des variétés déjà inscrites, homogène (H) et stable (S), c'est à dire garder ses caractéristiques phénotypiques de génération en génération. Ces études de Distinction - Homogénéité - Stabilité (DHS) sont obligatoires quelle que soit l'espèce et harmonisées au niveau européen et mondial respectivement au sein de l'OCVV et de l'UPOV.

Dans le cas des plantes agricoles et de la vigne, la variété nouvelle doit également posséder une valeur agronomique (A), technologique (T) et environnementale (E) suffisante par rapport aux variétés les plus utilisées du moment.

Ces études VATE portent principalement sur le rendement, l'adaptation aux conditions de milieux et aux itinéraires techniques limitant les intrants (fongicides, azote, eau...), la resistance aux bioagresseurs et aux stress abiotiques, l'aptitude à la transformation alimentaire et industrielle des produits issus de la récolte.

Les études DHS et VATE sont réalisées par le GEVES ou sous sa responsabilité.
Il réalise lui-même les études DHS pour un grand nombre d'espèces agricoles et potagères.
Pour la vigne et certains arbres fruitiers, le GEVES confie les études à l'INRA qui dispose des collections de référence.

Dans le cadre d'accords bilatéraux, les études DHS de certaines espèces sont confiés aux organismes officiels d'Etats membres de l'Union Européennes homologues du GEVES. C'est le cas, par exemple, pour certaines espèces de plantes fourragères et à gazon avec l'Irlande ou le pomme de terre avec L'Allemagne.
À titre de réciprocité, plusieurs pays européens ont confié au GEVES l'examen DHS des variétés de certaines espèces (comme le maïs, la luzerne, le soja, le tournesol, ou encore la tomate...).

Pour constituer une demande d'inscription, veuillez vous rendre sur ce lien


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31/07/2013