Que signifie le terme “Domaine public” ?

Que signifie le terme “Domaine public” ?

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Les variétés du domaine publique sont celles qui ne sont pas ou plus protégées par un titre de propriété intellectuelle actif sur un territoire donné. Tout semencier qui dispose de son matériel génétique peut donc la produire et la commercialiser. Tout agriculteur peut également produire ses semences et plants et les utiliser.

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