Quelles sont les obligations à respecter pour commercialiser des semences ?

Quelles sont les obligations à respecter pour commercialiser des semences ?

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Pour la plupart des espèces à vocation alimentaire, le metteur en marché devra demander une autorisation de mise en marché, c'est à dire déposer une demande d’inscription au catalogue. La variété sera identifiée et évaluée officiellement.

Si l’espèce est de certification obligatoire (la plupart des espèces de grande culture), il devra se soumettre au règlement de production et de mise en marché (étiquetage, sachets…) des « semences certifiées ». Sinon les semences sont mises en marché sous la qualité « semences standard » (la plupart des espèces légumières).

Les espèces ornementales et quelques alimentaires mineures ne sont pas "cataloguées", elles seront vendues sous l’appellation « semences ». Le metteur en marché devra pouvoir justifier que ses échantillons de semences ont au moins une pureté d’espèce et une germination conforme.

La règlementation européenne sur les semences a pour but de protéger l'utilisateur, tout en garantissant l'accès au marché et la libre circulation autant que possible. Les exigences dépendent des espèces végétales et de l’importance que le législateur leur accorde (préoccupations économiques, sécurité alimentaire humaine et animale, préservation des ressources, risques naturels…).

Pour toutes les espèces, le metteur en marché doit se soumettre à la législation sur les risques phytosanitaires, plus ou moins exigeante selon les risques identifiés.

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