Qu’est-ce qu’un contrôle de maintenance ?

Qu’est-ce qu’un contrôle de maintenance ?

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Il s’agit de vérifier officiellement qu’un tiers, déclaré au CTPS, Comité Technique Permanent de la Sélection, détient un échantillon conforme de la variété, qu’il tient à disposition des autorités nationales si nécessaire. Il est le mainteneur officiel de la variété. L’échantillon conforme est dénommé « maintenance officielle » ou « échantillon standard ». En matière de Catalogue, la réforme du CTPS de 1961 a introduit la notion de réinscription des variétés à intervalles réguliers et confirmé la notion de mainteneur de la variété : celui qui détient un échantillon conforme de la variété destiné à une mise en marché. En 1970, les dispositions communautaires ont maintenu ce dispositif. Pour les plantes agricoles, compte tenu que la certification est systématique, le contrôle de la maintenance s’effectue administrativement (demande de réinscription) et sur le terrain via le processus de certification des productions de semences qui assurent que la variété est multipliée conforme à elle-même. Il en va de même pour les espèces fruitières dont les variétés et plants sont certifiables. Pour la plupart des espèces légumières, en l’absence de certification, le CTPS a institué un contrôle de maintenance au champ tous les 5 ans en station officielle au GEVES.

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