Inscription des variétés de grandes cultures au Catalogue

Pour qu'une nouvelle variété puisse être commercialisée en France, elle doit être inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés. L’inscription au catalogue français est décidée par le Ministère en charge de l’Agriculture sur la base des propositions faites par le Comité Technique Permanent de la Sélection (CTPS).  Ces propositions sont faites sur la base d’études conduites dans le cadre du CTPS gérées par le GEVES.

Le Catalogue

Le Catalogue officiel français comprend pour les plantes agricoles (grandes cultures et plantes fourragères), plusieurs listes définies par l’usage des variétés et leurs modalités d’inscription. La liste A, liste des variétés pouvant être multipliées et commercialisées en France et par extension en Europe est la principale liste, environ 85% des variétés d’espèces de grandes cultures sont inscrites sur cette liste. La liste B correspond aux variétés pouvant être multipliées en France en vue d’une exportation hors Union Européenne. La liste C a été définie pour les variétés de conservation cultivées traditionnellement dans des régions spécifiques, cette liste comprend pour le moment très peu de variétés. Les dernières listes correspondent aux variétés à Usages industriels réservés (liste I), aux parents d’hybride pour les céréales à paille (liste P) ou à des associations variétales de colza (liste V).

Une variété est inscrite pour 10 années, ensuite son inscription peut-être prolongée par période de 5 ans sans nouvelles études (sauf pour les variétés fourragères où la prolongation est décidée en fonction de ses performances). Elle peut être radiée avant à la demande de l’obtenteur.

Pour être proposée à l'inscription sur la liste A du catalogue français, une nouvelle variété doit remplir les trois conditions suivantes :

  • Être reconnue Distincte, Homogène et Stable. La DHS permet de garantir l’identité de la variété aux utilisateurs, elle est la base de la certification des semences et de la protection des droits de l’obtenteur.
  • Apporter une amélioration de valeur agronomique ou d'utilisation, amélioration jugée dans les épreuves VATE.
  • Être désignée par une dénomination approuvée conformément aux règles applicables.

Pour cela la variété candidate est étudiée pendant 2 années dans le réseau national d’expérimentation du CTPS, géré par le GEVES. L’ensemble des règles de décisions sont présentes dans les règlements techniques travaillés au sein des sections CTPS et approuvées par le Ministère en charge de l’Agriculture.

 

Inscrire une variété au Catalogue

 

Voir toutes les listes du catalogue pour les plantes agricoles
ListeDéfinitions Nb de variétés au 30/06/2017
A Variétés dont les semences peuvent être multipliées et commercialisées en France et par extension en UE
  • Inscription : Epreuves DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) et VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale). 
  • Semences certifiées.
2935 soit 80%
B Variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation hors de l'UE
  • Inscription : DHS uniquement
  • Semences 
681 soit 19%
C Variétés de conservation cultivées traditionnellement dans des régions spécifiques et menacées d'érosion génétique (DHS allégée).
  • Inscription : DHS allégée
  • Sélection conservatrice, production et commercialisation des semences en France. 
  • Restriction sur les surfaces ou les quantités de semences selon l'espèce.
11 dont 10 variétés de pomme de terre et 1 mais (population Lacaune)
PParents d’hybride pour les céréales à paille7
V Associations variétales dont les semences peuvent être multipliées et commercialisées en France, et par extension en UE
  • Inscription : Epreuves DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) et VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale).
  • Semences certifiées.
2 variétés de colza

Pour répondre aux besoins de certains utilisateurs, il existe en plus du catalogue officiel, la liste des Variétés à Usage Industriels Réservés :

ListeDéfinitions
I Liste I ou liste VUIR, Variétés à Usages Industriels Réservés (arrêté du 30 août 1994)
  • Variétés qui, du fait de leurs caractéristiques technologiques originales, répondent à des besoins industriels spécifiques et sont développées en exclusivité.
  • Description VATE
  • Variétés non commercialisées, utilisées dans le cadre d'un contrat de production privé, sans parution au journal officiel mais dont la description (DHS) est mise à disposition du Ministère chargé de l’Agriculture (et du SOC si nécessaire).

Les études de Distinction Homogénéité Stabilité (DHS)

Ces études permettent de vérifier que la variété est Distincte des variétés notoirement connues, Homogène et Stable, c'est à dire qu’elle conserve ses caractéristiques phénotypiques de génération en génération. Conduites avec des protocoles harmonisés au niveau européen, sur du matériel végétal fourni par le déposant, elles permettent d’acquérir une description de la variété qui permet de l’identifier. Cette description et le matériel végétal fourni sont à la base de la certification des semences et de la protection des droits de l’obtenteur.

