Commercialisation des matériels vigne

Les matériels de multiplication, plants et boutures, sont obligatoirement commercialisés dans l’une des catégories suivantes : matériel initial, matériel de base, matériel certifié, matériel standard et matériel expérimental.

Conditions de commercialisation des matériels de multiplication

Les matériels de multiplication, plants et boutures, sont obligatoirement commercialisés dans l’une des catégories suivantes : matériel initial, matériel de base, matériel certifié, matériel standard et matériel expérimental. Tout lot commercialisé est obligatoirement accompagné d’une étiquette de certification dont la couleur renseigne sur la catégorie (couleur bleue pour le matériel certifié). Cette étiquette est également le support du Passeport Phytosanitaire Européen, qui doit obligatoirement accompagner tout matériel commercialisé. Les matériels provenant de clones agréés sont diffusés en catégories « initial », « base » ou « certifié ». Pour les matériels non issus de ce processus de sélection, la commercialisation se fait en catégorie « matériel standard » avec des étiquettes jaunes. A noter que la commercialisation des porte-greffe (boutures ou plants racinés) de catégorie « standard » est interdite.

 

L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer dénommé FranceAgriMer est chargé des opérations de contrôle de la production ainsi que de la certification des matériels de multiplication, jusqu’à leur commercialisation. Cette compétence s’exerce sur toutes les catégories de matériel, y compris lorsqu’il s’agit d’auto-production par un exploitant viticole. Les personnes et établissements exerçant une activité de production, commercialisation et/ou distribution de matériels de multiplication de la vigne sont obligatoirement inscrits au contrôle auprès de FranceAgriMer. L’édition et la délivrance des étiquettes-passeports de certification sont également réalisées sous son contrôle.

 

Pour en savoir plus :

 

 

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