Pourquoi certaines espèces relèvent du catalogue (sont soumises à l’inscription) et d’autres non ?

Pourquoi certaines espèces relèvent du catalogue (sont soumises à l’inscription) et d’autres non ?

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Le législateur, français puis européen, a mis en place un catalogue, donc une autorisation de mise en marché, pour les espèces végétales dont l’importance économique ou la difficulté à produire des semences et plants de qualité ou le risque pour la santé animale et humaine sont considérés et évalués. Le Ministère chargé de l’agriculture s’assure que les agriculteurs français bénéficieront ainsi de variétés et semences et plants de qualité suffisante, chaque année, pour produire la quantité et la qualité nécessaire à l’approvisionnement du territoire français et aux capacités d’exportation de produits d’origine végétale : sont concernées les espèces agricoles, légumières, fruitières, la vigne et quelques espèces forestières. Les espèces plus mineures, souvent d’importance économique moins importante, ne sont pas régulées par un catalogue : des espèces agricoles (le sarrasin, l’épeautre…), des espèces légumières (l’aneth, le panais…), des espèces fruitières (le kiwi, ….), toutes les espèces ornementales, médicinales et la plupart des aromatiques ; aucune autorisation de mise en marché, c’est-à-dire d’inscription au catalogue, n’est nécessaire pour ces espèces. Pour les arbres forestiers seuls le peuplier et l’eucalyptus sont catalogués.

Le metteur en marché doit respecter, comme pour tout le règne végétal, les règlements phytosanitaires si éligibles, des normes minimales de germination ou de vigueur de plants, et de pureté d’espèce. La réglementation des variétés et semences est pour l’essentiel une règlementation européenne, les mêmes règles s'appliquent dans les 27 pays membres.

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