Les études DHS sont harmonisées au niveau européen et mondial respectivement au sein de l'OCVV et de l'UPOV. Les études DHS sont réalisées en suivant le protocole OCVV en vigueur.  Les caractères étudiés et les normes d’acceptation sont spécifiques aux espèces, et en particulier de leur structure génétique (lignée pure, hybride ou population…) et mode de reproduction (autogame, allogame).

 

 

L’examen aboutit à une Description de la variété, à l’aide de caractères pertinents. Pour les plantes agricoles ce sont des traits morphologiques et de couleur qui sont principalement utilisés (présence de barbe, forme de la feuille, …), mais aussi des traits phénologiques comme les époques de floraison ou de maturité, et pour quelques espèces la résistance à des pathogènes (résistance à l’oïdium pour le pois par exemple).

Le GEVES possède des compétences et est accrédité par l’Union Européenne sur de nombreuses espèces de grande culture et fourragères : maïs, blé tendre, blé dur, orge, triticale, avoine, seigle, riz, tournesol, colza, lin, sorgho, betterave, chicorée industrielle, fétuque, dactyle, luzerne, soja, ricin, sésame… Pour pouvoir juger de la distinction des variétés candidates par rapport aux variétés notoirement connues, le GEVES gère d’importantes collections de variétés de référence notoirement connues, dispose également de base de données et d’un logiciel permettant le rapprochement des variétés.

 

Un exemple : le déroulement des études DHS pour le maïs

Pour réaliser ces études, le GEVES implante dans des pépinières les variétés candidates et les variétés notoirement connues nécessaires, dans deux de ses stations expérimentales, en parallèle. Des commissions d’experts DHS désignés par le CTPS visitent également les pépinières du GEVES. Afin d’établir la Distinction de la variété, les examinateurs DHS observent la variété candidate côte à côte de la variété notoirement connue considérée comme proche suite au rapprochement opéré par le logiciel de comparaison développé par le GEVES, GAIA. Le but étant d’identifier des différences suffisantes entre les variétés sur les caractères du protocole.

Les caractères observés sont ceux du protocole. Ce sont majoritairement des caractères morphologiques, qui permettent de décrire la variété. Pour le maïs, ce sont une quarantaine de caractères qui sont observés et décrits par les équipes du GEVES, comme par exemple la couleur des soies, la hauteur de la plante, le type de grain, etc. Une note, en général allant de 1 à 9 est attribuée à chaque caractère, selon les échelles définies dans le protocole. Ceci permet, après deux années d’observations sur les deux lieux, de réaliser la description officielle de la variété qui est publiée lors de l’inscription de la variété au catalogue. Cette description est disponible sur le site via le catalogue à partir du nom de la variété.

Exemple de caractère DHS : pigmentation anthocyanique des soies ; sera noté de 1 pour « absente » (photo la plus à gauche) à 7 pour « forte » (photo la plus à droite) - photos GEVES/AFSIS

Afin d’établir la Distinction de la variété, les examinateurs DHS observent la variété candidate côte à côte de la variété notoirement connue considérée comme proche suite au rapprochement opéré par le logiciel de comparaison développé par le GEVES, GAIA. Le but étant d’identifier des différences suffisantes entre les variétés sur les caractères du protocole.

Afin de contrôler l’Homogénéité de la variété, les examinateurs DHS observent un ensemble de plantes de la variété et contrôlent que l’expression des caractères du protocole est équivalente pour toutes les plantes. Une plante montrant un niveau d’expression suffisamment différent sera considérée comme hors type. Un nombre maximal de plantes hors type toléré est défini dans le protocole.

En ce qui concerne la Stabilité, il est courant d’établir qu’une variété suffisamment Homogène est de fait suffisamment Stable dans le temps. Concernant l’exemple particulier du maïs, l’Homogénéité des lignées parentales et la vérification de l’authenticité de la formule de l’hybride permettent de s’assurer de la Stabilité de l’hybride.

L'évaluation de la Valeur Agronomique Technologique et Environnementale (VATE)

Les épreuves VATE permettent de décrire la valeur culturale de la variété dans les principaux contextes pédoclimatiques qu’elle rencontrera en France ainsi que la valeur d’usage des produits de récolte issus de la variété. Pour être proposée à l’inscription, la variété nouvelle doit apporter un progrès par rapport aux variétés actuelles : elle est donc comparée à des témoins références du marché. L’inscription au catalogue français permet donc, à l’ensemble des filières, de disposer dès le lancement de la variété en France de références partagées, acquises sur 2 campagnes.

