Comment puis-je savoir si une variété est protégée par un COV ?

Comment puis-je savoir si une variété est protégée par un COV ?

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La protection relève du droit privé, elle est donc séparée du catalogue, lié au droit public et la protection des utilisateurs. Il n’y a pas lieu de communiquer le statut de protection de la variété au niveau du catalogue. Cette information est pourtant utile à un agriculteur qui produit des semences de ferme.

Comment connaitre le statut de la variété ?

Un bon outil est le site Variety Finder, base de données sur les variétés végétales compilée par l'OCVV (Office Communautaire des Variétés Végétales), office qui gère l’octroi de droits de propriété industrielle pour des variétés végétales (COV), valable sur l’ensemble du territoire de la Communauté européenne. Ce site est en anglais, et accessible après un enregistrement.

Il recense les informations liées aux catalogues nationaux et européen, et sur les COV délivrés ou en cours d’étude. La protection par COV ne dure pas éternellement, elle s’arrête au bout de 25 ans pour la plupart des espèces, 30 ans arbres forestiers, arbres fruitiers, arbres d’ornement, vignes, graminées et légumineuses fourragères pérennes, pomme de terre, lignées endogames pour la production de variétés hybrides.  Les variétés inscrites il y a plus de 25 ou 30 ans, ne sont plus protégées et sont libres d’être utilisées.

Par ailleurs, les variétés inscrites sur les listes C et c (variétés de conservation) et d (variétés sans valeur intrinsèque) sont nécessairement du domaine public. Pour certaines variétés, inscrites au catalogue français c’est facile, il est indiqué comme obtenteur Domaine Public, ce sont pour la plupart des variétés patrimoniales et anciennes.

L’outil PLUTO de l’UPOV est aussi un bon allier pour parfaire la recherche car c’est une base de données à vocation internationale. Il offre donc une couverture beaucoup plus large.

Par ailleurs, les variétés inscrites sur les listes C et c (variétés de conservation) et d (variétés de légumes sans valeur intrinsèque) sont nécessairement du domaine public. Pour certaines variétés, inscrites au catalogue français c’est facile, il est indiqué comme obtenteur Domaine Public, ce sont pour la plupart des variétés patrimoniales et anciennes.

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