Catalogue Officiel français en ligne,
rubrique Catalogue Officiel des variétés
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Le Catalogue Officiel des espèces et variétés
Le catalogue officiel des espèces et variétés comprend la liste des variétés ayant subi avec succès les épreuves requises pour l’inscription – préalable à la commercialisation – en France.
Le Catalogue Officiel français comporte deux listes principales distinctes :
pour les espèces agricoles, la liste A regroupant les variétés dont les semences peuvent être multipliées et commercialisées en France et la liste B comprenant les variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation hors de l’Union Européenne.
pour les espèces potagères, la liste a regroupant les variétés dont les semences peuvent être, soit certifiées en tant que «semences de base» ou «semences certifiées», soit contrôlées en tant que «semences standard» et la liste b regroupant les variétés dont les semences ne peuvent être contrôlées qu’en tant que «semences standard».
pour certaines espèces, le Catalogue officiel comprend également des listes particulières (par exemple la liste des variétés anciennes à usage amateur pour les espèces potagères et fruitières).
L’inscription d’une variété est valable 10 ans, renouvelable selon certaines conditions par périodes de 5 ans. Une variété peut être radiée à échéance de son inscription ou bien à la demande de l’obtenteur.
Les modifications au catalogue – inscriptions de nouvelles variétés, radiations, changement de mainteneurs pour certaines variétés, etc. – sont prononcés par voie d'arrêtés publiés au Journal Officiel Français, spécifiques à chaque groupe d’espèce, tout au long de l’année.
Le catalogue officiel des espèces et variétés représente la compilation à un temps donné de toutes les entrées, sorties et modifications publiées au Journal Officiel Français.
Une édition papier est réalisée annuellement, qui comprend trois tomes :
tome 1 : espèces de grande culture, édité par le GNIS*,
tome 2 : espèces potagères, édité par le GNIS*,
tome 3 : espèces fruitières, édité par le GEVES.
Le CTPS*, comité consultatif chargé par le Ministère de l’Agriculture de la gestion de ce catalogue (tomes 1, 2 et 3), vous permet désormais d’accéder à l’état du catalogue en temps réel, en interrogeant la base de données selon vos propres critères.
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