 

Fiches résumé du dispositif d’études

Ces fiches proposent un résumé du dispositif d’études VATE et des références produites et disponibles par espèce :

En savoir plus sur la VATE

Les études conduites

Les variétés candidates sont évaluées sur :

  • leur niveau de rendement,
  • leur valeur d’utilisation (teneur en protéines, calibrage et valeur en micromaltage pour les orges à orientation brassicole, teneur en huile et en protéines pour le colza, valeur en alimentation animale (UFL) pour le maïs fourrage…)
  • leurs résistances aux maladies voire à d’autres agresseurs ainsi qu’à la verse, froid hivernal,
  • leur précocité, déterminante pour la plupart des espèces des zones de culture.

 

 

Dans l’objectif de limiter les impacts négatifs des productions agricoles sur l’environnement, une attention particulière est apportée à l’adaptation de la variété aux conditions environnementales et de culture, à l’efficience vis-à-vis de l’eau et l’azote ainsi qu’aux résistances aux bioagresseurs.

Comme la plupart de ces caractéristiques sont très interactives avec l’environnement, il est nécessaire de les appréhender par un réseau d’essais couvrant la gamme des environnements que pourra rencontrer la variété, pendant 2 années pour prendre en compte la variabilité climatique entre année. La conduite de culture de ces essais a pour objectif d’être représentative des pratiques agricoles. Pour les céréales à paille, les essais sont conduits avec 2 conduites, avec ou sans fongicides.

 

 

Pour la plupart des espèces, certaines résistances aux bioagresseurs, mais également au froid, à la verse et autres accidents physiologiques  sont étudiés dans des milieux contrôlés (laboratoire et serres du GEVES/SNES, serres de l’INRA, champs avec contamination par la maladie étudiée).

Pour les plantes fourragères, les études peuvent durer 3 ans, une seule implantation, et plusieurs années de récolte. Ce réseau, dit « réseau CTPS » regroupe des expérimentateurs de toutes les structures du CTPS (GEVES, obtenteurs, ITA et INRA) mais également quelques coopératives, lycée agricoles ; il est coordonné par le GEVES.

 

 

La décision d'admission VATE

Pour être proposée à l’inscription, la variété nouvelle doit apporter un progrès par rapport aux variétés actuelles, pour cela elle est comparée à des variétés faisant référence sur le marché (les témoins). Les règles d’inscription doivent permettre de tenir compte de critères aussi différents que le rendement, la résistance aux maladies, la précocité et les valeurs d’utilisation. Le nombre de critères pris en compte est très variable selon les espèces, de 3 pour le maïs grain (rendement, précocité et résistance à la verse) à 24 pour les pommes de terre de consommation. Ces règles ont été formalisées par des commissions d’experts du CTPS et sont publiées dans les règlements techniques. Définissant les critères auxquels doivent répondre les variétés pour être inscrites au catalogue français, ces règles orientent le progrès génétique. Elles ne sont pas figées dans le temps mais sont en évolution constante pour mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de la société, en tenant compte des avancées de la sélection.

Parmi les dernières évolutions de règlement on peut indiquer l’attribution d’un malus aux variétés de blé tendre à faible en protéines (GPD-) alors qu’avant seules les variétés à GPD+ étaient bonifiées, les modifications au niveau de le prise en compte de la teneur en protéines pour le colza,  la note environnementale pour les variétés de pomme de terre, le système de bonification des variétés de Betteraves résistantes aux maladies foliaires….. des évolutions qui cherchent à orienter vers plus de résistances aux bioagresseurs, meilleure adéquation aux besoins des marchés.

Inscrire pour l’Agriculture Biologique

Le CTPS souhaite également prendre en compte les demandes de l’Agriculture Biologique. Une commission transversale aux sections par groupe d'espèces du CTPS a été créée fin 2016 pour favoriser l’inscription au catalogue français de variétés pour l’agriculture biologique.

Pour le blé tendre un dispositif spécifique d’étude est mis en place depuis 2010, il associe évaluation en situations conventionnelles et évaluation en situations AB. 2 variétés de blé tendre Hendrix et Skerzzo ont été inscrites fin 2011 sur la base de ce dispositif, 3 variétés, déposées en 2016, sont actuellement en étude. Pour le soja, le  réseau d’essais d’inscription comprend deux situations AB pour la série tardive.  

 

 

 

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