Puis-je créer une nouvelle variété de carotte dans mon jardin et la vendre au marché ?

Puis-je créer une nouvelle variété de carotte dans mon jardin et la vendre au marché ?

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Toute personne peut créer une nouvelle variété d’une espèce dans son jardin. Il peut même utiliser comme source de variabilité pour un croisement une variété inscrite et/ou protégée par COV (Certificat d'Obtention Végétale). C’est un des intérêts publics de la convention sur la Protection des Obtentions Végétales par comparaison au brevet.

Si cette personne met seulement en marché des carottes issues de cette nouvelle variété en les cultivant elle-même, sans mettre en marché des semences, la mise en marché des carottes comme légumes n’est pas soumise à la réglementation semences . En rapport à cette règlementation, il est tout à fait possible de vendre des légumes d’une variété, inscrite ou pas, nouvelle ou pas, dès lors que vous produisez vous-même ces légumes et que vous ne faites pas commerce des semences ou des plants de cette variété de carotte.

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