Groupe d'Etude et de contrle des Varits Et des Semences

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Infos Variétés (CTPS)

Valorisation des données

Les missions confiées au GEVES par le Ministère chargé de l'Agriculture en application du décret n°81-605 du 18 mai 1981 modifié et du décret n°94-510 modifié génèrent des données sur les variétés, les semences et les plants, dont la production s'appuie sur un effort de coordination de moyens publics et privés. Le GEVES est chargé d'une mission de valorisation de ces données qui constituent un fort potentiel de production de connaissances.

Suite à des demandes récurrentes d'utilisation des données produites par le GEVES pour des études ou des analyses hors du cadre réglementaire, le Comité Plénier du CTPS a demandé au Ministère chargé de l'Agriculture de conduire une réflexion sur ce point avec l'ensemble des parties prenantes concernées.

Ces travaux, dont l'objectif était de définir les modalités d'accès à ces données pour optimiser au mieux leur valorisation, ont abouti à la rédaction d'une Charte de mise à disposition des données signée par le Ministère chargé de l'Agriculture, le Président du CTPS, l'INRA, l'ACTA, le GNIS, le SOC, l'UFS et le GEVES. Cette charte définit notamment la nature des données concernées, les trois types d'usages retenus, les conditions de recevabilité des demandes et les obligations des récipiendaires. La gouvernance du dispositif est assurée par le CTPS.

Cliquer sur le lien : Charte de mise à disposition de données

 


23/01/2013