Espèces fruitières

Inscription des variétés d'espèces fruitières au Catalogue

Pour qu’une nouvelle variété d’espèce fruitière puisse être commercialisée en Europe elle doit avoir subi un examen de DHS (inscription au catalogue ou protection).

 

Catalogue et résultats disponibles pour les filières

Le premier usage des données acquises pendant les épreuves d’inscription est d’apporter les éléments techniques nécessaires pour la décision d’inscription au catalogue français. Ces données ont vocation à être largement utilisées.

Protection intellectuelle des variétés

Une nouvelle variété peut faire l’objet d’une protection par un droit spécifique de la propriété intellectuelle : le certificat d’obtention végétale (COV).

Commercialisation des semences & plants d'espèces fruitières

Tout le matériel de multiplication d’espèces fruitières circulant en UE doit respecter des règles précises.

Accès aux analyses

Le GEVES propose des prestations et analyses sur l'ensemble des espèces cultivées, sur semences, plantes et plantules.

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